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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
RAYMOND
FORNI
1. Questions au Gouvernement (p. 10118).
JUSTICE (p. 10118)
MM. René André, Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.
CALENDRIER ÉLECTORAL (p. 10119)
MM. Didier Quentin, Lionel Jospin, Premier ministre.
AIDE
COMPENSATOIRE LA
PRODUCTION BANANIÈRE (p. 10120)
MM. Anicet Turinay, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
INCIDENTS AUTOUR DU
SOMMET DE
NICE (p. 10120)
M M. Charles Ehrmann, Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur.
INDEMNITÉS
DES MAIRES (p. 10121)
MM. Jean Pontier, Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur.
SOMMET DE
NICE (p. 10122)
MM. Gérard Fuchs, Lionel Jospin, Premier ministre.
SÉCURITÉ MARITIME (p. 10123)
MM. Jean-Yves Le Drian, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
DÉPISTAGE DU CANCER DU
SEIN (p. 10124)
M mes Martine Lignières-Cassou, Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
MINES DE
POTASSE D'ALSACE (p. 10124)
MM. Francis Hillmeyer, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
PRIX
DES CARBURANTS (p. 10125)
MM. Michel Vaxès, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
SOMMET DE
NICE (p. 10126)
MM. Félix Leyzour, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
Suspension et reprise de la séance (p. 10127)
PRÉSIDENCE
DE
M.
PIERRE
LEQUILLER
2. Ordre du jour de l'Assemblée (p. 10127).
3. Déclaration de l'urgence d'un projet de loi (p. 10127).
4. Agence française de sécurité sanitaire environnementale. - Discussion, en deuxième lecture, d'une proposition de loi (p. 10127).
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
M. André Aschieri, rapporteur de la commission des affaires culturelles.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 10131)
M.
Jean-Pierre Brard, Mme Odette Grzegrzulka,
MM. André Angot, Jean-Michel Marchand, Bernard Deflesselles, Jean-Pierre Foucher.
Clôture de la discussion générale.
DISCUSSION
DES ARTICLES (p. 10137)
Article 1er (p. 10137)
MM. Christian Bataille, Jean-Yves Le Déaut, Mme Odette Grzegrzulka, MM. Robert Galley, Claude Birraux.
Adoption de l'article 1er
Article 1er bis. - Adoption (p. 10140)
Article 2 (p. 10140)
Amendement no 5 de M. Calmat : MM. Alain Calmat, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 1 rectifié de la commission des affaires culturelles, avec le sous-amendement no 14 de M. Mattei, et amendements nos 22 de M. Brard et 21 de M. Aschieri : MM. le rapporteur, Claude Billard, Mme la ministre, M. Jean-François Mattei. - Rejet du sous-amendement no 14 ; adoption de l'amendement no 1 rectifié ; les amendements nos 22 et 21 n'ont plus d'objet.
Amendement no 15 de M. Aschieri : M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Alain Calmat, Mme Odette Grzegrzulka. - Rejet.
Amendement no 2 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 2 modifié.
Article 2 bis (p. 10144)
Amendement de suppression no 3 de la commission : M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Bernard Deflesselles, Claude Birraux. - Rejet.
Adoption de l'article 2 bis.
Avant l'article 4 (p. 10145)
Amendement no 4 de la commission : M. Alain Calmat,
M. Jacques Desallangre.
Mme Odette Grzegrzulka.
Suspension et reprise de la séance (p. 10146)
M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Jean-Yves Le Déaut, Noël Mamère, Claude Birraux, Jean-François Mattei, Robert Galley.
Sous-amendement no 8 de M. Galley : MM. Robert Galley, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Claude Birraux, Noël Mamère. - Rejet.
Sous-amendements identiques nos 23 de M. Le Déaut et 25 de M. Desallangre, et sous-amendements identiques nos 6 de M. Billard et 18 de M. Foucher : MM. Jean-Yves