Cet amendement a pour objet de supprimer l’amendement de M. Marini visant à taxer les véhicules possédés ou pris en location par les salariés d’une société ou ses dirigeants et utilisés pour effectuer des déplacements professionnels, moyennant un remboursement des frais kilométriques, lorsque ces frais remboursés représentent plus de 5 000 kilomètres par an.

Les mesures d’allègement de la taxe sur les véhicules des sociétés prévues au sein de cet article (réajustement du barème électronique, abattement de 15 000 € sur le montant de la taxe due, entrée en vigueur progressive de cette taxe) ne modifient en rien le fond du problème. Elles sont « une usine à gaz ».

Les effets négatifs aussi bien pour les entreprises que pour les salariés demeurent dans la mesure où l’extension du champ d’application de la TVS est maintenue.

Ainsi, le dispositif tel qu’il a été adopté, pénalise directement les entreprises en alourdissant la charge de la TVS, mais également indirectement les salariés !

En effet, la charge fiscale supportée par les entreprises va augmenter sensiblement, ce qui apparaît contradictoire avec la volonté d’alléger les charges pesant sur les entreprises françaises.

Qui plus est, cet élargissement de l’assiette fait courir le risque de plafonnement des indemnités kilométriques consenties par l’entreprise, ce qui pénalise indirectement les salariés.

Cet amendement vise donc à revenir au dispositif initial tel qu’il était prévu dans le projet de loi de finances qui avait pour objectif premier de simplifier en supprimant le reliquat de vignette.

Ce qui pose réellement problème, ce sont donc les amendements adoptés au Sénat, notamment l’amendement Marini. Ces amendements ont étendu le champ d’application de la TVS et ont par conséquent dénaturé le texte initial.