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APRÈS L'ART. 14
N° 106 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 septembre 2006

PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 106 Rect.

présenté par

M. Dubernard, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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APRÈS L’ARTICLE 14, insérer la division et l’intitulé suivants :

« Chapitre IV

« Favoriser la concertation dans l’entreprise

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est essentiel de renforcer la dimension sociale de ce texte, trop axé sur la dimension financière de la participation. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de créer une division nouvelle entièrement consacrée à cette question. La concertation est en effet, par-delà l’intéressement, l’une des composantes principales de la participation. Ce nouveau chapitre trouve donc naturellement sa place au sein de ce titre Ier consacré au développement de la participation des salariés.