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ART. 2
N° 86
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 janvier 2007

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 86

présenté par

M. Quentin,
rapporteur au nom de la commission des lois

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ARTICLE 2

Après l’alinéa 77 de cet article, insérer les deux alinéas suivants :

« Art. L. 488-1. – La campagne électorale pour le premier tour de scrutin est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède celui-ci. Elle prend fin le samedi précédant le scrutin, à minuit.

« La campagne électorale pour le second tour commence le mercredi suivant le premier tour et s’achève le samedi précédant le scrutin, à minuit. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de préciser le début et la fin de la campagne électorale pour les élections au conseil territorial de Saint-Barthélemy, à l’instar d’un précédent amendement relatif à Mayotte.

Dans la mesure où le dépôt des déclarations de candidature pour le premier tour doit être fait au plus tard le troisième vendredi qui précède le jour du scrutin, il est logique de prévoir que la campagne pour le premier tour débute le deuxième lundi qui précède le jour du scrutin. De la même manière, le début de la campagne pour le second tour est fixé en fonction de la date limite de dépôt des candidatures pour le second tour.