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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
RAYMOND
FORNI
1. Date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée. - Suite d e la discussion, après déclaration d'urgence, des conclusions d'un rapport sur six propositions de loi organique (p. 10483).
MM. Gilbert Gantier, le président.
A
UTEURS
DES
PROPOSITIONS DE
LOI ORGANIQUE (suite) (p. 10483)
MM. Raymond Barre, Hervé de Charette, Gérard Gouzes.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 10487)
MM. Noël Mamère, Dominique Bussereau, Michel Hunault, Jean Vila, Renaud Dutreil, Mme Yvette Benayoun-Nakache,
M.
Jean-Luc Warsmann.
2. Modification de l'ordre du jour prioritaire (p. 10503).
3. Date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée. - Reprise d e la discussion, après déclaration d'urgence, des conclusions d'un rapport sur six propositions de loi organique (p. 10504).
DISCUSSION GÉNÉRALE (suite) (p. 10504)
MM. Maxime Gremetz, Bernard Derosier, Didier Quentin, Alain Barrau, Hervé Gaymard.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
4. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 10510).
5. Dépôt d'un rapport (p. 10510).
6. Dépôt d'un rapport en application d'une loi (p. 10510).
7. Dépôt d'un projet de loi modifié par le Sénat (p. 10510).
8. Dépôt de propositions de loi adoptées par le Sénat (p. 10510).
9. D épôt d'un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (p. 10511).
10. Ordre du jour des prochaines séances (p. 10511).