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PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dubernard, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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APRÈS L’ARTICLE
« Chapitre IV
« Favoriser la concertation dans l’entreprise
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel de renforcer la dimension sociale de ce texte, trop axé sur la dimension financière de la participation. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de créer une division nouvelle entièrement consacrée à cette question. La concertation est en effet, par-delà l’intéressement, l’une des composantes principales de la participation. Ce nouveau chapitre trouve donc naturellement sa place au sein de ce titre Ier consacré au développement de la participation des salariés.