Le présent sous-amendement vise principalement à corriger des renvois de l’amendement n° 2 au code du commerce et au code monétaire et financier qui semblent inappropriés et nuisent à l’objet légitime qui est poursuivi par l’auteur de l’amendement.

Le renvoi corrigé par le présent sous-amendement concerne le III de l’amendement n° 2. En l’espèce, il est envisagé de reconnaître, dans le code monétaire et financier, la faculté pour l’Autorité des marchés financiers d’approuver des recommandations de place définies en liaison avec les organisations professionnelles. Une fois encore, la mesure répond à un vrai enjeu mais il apparaît plus pertinent de prévoir cette disposition dans l’article du code monétaire et financier qui est relatif à la définition des missions de l’Autorité des marchés financiers.