Cet amendement vise à assurer une participation non financière des salariés, indépendante de l’actionnariat salarié, en tant qu’« apporteurs en industrie », en transformant, pour les plus grandes entreprises, en obligation l’actuelle faculté mentionnée au code de commerce. Cette dernière permet de prévoir dans les statuts des sociétés anonymes la présence de représentants, élus, des salariés, au conseil d’administration ou de surveillance. Les candidats sont présentés soit par les syndicats, soit pas 5 % au moins de l’effectif de la société.

Cette obligation ne concernerait que les plus grandes entreprises, celles de plus de 200 salariés.