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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PIERRE LEQUILLER
1. Interruption volontaire de grossesse et contraception. Discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 9495).
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Lignières-Cassou, rapporteure de la commission des affaires culturelles.
Mme Danielle Bousquet, au nom de la délégation aux droits des femmes.
EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ (p. 9503)
Exception d'irrecevabilité de M. de Villiers : M. Philippe d e Villiers, M. le président, Mmes Nicole Bricq, Muguette Jacquaint. - Rejet.
QUESTION PRÉALABLE (p. 9508)
Question préalable de M. Mattei : M. Jean-François Mattei,
Mme Véronique Neiertz.
M. le président.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Ordre du jour des prochaines séances (p. 9514).