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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Q uestions au Gouvernement (Thèmes européens) (p. 10542).
RATIFICATION DU TRAITÉ DE NICE (p. 10542)
MM. Jean-Claude Lefort, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
EUROPE SOCIALE (p. 10543)
M. Daniel Paul, Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.
POUVOIR D'ACHAT DES BAS SALAIRES (p. 10544)
MM. Charles de Courson, Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.
P
ROGRAMME PLURIANNUEL DES FINANCES PUBLIQUES (p. 10545)
Mme Nicole Bricq, M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
FILIÈRE TEXTILE (p. 10546)
MM. Jean-Pierre Balduyck, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
SERVICES PUBLICS EN EUROPE (p. 10547)
Mme Monique Collange, M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
POLITIQUE SPORTIVE EUROPÉENNE (p. 10547)
M. Henri Nayrou, Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.
POLITIQUE MONÉTAIRE EUROPÉENNE (p. 10548)
MM. Georges Sarre, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
PRÉSIDENCE DE L'UNION EUROPÉENNE
ET CANDIDATURE DE LA TURQUIE (p. 10549)
MM. Pierre Lequiller, M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
FILIÈRE BOVINE (p. 10550)
MM. Arnaud Lepercq, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
ASSURANCE MALADIE
DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS (p. 10550)
MM. Jean Ueberschlag, Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
MISE EN PLACE DE L'EURO (p. 10551)
MM. Jean-Marie Demange, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
2. Date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, des conclusions d'un rapport sur six propositions de loi organique (p. 10552).
EXPLICATIONS DE VOTE (p. 10552)
MM. Bernard Charles, Dominique Bussereau, Gérard Gouzes, Hervé Gaymard, Claude Billard, François Léotard.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 10556)
Adoption, par scrutin, de l'ensemble de la proposition de loi organique.
Suspension et reprise de la séance (p. 10556)
PRÉSIDENCE DE M. CLAUDE GAILLARD
3. Désignation de candidats à des organismes extraparlementaires (p. 10556).
4. Loi de finances pour 2001. Discussion, en lecture définitive, d'un projet de loi (p. 10557).
M. Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 10557)
MM. Philippe Auberger, Bernard Birsinger, Gilbert Gantier, Augustin Bonrepaux, Pierre Méhaignerie.
M. Henri Emmanuelli, président de la commission des finances.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
Clôture de la discussion générale.
DERNIER TEXTE VOTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE (p. 10565)
EXPLICATION DE VOTE (p. 10595)
M. Charles de Courson.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 10596)
Adoption de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2001 tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Mme la secrétaire d'Etat.
5. Archéologie préventive. Discussion, en lecture définitive, d'un projet de loi (p. 10596).
M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle.
M. Marcel Rogemont, rapporteur de la commission des affaires culturelles.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 10598)
MM. Aloyse Warhouver, Jean Briane, François Goulard,