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APRES L'ART. 2
N° 132
ASSEMBLEE NATIONALE
14 février 2005

AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)

AMENDEMENT N° 132

présenté par

M. SCELLIER

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRES L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Le deuxième alinéa de l’article L.111-4 est ainsi rédigé :

« Leur participation à la vie scolaire et à l’élaboration du projet d’école ou d’établissement, ainsi que le dialogue avec les enseignants et les autres personnels, sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement introduit l’idée d’une participation active des parents d’élèves à l’élaboration du projet d’établissement. Il s’agit de mettre en place les conditions d’exercice d’une plus grande démocratie directe, dans l’élaboration concrète de la politique éducative de chaque établissement scolaire.