page 08702 | page suivante |
ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PIERRE LEQUILLER
1. Loi de finances pour 2001 (deuxième partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 8703).
FONCTION PUBLIQUE ET RÉFORME DE L'ÉTAT M. Jean Vila, rapporteur spécial de la commission des finances.
M. Alain Tourret, rapporteur pour avis de la commission des lois.
MM. Patrice Carvalho, Dominique Paillé, Jean-Yves Caullet, Georges Tron, Dominique Bussereau, Bernard Birsinger, François Baroin.
M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réponses de M. le ministre aux questions de : Mme Nicole B ricq, M. Michel Tamaya, Mme Nicole Feidt, MM. Robert Pandraud, Georges Tron, Robert Gaïa, Jérôme Lambert.
Les crédits de la fonction publique et de la réforme de l'Etat seront appelés à la suite de l'examen des crédits des services généraux du Premier ministre.
Après l'article 61 (p. 8724)
Amendement no 177 du Gouvernement : MM. le ministre, le rapporteur spécial, Georges Tron. - Adoption.
Renvoi de la suite de la discussion budgétaire à la prochaine séance.
2. Epargne salariale. - Communication relative à la désignation d'une commission mixte paritaire (p. 8725).
3. Ordre du jour des prochaines séances (p. 8725).