Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dubernard, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
----------
ARTICLE
Dans l’alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :
« au huitième alinéa »
les mots :
« aux neuvième et dixième alinéas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.