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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
PATRICK
OLLIER
1. Solidarité et renouvellement urbains. - Suite de la discussion, en lecture définitive, d'un projet de loi (p. 9123).
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
DERNIER
TEXTE VOTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE (p. 9126)
MM. Patrick Rimbert, rapporteur de la commission de la production ; le secrétaire d'Etat.
Titre Ier (p. 9165)
Amendement no 1 de la commission de la production :
M M. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Maxime Gremetz. - Adoption.
Amendement no 2 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements identiques nos 71 de M. Daubresse et 104 de M. Cardo : MM. Pierre Cardo, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 3 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 4 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 5 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 6 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Yves Dauge. - Adoption.
Amendement no 7 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 8 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Titre IV (p. 9169)
Amendement no 25 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 26 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 27 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 28 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 29 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 30 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 108 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 31 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 32 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 33 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 34 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 35 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 36 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 37 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 38 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 95 du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Amendement no 39 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 40 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 41 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 42 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 43 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 44 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 96 du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Mme Janine Jambu, MM. Alain Cacheux, Pierre Cardo. - Rejet.
Amendement no 97 du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Amendement no 98 du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Amendement no 99 du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Amendement no 45 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 46 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 47 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 48 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 49 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 50 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 100 du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Amendement no 51 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 52 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 53 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 54 de la commission : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.