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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
CLAUDE GAILLARD
1. Désignation d'un représentant de l'Assemblée au sein d'un organisme extraparlementaire (p. 9800).
2. Transposition par ordonnances de directives communautaires. - Suite de la discussion d'un projet de loi d'habilitation, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (p. 9800).
QUESTION PRÉALABLE (p. 9800)
Question préalable de M. Alain Bocquet : MM. Gilbert B iessy, Gérard Fuchs, Christian Estrosi, Maxime Gremetz, François Goulard, Yves Bur. - Rejet par scrutin.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 9807)
MM. Didier Quentin, Roger Meï, Yves Bur, Gérard Charasse, François Goulard, Jean-Paul Chanteguet, Michel Bouvard, Jacques Desallangre, Mme Odile Saugues,
M.
Jean-Claude Lemoine, Mme Marie-Hélène Aubert,
MM. François Brottes, Christian Bataille.
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance (p. 9824)
MOTION DE
RENVOI EN
COMMISSION (p. 9824)
Motion de renvoi en commission de M. Jean-Louis Debré : MM. Christian Estrosi, Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement ; Mme Geneviève PerrinGaillard, MM. Didier Quentin, François Goulard, Yves Bur. - Rejet par scrutin.
DISCUSSION
DES ARTICLES (p. 9832)
Article 1er (p. 9832)
A mendements identiques nos 12 de M. Meï, 19 de M. Goulard et 34 de M. Quentin : MM. Roger Meï, François Goulard, Didier Quentin, Jacques Floch, rapporteur de la commission des lois ; le ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 20 de M. Goulard et 35 de M. Quentin : MM. François Goulard, Didier Quentin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
A mendements identiques nos 13 de M. Meï, 21 de M. Goulard et 36 de M. Quentin : MM. Roger Meï, François Goulard, Didier Quentin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 14 de M. Meï et 37 de M. Quentin : MM. Roger Meï, Didier Quentin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 15 de M. Meï : MM. Roger Meï, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 22 de M. Goulard et 38 de M. Quentin : MM. François Goulard, Didier Quentin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 23 de M. Goulard et 39 de M. Quentin : MM. François Goulard, Didier Quentin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 16 de M. Meï et 47 de M. Bataille : MM. Roger Meï, Christian Bataille, le rapporteur, le ministre, François Goulard. - Adoption.
Amendement no 42 de M. Quentin : MM. Didier Quentin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 24 de M. Goulard et 40 de M. Quentin : MM. François Goulard, Didier Quentin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 17 de M. Meï et 46 de M. Bataille : MM. Roger Meï, Christian Bataille, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 41 de M. Quentin : MM. Didier Quentin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
A mendement no 26 de M. Goulard : MM. François Goulard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 18 de M. Meï : MM. Roger Meï, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 43 de M. Quentin : MM. Didier Quentin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 1 du Gouvernement, avec le sous-amendement no 44 de M. Bataille : MM. le ministre, Christian Bataille, le rapporteur. - Retrait du sous-amendement no
44. M. François Goulard. - Adoption de l'amendement no
1. A mendement no 28 de M. Goulard : MM. François Goulard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
A mendement no 29 de M. Goulard : MM. François Goulard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
A mendement no 25 de M. Goulard : MM. François Goulard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 45 de M. Bataille : M. Christian Bataille. Retrait.
Adoption de l'article 1er modifié.
Article 2 (p. 9840)
M. Henri Nayrou.
Adoption de l'article 2.
Après l'article 2 (p. 9840)
Amendement no 2 deuxième rectification du Gouvernement : MM. le ministre, le rapporteur.
Sous-amendement no 55 de M. de Courson : M. Charles de Courson.
Sous-amendements nos 49 de M. Estrosi, 51 de M. Idiart, 54 de M. Chanteguet et 6 rectifié de la commission des lois : MM. Christian Estrosi, Jean-Louis Idiart, Jean-Paul C hanteguet, le rapporteur, le ministre, Charles de Courson. - Retrait du sous-amendement no
55. MM. François Goulard, Christian Estrosi, Michel Bouvard, Mme Marie-Hélène Aubert, MM. Bernard Roman, président de la commission des lois ; le rapporteur. - Retrait du sous-amendement no 6 rectifié.
M. le ministre. - Rejet des sous-amendements nos 49 et 51 ; adoption du sous-amendement no 54 rectifié.