EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère
----------
ARTICLE
Supprimer les alinéas 70 et 71 de cet article.
Il n’y a pas de raison d’exonérer les piscicultures, les cultures sous serres et les installations de chauffage par géothermie. C’est là une déresponsabilisation par rapport à la ressource, notamment pour les pisciculteurs qui en abusent et constituent des sources de pollution importante.