Cet amendement vise à définir les contours de ce que pourrait être « le temps du Parlement » dans le cadre de la réforme du dialogue social. Il s’agirait d’assurer une relation entre les partenaires sociaux et le législateur. La proposition qui est faite consiste en l’audition par les commissions permanentes saisies au fond des partenaires sociaux présentant chacun leur analyse de la négociation et de l’accord, s’il y a. À l’issue, le Gouvernement fera une déclaration pour exprimer son sentiment sur cette négociation et son résultat. Le rapporteur de la commission saisie au fond fera un compte rendu de l’expression des partenaires sociaux lors de l’audition. S’en suivra une expression de la représentation nationale ou chaque groupe parlementaire donnera son analyse et exprimera ses propositions. Les partenaires sociaux prendront connaissance des remarques et jugeront s’il y a lieu de modifier le résultat de cette négociation. Enfin, le Gouvernement présentera un projet de loi cadre au Parlement qui engagera son examen législatif classique.