page 09706 | page suivante |
ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
1. Adoption de résolutions en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 9707).
2. E mploi précaire et recrutement dans la fonction publique. - Communication relative à la désignation d'une commission mixte paritaire.
(p. 9707).
3. Conduite sous l'emprise de stupéfiants. - Discussion d'une proposition de loi.
(p. 9707).
M. Patrick Delnatte, rapporteur de la commission des lois.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 9709)
MM. Bernard Accoyer, René Dosière, Jean-Pierre Foucher, Gilbert Biessy, Guy Teissier.
PRÉSIDENCE DE Mme NICOLE CATALA
MM. Michel Hunault, Jean-Pierre Baeumler, Philippe Nauche.
Clôture de la discussion générale.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des tranports et du logement.
M. le rapporteur.
VOTE SUR LE PASSAGE À LA DISCUSSION DES ARTICLES (p. 9727)
MM. Guy Teissier, Jean-Pierre Foucher, René Dosière, Bernard Accoyer.
L'Assemblée, consultée par scrutin, décide de ne pas passer à la discussion des articles ; la proposition de loi n'est pas adoptée.
4. Ordre du jour de l'Assemblée (p. 9730).
5. Ordre du jour des prochaines séances (p. 9730).