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APRÈS L'ART. 14
N° 310
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2006

PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 310

présenté par

M. Ollier

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APRÈS L'ARTICLE 14, insérer la division et l’intitulé suivants :

« Chapitre IV

« Favoriser la concertation dans l'entreprise. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

II est essentiel de renforcer la dimension sociale de ce texte, trop axé sur la dimension financière de la participation. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de créer une division nouvelle entièrement consacrée à cette question. La concertation est en effet, par-delà l'intéressement, l'une des composantes principales de la participation. Ce nouveau chapitre trouve donc naturellement sa place au sein de ce titre Ier consacré au développement de la participation des salariés.