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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE Mme
CHRISTINE LAZERGES
1. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 9237).
DISCUSSION GÉNÉRALE (suite) (p. 9237)
M.
Jean-Luc Préel, Mme Hélène Mignon,
MM. Jean-Pierre Foucher, Maxime Gremetz, Alain Calmat, Gérard Bapt.
Clôture de la discussion générale.
M. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
DISCUSSION
DES ARTICLES (p. 9250)
Article 1er et rapport annexé (p. 9250)
MM. Bernard Accoyer, Jean-Luc Préel.
Amendement no 2 de la commission des affaires culturelles : M. Alfred Recours, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général ;
Mme la secrétaire d'Etat.
Sous-amendement no 74 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. Rejet.
Sous-amendement no 89 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, Claude Evin, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail ; Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Sous-amendement no 96 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, Claude Evin, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. Rejet.
Sous-amendement no 88 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat,
M. Bernard Accoyer. - Rejet.
Sous-amendement no 71 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. Rejet.
Sous-amendement no 85 de M. Foucher : MM. Jean-Pierre Foucher, Alfred Recours, rapporteur ; président de la c ommission, Mme la secrétaire d'Etat, M. Bernard Accoyer. - Rejet.
Sous-amendement no 77 de M. Foucher : MM. Jean-Pierre Foucher, Claude Evin, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Sous-amendement no 75 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, Claude Evin, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. Rejet.
Sous-amendement no 87 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, Claude Evin, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. Rejet.
Adoption de l'amendement no
2. Adoption de l'article 1er et du rapport annexé dans le texte de l'amendement no
2. Article 2 (p. 9267)
Le Sénat a supprimé cet article.
M. Jean-Luc Préel, Mme Jacqueline Fraysse, M. Bernard Accoyer.
Amendement no 3 de la commission : MM. Claude Evin, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat, M. Jean-Pierre Foucher.
Sous-amendement no 90 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. Rejet.
Sous-amendement no 91 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. Rejet.
Sous-amendement no 124 de M. Préel : MM. Jean-Luc Préel, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'amendement no
3. L'article 2 est rétabli et se trouve ainsi rédigé.
Après l'article 3 (p. 9271)
Amendement no 104 de Mme Fraysse : Mme Jacqueline Fraysse.
A mendements nos 105 et 106 de Mme Fraysse : Mme Jacqueline Fraysse, M. Alfred Recours, rapporteur ; Mme la secrétaire d'Etat, M. Bernard Accoyer. - Rejet des amendements nos 104, 105 et 106.
Article 3 bis A (p. 9273)
M. Bernard Accoyer.
Amendement de suppression no 113 du Gouvernement : Mme la secrétaire d'Etat, MM. Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance vieillesse ; Alfred Recours, rapporteur.
Suspension et reprise de la séance (p. 9274)
MM. Jean-Luc Préel, Alfred Recours, rapporteur.
Adoption de l'amendement no 113.
L'article 3 bis A est supprimé.
L'amendement no 4 de la commission n'a plus d'objet.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Dépôt d'une proposition de loi organique (p. 9274).
3. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 9274).
4. Dépôt de rapports (p. 9274).
5. Dépôt de rapports sur des propositions de résolution (p. 9275).
6. Dépôt d'une proposition de loi organique modifiée par le Sénat (p. 9275).
7. Dépôt d'une proposition de loi adoptée par le Sénat (p. 9275).
8. Ordre du jour des prochaines séances (p. 9275).