LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B’
Mission "Recherche et enseignement supérieur"
Modifier ainsi les annulations d’autorisations d'engagement et de crédits de paiement :
(en euros)
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Programmes ² |
+ |
- |
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 |
0 |
0 |
Vie étudiante dont titre 2 |
0 |
0 |
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires dont titre 2 |
0 |
0 |
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources dont titre 2 |
0 |
0 |
Recherche Spatiale dont titre 2 |
0 |
0 |
Orientation et pilotage de la recherche dont titre 2 |
0 |
0 |
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions dont titre 2 |
0 |
0 |
Recherche dans le domaine de l’énergie dont titre 2 |
0 |
2 844 251 |
Recherche industrielle dont titre 2 |
0 |
0 |
Recherche dans le domaine des transports, de l’équipement et de l’habitat dont titre 2 |
0 |
0 |
Recherche duale (civile et militaire) dont titre 2 |
0 |
0 |
Recherche culturelle et culture scientifique dont titre 2 |
0 |
0 |
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 |
2 000 000 2 000 000 |
2 000 000 |
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TOTAUX |
2 000 000 |
4 844 251 |
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SOLDE |
-2 844 251 | |
La clôture de gestion de l’Institut français du pétrole étant moins favorable que prévu lors de la rédaction du projet de loi de finances rectificative, il est proposé de diminuer l’annulation proposée initialement.
Par ailleurs, le présent amendement a pour objet de réduire de 2 millions d’euros les annulations de crédits prévues sur les crédits d’intervention du programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Ces crédits sont destinés d’une part à l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort (ENVA) pour lui permettre de réaliser des investissements, de mise aux normes électriques d’urgence ainsi que d’aménagement d'une nouvelle salle d'autopsie et, d’autre part, aux établissements d’enseignement supérieur privés. Cette minoration des annulations est compensée par une majoration de 2 millions d’euros des annulations de crédits de personnel prévues sur le même programme. En effet, ces crédits de personnel ne seront pas consommés en gestion 2006.