La mise en œuvre d’un accord dérogatoire de participation est fondée sur le principe d’une négociation annuelle avec les partenaires sociaux du contrat de participation. La formule dérogatoire est plus intéressante pour les salariés. Cette pratique respecte en outre le principe de l’ « aléatoire » et privilégie le dialogue social.

La possibilité de verser un supplément de réserve spéciale de participation telle que définie par le projet de loi n’apporte donc pas d’avantages supplémentaires aux salariés des entreprises appliquant un accord dérogatoire.