ART. 14

N° 337

ASSEMBLÉE NATIONALE

6 décembre 2006

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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 337

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 14

État B

Mission "Sport, jeunesse et vie associative"

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement supplémentaires :

(en euros)

Programmes	+	-
Sport dont titre 2	1 500 000	0
Jeunesse et vie associative dont titre 2	0	0
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative dont titre 2	0	0
TOTAUX	1 500 000
SOLDE	+1 500 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’amendement procède à une ouverture sur le programme « Sport » au bénéfice de la Fondation du sport (1,5 M€ en AE=CP). Cette ouverture est gagée par une annulation de crédits de personnels sur le programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».