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ART. PREMIER
N° 24
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 janvier 2007

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 24

présenté par

M. Quentin,
rapporteur au nom de la commission des lois

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ARTICLE PREMIER

Dans l’alinéa 86 de cet article, substituer au mot :

« aura »,

le mot :

« a ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.