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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE Mme NICOLE CATALA
1. Saisine du Conseil constitutionnel (p. 8881).
2. Loi de finances pour 2001 (deuxième partie). Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 8881).
S ANTÉ ET SOLIDARITÉ, ÉCONOMIE SOLIDAIRE (suite) (p. 8881)
M. Gilbert Gantier, rapporteur spécial suppléant de la commission des finances, pour les rapatriés.
MM. Jean-Luc Préel, Jean Bardet, Mme Catherine Génisson,
MM. Pierre Cardo, Jean-Pierre Foucher, Mme Jacqueline Mathieu-Obadia,
MM. Jean-François Chossy, Alain Calmat, Mme Jacqueline Fraysse,
M.
Philippe Nauche.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
Réponses de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés et de M. le secrétaire d'Etat aux questions de : MM. Claude Birraux, Pierre Carassus, Thierry Mariani, Anicet Turinay, Patrick Braouezec, Mmes Muguette Jacquaint, Catherine Génisson, MM. Alain Calmat, Georges Colombier, Pierre Cardo, Mme Jacqueline Fraysse.
EMPLOI ET SOLIDARITÉ (p. 8918)
II. Santé et solidarité État B
Titre III Amendement no 209 du Gouvernement : Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, MM. Pierre Forgues, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les affaires sociales ; Jean-Pierre Foucher.
M. Philippe Nauche.
Suspension et reprise de la séance (p. 8920)
Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Retrait de l'amendement no 209.
Adoption du titre III.
Titre IV (p. 8920)
Amendement no 77 rectifié de la commission des finances : M. Gilbert Mitterrand, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la santé ; Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. - Adoption.
Amendement no 210 du Gouvernement : Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, M. Gilbert Mitterrand, rapporteur spécial. - Adoption.
Adoption du titre IV modifié.
État C (p. 8921)
Titres V et VI. - Adoption (p. 8921)
Articles 54 et 55. - Adoption (p. 8921)
Après l'article 55 (p. 8922)
Amendement no 211 du Gouvernement : Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, M. Gilbert Mitterrand, rapporteur spécial. - Adoption.
Article 56 (p. 8922)
Amendement no 172 rectifié de la commission : M. Pierre Forgues, rapporteur spécial ; Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. - Adoption.
L'article 56 est ainsi rédigé.
Renvoi de la suite de la discussion budgétaire à la prochaine séance.
3. Désignation de candidats à un organisme extraparlementaire (p. 8923).
4. Dépôt d'un projet de loi modifié par le Sénat (p. 8923).
5. Ordre du jour des prochaines séances (p. 8923).