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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CLAUDE GAILLARD
1. Loi d'orientation pour l'outre-mer.
Discussion, en lecture définitive, d'un projet de loi (p. 8653).
M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
M. Jérôme Lambert, rapporteur de la commission des lois.
EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ (p. 8656)
Exception d'irrecevabilité de M. Philippe Douste-Blazy : MM. Henri Plagnol, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Claude Hoarau, Jean-Yves Caullet - Rejet.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 8662)
MM. Elie Hoarau, Philippe Chaulet, Léo Andy, Ernest Moutoussamy, Henri Plagnol, Alfred Marie-Jeanne, Pierre Petit, Mme Christiane Taubira-Delannon,
MM. Gérard Grignon, André Thien Ah Koon.
Clôture de la discussion générale.
DERNIER TEXTE VOTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE (p. 8671)
Amendement no 4 de la commission des lois : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 1 du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Amendement no 5 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 6 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 2 du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption de l'amendement no
2. Amendement no 7 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 8 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 9 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 10 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 11 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 12 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 13 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 14 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
L'amendement no 27 du Gouvernement est réservé jusqu'après l'amendement no
21. Amendement no 15 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements identiques nos 16 de la commission et 24 de M. Tamaya : MM. Michel Tamaya, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
L'amendement no 28 du Gouvernement est réservé jusqu'après l'amendement no
21. Amendement no 3 de M. Moutoussamy : MM. M. Moutoussamy, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Camille Darsières, Daniel Marsin, Pierre Petit. - Rejet.
Amendement no 17 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements de suppression nos 23 de M. Plagnol et 26 de M. Tamaya : MM. Henri Plagnol, Claude Hoarau, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Bernard Roman, président de la commission des lois ; Jean-Yves Caullet - Adoption.
Amendements de suppression nos 22 de M. Plagnol et 25 de M. Tamaya. - Adoption.
Amendement no 21 de M. Plagnol : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
A mendement no 27 du Gouvernement (précédemment réservé) : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
A mendement no 28 du Gouvernement (précédemment réservé) : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Amendement no 18 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 19 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 20 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
EXPLICATIONS DE VOTE (p. 8693)
MM. Michel Tamaya, Philippe Chaulet, Henri Plagnol.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 8694)
Adoption de l'ensemble du projet de loi, tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifié par les amendements adoptés.
M. le secrétaire d'Etat.
2. Dépôt de projets de loi (p. 8695).
3. Dépôt de propositions de loi (p. 8695).
4. Dépôt de rapports (p. 8696).
5. Dépôt de rapports d'information (p. 8696).
6. Ordre du jour des prochaines séances (p. 8696).