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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PIERRE LEQUILLER
1. Communauté urbaine. - Discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat (p. 9949).
M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 9952)
MM. Renaud Muselier, Michel Vaxès, François Loos, Jacky Darne, Jean-François Mattei.
Clôture de la discussion générale.
M. Bernard Roman, président de la commission des lois.
Article unique. - Adoption (p. 9957)
2. Ordre du jour des prochaines séances (p. 9957).