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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
YVES
COCHET
1. E mploi précaire et recrutement dans la fonction publique. - Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 9684).
DISCUSSION
DES ARTICLES (suite) (p. 9684)
Article 5 quater (p. 9684)
Amendement de suppression no 26 de la commission des lois : MM. Jean-Yves Caullet, le rapporteur de la commission des lois, Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. - Adoption.
L'article 5 quater est supprimé.
Après l'article 5 quater (p. 9684)
Amendement no 81 du Gouvernement : MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Article 6. - Adoption (p. 9685)
Article 7 (p. 9685)
Amendement no 27 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 7 modifié.
Articles 8 et 9. - Adoption (p. 9685)
Article 10 (p. 9686)
Amendement no 53 du Gouvernement : M. le ministre.
Amendement no 54 du Gouvernement : MM. le ministre, le rapporteur, Georges Tron. - Adoption des amendements nos 53 et 54.
Adoption de l'article 10 modifié.
Articles 11 et 12. - Adoption (p. 9687)
Article 13 (p. 9687)
Amendement no 76 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 28 rectifié de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 11 rectifié du Gouvernement : M. le ministre. - Réserve jusqu'après l'article 14.
Réserve des articles 13 et 14 jusqu'à l'amendement no 12 portant article additionnel après l'article 14.
Après l'article 14 (p. 9688)
Amendement no 12 du Gouvernement : MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Article 13 (suite) (amendements précédemment réservés) (p. 9688)
Amendement no 11 rectifié du Gouvernement (précédemm ent réservé) : MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Amendements identiques nos 50 rectifié de M. Bourquin et 77 de M. Caullet : MM. Christian Bourquin, le rapporteur. - Retrait de l'amendement no
77. MM. le ministre, Christian Bourquin. - Adoption de l'amendement no 50 rectifié.
Amendement no 7 de M. Tron : MM. Georges Tron, le rapporteur, le ministre, Bernard Derosier. - Rejet.
Amendements nos 8 de M. Tron et 74 de la commission : MM. Georges Tron, le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement no 8 ; adoption de l'amendement no
74. Amendement no 10 de M. Tron : MM. Georges Tron, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 9 de M. Tron : MM. Georges Tron, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement no 29 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 30 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 31 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 75 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 3 du Gouvernement : MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article 13 modifié.
Article 14 (précédemment réservé) (p. 9692)
Amendement no 55 du Gouvernement : MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article 14 modifié.
Article 15 (p. 9692)
Amendement no 32 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 14 rectifié du Gouvernement : MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article 15 modifié.
Avant l'article 16 (p. 9694)
Amendement no 18 de M. Bianco : MM. Bernard Derosier, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Article 16 (p. 9694)
Amendement no 45 de M. Tavernier : MM. Yves Tavernier, le rapporteur, le ministre, Georges Tron, Jean Vila. Adoption.
L'article 16 est ainsi rédigé.
MM. Georges Tron, le président.
Les amendements nos 66 de M. Estrosi et 4 de M. Tron n'ont plus d'objet.
Après l'article 16 (p. 9695)
Amendement no 5 de M. Tron : MM. Georges Tron, le président, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Article 17. - Adoption (p. 9696)
Article 18 (p. 9696)
A mendement de suppression no 15 de M. Fleury : MM. Bernard Derosier, le rapporteur, le ministre. Adoption.