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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE Mme CHRISTINE LAZERGES
1. Interruption volontaire de grossesse et contraception. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 9598).
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 9598)
Article 4 (suite) (p. 9598)
Amendements nos 64 de M. Delnatte et 3 deuxième rectific ation de la commission des affaires culturelles : Mmes Jacqueline Mathieu-Obadia, Martine LignièresCassou, rapporteure de la commission des affaires culturelles, la ministre, Danielle Bousquet, au nom de la délégation aux droits des femmes.
Sous-amendements à l'amendement no 3, deuxième rectification : Sous-amendement no 91 de Mme Boisseau : Mmes MarieThérèse Boisseau, la rapporteure, la ministre. - Rejet.
Sous-amendement no 112 de M. Charles : M. Philippe Nauche, Mmes la rapporteure, la ministre. - Adoption de l'amendement no 112 rectifié.
Les sous-amendements nos 92 de Mme Boisseau et 52 de Mme Boutin n'ont plus d'objet.
S ous-amendement no 53 corrigé de Mme Boutin :
Mmes Christine Boutin, la rapporteure, la ministre.
- Rejet.
Sous-amendements identiques nos 54 de Mme Boutin et 113 de M. Charles : Mmes Christine Boutin, la rapporteure, la ministre. - Rejet.
Sous-amendement no 93 corrigé de Mme Marie-Thérèse Boisseau : Mme Marie-Thérèse Boisseau.
Sous-amendement no 94 de Mme Marie-Thérèse Boisseau :
M mes Marie-Thérèse Boisseau, la rapporteure, la ministre. - Rejet des amendements nos 93 corrigé et 94.
Rejet de l'amendement no 64 ; adoption de l'amendement no 3 deuxième rectification, modifié.
L'article 4 est ainsi rédigé.
Les amendements nos 32 rectifié de M. Accoyer, 65 de M. Delnatte et 33 de Mme Mathieu-Obadia n'ont plus d'objet.
Après l'article 4 (p. 9602)
Amendement no 21 de M. Charles : M. Philippe Nauche,
Mmes la rapporteure, la ministre. - Rejet.
Article 5 (p. 9602)
Mme Marie-Thérèse Boisseau.
Amendements de suppression nos 36 de Mme MathieuObadia, 37 de Mme Boutin et 95 de Mme Boisseau : Mmes Jacqueline Mathieu-Obadia, la rapporteure, Christine Boutin, la ministre. - Rejet.
Amendement no 78 de M. Mattei : M. Bernard Perrut,
Mmes la rapporteure, la ministre. - Rejet.
Adoption de l'article 5.
Après l'article 5 (p. 9603)
Amendement no 27 de Mme Nicole Catala : Mmes Jacqueline Mathieu-Obadia, la rapporteure, la ministre. - Rejet.
Article 6 (p. 9603)
Mmes Marie-Thérèse Boisseau, Christine Boutin, M. Bernard Perrut.
Amendement de suppression no 38 de Mme Boutin :
Mmes Christine Boutin, la rapporteure, la ministre, Marie-Thérèse Boisseau, Bernadette Isaac-Sibille. - Rejet.
Amendement no 19 de M. Charles : M. Roger Franzoni,
Mmes la rapporteure, la ministre. - Rejet.
Amendement no 82 de M. Goulard : M. Bernard Perrut.
Amendement no 79 de M. Mattei : M. Bernard Perrut, Mmes la rapporteure, la ministre. - Rejet des amendements nos 82 et 79.
Amendement no 4 de la commission : Mmes la rapporteure, la ministre. - Adoption.
Amendement no 114 de la commission : Mmes la rapporteure, la ministre. - Adoption.
L'amendement no 14 de M. Nauche a été retiré.
Amendement no 127 de Mme Lignières-Cassou : M. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles ; Mme la ministre. - Retrait.
Amendement no 96 de Mme Boisseau : Mmes Marie-Thérèse Boisseau, la rapporteure, la ministre. - Rejet.
Amendement nos 66 de M. Delnatte et 67 de M. Accoyer : Mmes Jacqueline Mathieu-Obadia, la rapporteure, la ministre. - Rejets.
Amendement no 97 de Mme Boisseau : Mmes Marie-Thérèse Boisseau, la rapporteure, la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 6 modifié.
Après l'article 6 (p. 9610)
Amendement no 80 de M. Mattei : M. Bernard Perrut,
M mes la rapporteure, la ministre, Marie-Thérèse Boisseau. - Rejet.
Article 7 (p. 9611)
M mes Marie-Thérèse Boisseau, Christine Boutin,
M. Bernard Perrut.
Amendement no 39 de Mme Boutin : Mmes Christine Boutin, la rapporteure, la ministre. - Rejet.
Amendement no 5 rectifié de la commission : Mmes la rapporteure, la ministre, Muguette Jacquaint. - Retrait.
Amendement no 83 de M. Mattei : Mmes Marie-Thérèse Boisseau, la rapporteure, Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Rejet.
Adoption de l'article 7.
Après l'article 7 (p. 9614)
Amendement no 61 de Mme Boutin : Mmes Christine Boutin, la rapporteure, la secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 115 de la commission, avec le sousamendement no 131 du Gouvernement : Mmes la rapporteure, la secrétaire d'Etat, Marie-Thérèse Boisseau,