e="text-align: justify">_ autres vins : 0,12 €/hl

Textes :

_ Décret n° 2000-1341 du 26 décembre 2000

_ Arrêté du 27 décembre 2001

11.300.000

11.300.000

15

15

Nature de la taxe :

_ Taxe sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières non forestière

Organismes bénéficiaires ou objet :

_ Association nationale pour le développement agricole (A.N.D.A.)

Taux et assiette :

_ Taux maximum : 2,5 p.1.000 du montant des ventes hors taxes encaissées au cours de l'année civile précédente

Textes :

_ Décret n° 2000-1343 du 26 décembre 2000

_ Arrêté du 27 décembre 2001

910.000

910.000

16

16

Nature de la taxe :

_ Taxes sur les fruits et légumes

Organismes bénéficiaires ou objet :

_ Association nationale pour le développement agricole (A.N.D.A.)

Taux et assiette :

_ Taux maximum : 2,5 p.1.000 des montants des ventes hors taxes réalisées par les producteurs

_ Taux effectif pour 2002 : 2,25 p.1.000

Textes :

_ Décret n° 2000-1342 du 26 décembre 2000

_ Arrêté du 27 décembre 2001

5.300.000

5.300.000

17

17

Nature de la taxe :

_ Taxe forfaitaire payée par les exploitants agricoles

Organismes bénéficiaires ou objet :

_ Association nationale pour le développement agricole (A.N.D.A.)

Taux et assiette :

_ Fixation forfaitaire dans la limite de : 76,22 € (taux maximum 92 €)

Textes :

_ Décret n° 2000-1344 du 26 décembre 2000

_ Arrêté du 27 décembre 2001

32.000.000

32.000.000

18

18

Nature de la taxe :

_ Taxes destinées à couvrir les frais de fonctionnement et les actions techniques du comité

Organismes bénéficiaires ou objet :

_ Comité des fruits à cidre et des productions cidricoles. Ce comité a été transformé en Centre technique des productions cidricoles

Taux et assiette :

_ Taux maxima :

_ 0,12 € par quintal de fruits à cidre et par 12,5 kg de concentrés desdits produits

_ 0,17 € par hectolitre de jus, de moûts, de cidre, de fermenté et de poiré

_ 3,05 € par hectolitre d'alcool pur de calvados, d'eaux de vie de cidre et de poiré

_ Taux en vigueur : 0,12 €, 0,17 € et 3,05 €

Textes :

_ Décret n° 97-808 du 29 août 1997

_ Arrêté du 1er septembre 1997

_ Décret et arrêté en cours de renouvellement

305.000

305.000

19

19

Nature de la taxe :

_ Taxe destinée à couvrir les frais de fonctionnement et les actions techniques du bureau

Organismes bénéficiaires ou objet :

_ Bureau national interprofessionnel du cognac

Taux et assiette :

Taux maxima :

A/ utilisations de mouts et vins issus de cépage ouvrant droit à l'appellation d'origine cognac

3,81 € / hl ap dans les vins utilisés pour distillation du cognac

0,38 € / hl de mouts et vins pour élaboration de vins de table ou de vins vines

B/ livraisons au commerce par les viticulteurs, coopératives et unions de coopératives de mouts de vins issus de cépages ouvrant droit à l'appellation d'origine cognac

3,81 € / hl ap dans les vins utilisés pour distillation du cognac

0,38 € / hl de mouts et vins pour élaboration de vins de table ou de vins vines

C/ livraisons au commerce d'eaux de vie de cognac par bouilleurs de profession

2,29 € / hl ap

D/ livraisons à la consommation d'eaux de vie de cognac

8,38 € / hl ap dans la limite de 2000 hl

12,20 € / hl ap au delà de 2000 hl

E/ utilisation d'eaux de vie cognac en vue de l'élaboration d'un produit autre que le cognac

8,38 €/hl ap dans la limite de 2 000 hl

12,20 €/hl ap au delà de 2 000 hl

Taux en vigueur :

A/ 3,05 € et 0,30 €

B/ 3,05 € et 0,30 €

C/ 1,83 €

D/ 6,28 € et 9,45 €

E/ 5,65 € et 8,49 €

Textes :

_ Décret n° 97-1087 du 25 novembre 1997

_ Arrêté du 25 novembre 1997

_ Décret et arrêté en cours de renouvellement

5.469.000

5.500.000

21

20

Nature de la taxe :

_ Taxes dues par les négociants et récoltants sur les ventes de bouteilles de champagne

Organismes bénéficiaires ou objet :

_ Comité interprofessionnel du vin de Champagne

Taux et assiette :

_ Taux maxima :

_ 0,02 € bouteilles de vente départ hors taxe

_ récoltant manipulant : 0,02 € par bouteille

Textes :

_ Décret n° 97-1073 du 20 novembre 1997

_ Arrêté du 21 décembre 2001

_ Décret et arrêté en cours de renouvellement

6.077.000

6.300.000

22

21

Nature de la taxe :

_ Taxe sur la valeur de la récolte

Organismes bénéficiaires ou objet :

_ Comité interprofessionnel du vin de Champagne

Taux et assiette :

_ Taux maximum : 0,02 € par kilo de récolte

_ Taux en vigueur : 0,02 € par kilo pour la récolte 2000

Textes :

_ Décret n° 97-1073 du 20 novembre 1997

_ Arrêté du 25 octobre 2001

_ Décret et arrêté en cours de renouvellement

6.936.000

6.900.000

23

22

Nature de la taxe :

_ Taxe destinée au financement des conseils, comités ou unions interprofessionnels des vins tranquilles

Organismes bénéficiaires ou objet :

_ Conseil, comités ou unions interprofessionnels des vins de :

_ Bordeaux

_ Touraine

_ Bergerac

_ Nantes

_ Anjou et Saumur

_ Côtes du Rhône et vallée du Rhône

_ Languedoc

_ Côtes-de-Provence

_ Gaillac

_ Beaujolais

_ Alsace

_ Bourgogne

Taux et assiette :

_ Taux maximum : 0,76 € par hectolitre

_ Taux en vigueur : 0,74 € par hectolitre

Textes :

_ Décret n° 97-1003 du 30 octobre 1997

_ Arrêté du 30 octobre 1997

_ Décret et arrêté en cours de renouvellement

12.200.000

12.200.000

25

23

Nature de la taxe :

_ Taxe sur les plants de vigne

Organismes bénéficiaires ou objet :

_ Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (E.N.T.A.V.)

Taux et assiette :

_ Montant maximum :

_ 0,34 € pour 100 plants racinés (en vigueur : 0,27 €)

_ 1,07 € pour 100 plants greffés-soudés (en vigueur : 0,83 €)

Textes :

_ Décret n° 2002-379 du 19 mars 2002

_ Arrêté du 19 mars 2002

1.000.000

1.000.000

26

24

Nature de la taxe :

_ Taxes versées par les vendeurs en gros de fruits et légumes

Organismes bénéficiaires ou objet :

_ Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (C.T.I.F.L.)

Taux et assiette :

_ Taux maximum : 1,8 p.1.000 prélevé sur le prix des ventes de fruits et légumes frais ou secs, et plantes aromatiques à usage culinaire, réalisées par toute personne physique ou morale vendant en gros à tout détaillant

_ Taux en vigueur : 1,8 p.1000

Textes :

_ Décret n° 2002-250 du 22 février 2002

_ Arrêté du 22 février 2002

13.7200.000

14.000.000

27

25

Nature de la taxe :

_ Taxes versées par les entreprises intéressées

Organismes bénéficiaires ou objet :

_ Centre technique de la conservation des produits agricoles (C.T.C.P.A.)

Taux et assiette :

_ Taux maximum : 2 p.1.000 du montant des ventes et variable selon la nature des fabrications vendues

_ Taux en vigueur : 0,2 p. 1.000 à 1,2 p. 1000 en fonction de la nature des fabrications vendues

Textes :

_ Décret 2002-81 du 16 janvier 2002

_ Arrêté du 16 janvier 2002

2.700.000

2.700.000

28

26

Nature de la taxe :

_ Taxes versées par les planteurs et transformateurs de canne à sucre

Organismes bénéficiaires ou objet :

_ Centre technique de la canne et du sucre de la Réunion

Taux et assiette :

_ Taux maximum : 1,17 € par tonne de cannes entrée en usine, dont 1/3 dû par les industriels transformateurs et 2/3 par les propriétaires de cannes

_ Campagne 2001-2002 : 1,09 € par tonne

Textes :

_ Décret n° 2000-1300 du 26 décembre 2000

_ Arrêté du 3 juillet 2001

_ Arrêté en cours de renouvellement

1.962.000

1.962.000

28

26

Nature de la taxe :

_ Taxes versées par les planteurs et transformateurs de canne à sucre

Organismes bénéficiaires ou objet :

_ Centre technique de la canne et du sucre de la Martinique

Taux et assiette :

_ Taux maximum : 1,17 € par tonne de cannes entrée en usine, dont 1/3 dû par les industriels transformateurs et 2/3 par les propriétaires de cannes

_ Campagne 2001-2002 : 0,42 € par tonne

Textes :

_ Décret n° 2000-1300 du 26 décembre 2000

_ Arrêté du 29 juin 2001

_ Arrêté en cours de renouvellement

90.000

90.000

28

26

Nature de la taxe :

_ Taxes versées par les planteurs et transformateurs de canne à sucre

Organismes bénéficiaires ou objet :

_ Centre technique de la canne et du sucre de la Guadeloupe

Taux et assiette :

_ Taux maximum : 1.17 € par tonne de cannes entrée en usine, dont 1/3 dû par les industriels transformateurs et 2/3 par les propriétaires de cannes

_ Campagne 2001-2002 : 1,03 € par tonne

Textes :

_ Décret n° 2000-1300 du 26 décembre 2000

_ Arrêté du 29 juin 2001

_ Arrêté en cours de renouvellement

509.370

509.370

C. Encouragements aux actions collectives de recherche et de développement industriels

Lignes

 

Produit pour

Évaluation pour

2002

2003

Description

l'année 2002 ou la campagne 2001-2002

l'année 2002 ou la campagne 2002-2003

   

Économie, finances et industrie

   

29

27

Nature de la taxe :

_ Taxe versée par les entreprises de la profession

Organismes bénéficiaires ou objet :

_ Membres du groupement d'intérêt économique « Comité de coordination des centres de recherche en mécanique »

Taux effectif et assiette :

_ Mécanique, soudage et décolletage :

_ 0,073 % du C.A.H.T. (taux maximum : 0,112 %)

_ Construction métallique :

_ 0,195 % du C.A.H.T. (taux maximum : 0,32 %)

_ Activités aérauliques et thermiques :

_ 0,148 % du C.A.H.T. (taux maximum : 0,29 %)

Textes :

_ Décret n° 98-1205 du 28 décembre 1998

_ Arrêté du 9 novembre 2001

42.210.000

43.065.000

30

28

Nature de la taxe :

_ Taxe versée par les industries de l'habillement

Organismes bénéficiaires ou objet :

_ Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement

Taux effectif et assiette :

_ 0,07 % de la valeur des articles d'habillement fabriqués en France ou importés, hors U.E. (taux maximum : 0,08 %)

Textes :

_ Décret n° 2000-1310 du 26 décembre 2000

_ Arrêté du 28 décembre 2001

9.910.000

9 900.000

32

29

Nature de la taxe :

_ Taxe à la charge des entreprises ressortissant au Centre d'études et de recherches du béton manufacturé et au Centre technique des tuiles et briques

Organismes bénéficiaires ou objet :

_ Association « Les centres techniques des matériaux et composants pour la construction »

Taux et assiette :

_ Taux en vigueur : 0,35 % pour le béton et 0,40 % pour la terre cuite sur le montant des ventes HT (taux maximum : idem)

Textes :

_ Décret n° 2000-1278 du 26 décembre 2000

_ Arrêté du 26 décembre 2000

10.720.000

10.742.000

33

30

Nature de la taxe :

_ Taxe versée par les industriels et négociants de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

Organismes bénéficiaires ou objet :

_ Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

Taux effectif et assiette :

_ 0,20 % ad valorem sur les opérations de vente (taux maximum : 0,30 %)

Textes :

_ Décret n° 2000-1312 du 26 décembre 2000

_ Arrêté du 26 décembre 2000

8.700.000

9.000.000

34

31

Nature de la taxe :

_ Taxe versée par les entreprises de la profession

Organismes bénéficiaires ou objet :

_ Comité de développement des industries françaises de l'ameublement

Taux effectif et assiette :

_ 0,14 % ad valorem sur les ventes d'articles d'ameublement (taux maximum : 0,20 %)

Textes :

_ Décret n° 2000-1309 du 26 décembre 2000

_ Arrêté du 26 décembre 2000

9.300.000

9.500.000

35

32

Nature de la taxe :

_ Taxe versée par les entreprises des professions

Organismes bénéficiaires ou objet :

_ Comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

_ Centre technique du cuir de la chaussure et de la maroquinerie

Taux effectif et assiette :

_ 0,18 % du montant hors taxes, fabriqués en France ou importés (hors U.E. et Espace économique européen) des ventes de cuirs bruts (à l'exclusion des peaux d'ovins), des cuirs et peaux finis ou semi-finis, et des articles de maroquinerie, articles chaussants et produits divers en cuir (taux maximum : idem)

_ 55 % du produit de la taxe sont affectés au centre technique du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie (taux minimum : 30 %) et 45 % du produit de la taxe sont affectés au Comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

Textes :

_ Décret n° 2000-1311 du 26 décembre 2000

_ Arrêté du 26 décembre 2000

8.690.000

8.700.000

D. Encouragement aux actions collectives liées à l'environnement

Lignes

 

Produit pour

Évaluation pour

2002

2003

Description

l'année 2002 ou la campagne 2001-2002

l'année 2002 ou la campagne 2002-2003

   

Écologie et développement durable

   

36

33

Nature de la taxe :

_ Taxe par animal à tirer dans le cadre d'un plan de chasse

Organismes bénéficiaires ou objet :

_ Fédérations départementales de chasseurs

Taux et assiette au 1er janvier 2002

_ Cerf élaphe : 80 €

_ Daim : 37 €

_ Mouflon : 25 €

_ Chevreuil et cerf sika : 14 €

_ Sanglier : 5 €

Textes :

_ Décret n° 2001-551 du 27 juin 2001

_ Arrêté du 27 juin 2001

10.500.000

10.600.000

II. Taxes perçues dans un intérêt social

A. Promotion culturelle et loisirs

Lignes

 

Produit pour

Évaluation pour

2002

2003

Description

l'année 2002 ou la campagne 2001-2002

l'année 2002 ou la campagne 2002-2003

   

Culture et communication

   

37

34

Nature de la taxe :

_ Taxes sur les spectacles

Organismes bénéficiaires ou objet :

_ Association pour le soutien du théâtre privé et association pour le soutien de la chanson, des variétés et du jazz

Taux et assiette :

_ 3,50 % des recettes brutes des théâtres et 3,50 % des recettes brutes des spectacles de variétés

Textes :

_ Décret n° 2000-1 du 4 janvier 2000

_ Arrêté du 4 janvier 2000

11.080.000

11.080.000

38

35

Nature de la taxe :

_ Redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision

Organismes bénéficiaires ou objet :

_ Compte spécial du Trésor institué par l'article 33 de la loi de finances pour 1975

Taux et assiette :

· Redevance perçue annuellement :

_ en 2002 :

_ 74,31 € pour les appareils récepteurs « noir et blanc »

_ 116,50 € pour les appareils récepteurs « couleur »

Textes :

_ Décret n° 92-304 du 30 mars 1992 modifié

_ Décret n° 2002-27 du 8 janvier 2002

2.119.500.000

2.092.200.000

B. Formation professionnelle

Lignes

 

Produit pour

Évaluation pour

2002

2003

Description

l'année 2002 ou la campagne 2001-2002

l'année 2002 ou la campagne 2002-2003

   

Jeunesse, éducation nationale et recherche

   

40

36

Nature de la taxe :

_ Taxe sur les salaires versée par les employeurs du secteur du bâtiment et des travaux publics

Organismes bénéficiaires ou objet :

_ Comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics

Taux et assiette :

_ pour les entreprises dont l'effectif moyen de l'année au titre de laquelle la cotisation est due est de dix salariés ou plus : 0,16 % en règle générale et 0,08 % pour les entreprises relevant du sous-groupe 34-8 de la nomenclature des entreprises, établissements et toutes activités collectives

_ pour les entreprises dont l'effectif moyen de l'année au titre de laquelle la cotisation est due est inférieur à dix salariés : 0,30 % en règle générale et 0,10 % pour les entreprises relevant du sous-groupe 34-8 de la nomenclature des entreprises, établissements et toutes activités collectives

_ Décret n° 98-67 du 4 février 1998

_ Arrêté du 3 mars 1998

47.863.000

48.804.000

41

37

Nature de la taxe :

_ Taxe versée par les entreprises de réparation des automobiles, cycles et motocycles

Organismes bénéficiaires ou objet :

_ Association nationale pour la formation automobile

Taux et assiette :

_ 0,75 % du montant total des salaires versés au personnel des ateliers et services de réparation

Textes :

_ Décret n° 98-19 du 8 janvier 1998

_ Arrêté du 8 janvier 1998

18.293.000

18.547.000

   

Équipement, transports, logement, tourisme et mer

   
   

III. Transports et sécurité routière

   

42

38

Nature de la taxe :

_ Taxe additionnelle au droit de timbre des cartes grises des véhicules utilitaires pour le financement de la formation professionnelle dans les transports

Organismes bénéficiaires ou objet :

_ Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (A.F.T.)

Taux et assiette au 1er janvier 2001

_ Véhicules pour le transport des marchandises dont le poids total autorisé en charge est :

_ inférieur ou égal à 3,5 tonnes : 28,30 €

_ supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes : 116 €

_ supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes : 173,54 €

_ Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers et véhicules de transport en commun de personnes : 260,46 €

Textes :

_ Décret n° 96-139 du 21 février 1996

_ Décret n° 2000-1336 du 26 décembre 2000

_ Arrêté du 16 octobre 2001

54.564.000

55.665.000

       
 

Etat F (article 49 du projet de loi)

   

Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des
crédits évaluatifs

Etat F (article 49 du projet de loi)

Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits évaluatifs

N° des chapitres

Nature des dépenses

 

Tous les services

33-90

Cotisations sociales, part de l'Etat

33-91

Prestations sociales versées par l'Etat

 

Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

44-42

Charges de bonification

 

Charges communes

44-91

Encouragements à la construction immobilière. Primes à la construction

46-98

Réparation de préjudices dans le domaine de la santé

 

Culture et communication

43-94

Dations en paiement faites en application de la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968

 

Écologie et développement durable

44-30

Dations en paiement en application de la loi n°95-1346 du 31 décembre 1995

 

Économie, finances et industrie

42-07

Application de conventions fiscales passées entre la France et des Etats étrangers

44-97

Participation de l'Etat au service d'emprunts à caractère économique

44-98

Bonifications d'intérêt dans le domaine de l'artisanat

 

Justice

46-12

Aide juridique

 

Services du Premier ministre :

 

I. Services généraux

46-02

Actions en faveur des victimes des législations antisémites en vigueur pendant l'occupation

 

II. Secrétariat général de la défense nationale

33-93

Cotisations et prestations sociales obligatoires

 

Travail, santé et solidarité :

 

I. Travail

46-71

Fonds national de chômage

 

Aviation civile

60-03

Variation des stocks

65-04

Autres charges de gestion courante

66-01

Pertes de change

68-02

Dotations aux provisions

 

Journaux officiels

68-00

Dotation aux amortissements et aux provisions

 

Légion d'honneur

68-00

Amortissements et provisions

 

Monnaies et médailles

60-03

Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)

68-00

Dotations aux amortissements et aux provisions

83-00

Augmentation de stocks constatée en fin de gestion

88-00

Utilisation et reprises sur provisions

 

Prestations sociales agricoles

11-91

Intérêts dus

11-92

Remboursements des avances et prêts

37-94

Versement au fonds de réserve

46-01

Prestations maladie, maternité, soins aux invalides versées aux exploitants agricoles et aux membres non salariés de leur famille

46-02

Prestations invalidité versées aux exploitants agricoles et aux membres non salariés de leur famille

46-03

Allocations de remplacement versées aux conjoints des non salariés agricoles

46-04

Prestations d'assurance veuvage versées aux non salariés du régime agricole

46-92

Prestations familiales versées aux non salariés du régime agricole

46-96

Prestations vieillesse versées aux non salariés du régime agricole

46-97

Contribution aux assurances sociales des étudiants et au régime d'assurance obligatoire des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (art L. 381-8 et L. 722-4 du code de la sécurité sociale)

 

Comptes d'affectation spéciale

 

Compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée au financement des organismes du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la télévision

04

Versement au compte de commerce 'Liquidation d'établissements publics et d'organismes para-administratifs ou professionnels et liquidations diverses'

 

Compte d'affectation des produits de cessions de titres, parts et droits de sociétés

01

Dotations en capital, avances d'actionnaire et autres apports aux entreprises publiques et aux établissements publics

02

Achats de titres, parts et droits de sociétés

03

Dépenses afférentes aux ventes de titres, de parts ou de droits de sociétés

04

Versements à la Caisse d'amortissement de la dette publique

05

Versements au Fonds de soutien des rentes

06

Reversements au budget général

07

Investissements réalisés directement ou indirectement dans des fonds de capital-investissement

 

Comptes de prêts

 

Avances du Trésor consolidées par transformation en prêts du Trésor

 

Comptes d'avances du Trésor

 

Avances aux départements sur le produit de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

01

Dépenses

 

Avances aux collectivités et établissements publics, territoires, établissements et États d'outre-mer

03

Avances de l'article 34 de la loi du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)

04

Avances au territoire de la Nouvelle-Calédonie (Fiscalité Nickel)

 

Avances sur le montant des impositions revenant aux départements, communes, établissements et divers organismes

01

Dépenses

 

Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

01

Avances aux budgets annexes

02

Avances à l'agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole au titre des besoins temporaires de préfinancement des dépenses communautaires

03

Avances aux autres établissements publics nationaux et services autonomes de l'Etat

04

Avances à des services concédés ou nationalisés ou à des sociétés d'économie mixte

05

Avances à divers organismes de caractère social

       
 

Etat G (article 50 du projet de loi)

   

Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des
crédits provisionnels

Etat G (article 50 du projet de loi)

Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits provisionnels

N° des chapitres

Nature des dépenses

 

Affaires étrangères

37-89

Frais de réceptions et de voyages exceptionnels

42-31

Participation de la France à des dépenses internationales (contributions obligatoires)

46-91

Frais de rapatriement

 

Anciens combattants

46-03

Remboursements à diverses compagnies de transports

46-27

Soins médicaux gratuits et suivi sanitaire des anciens militaires

 

Charges communes

46-02

Secours aux victimes de sinistres et calamités

 

Économie, finances et industrie

37-61

Dépenses et remboursements supportés par la France au titre de l'infrastructure pétrolière

 

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales

34-03

Frais de réception et de voyages exceptionnels

37-61

Dépenses relatives aux élections

41-61

Financement des partis et groupements politiques (lois n°88-227 du 11 mars 1988 et n°90-55 du 15 janvier 1990)

46-91

Secours d'extrême urgence aux victimes de calamités publiques

 

Justice

37-23

Services pénitentiaires. Dépenses de santé des détenus

37-33

Services de la protection judiciaire de la jeunesse. Prestations effectuées par le secteur habilité ou conventionné

37-61

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dépenses relatives aux élections

 

Outre-mer

34-03

Frais de réceptions et de voyages exceptionnels

34-42

Service militaire adapté. Alimentation

46-93

Secours d'extrême urgence aux victimes de calamités publiques

       
 

Etat H (article 51 du projet de loi)

   

Tableau des dépenses pouvant donner lieu à
reports de crédits de 2002 à 2003

Etat H (article 51 du projet de loi)

Tableau des dépenses pouvant donner lieu à reports de crédits de 2002 - 2003

N° des chapitres

Nature des dépenses

 

Tous les services

 

Tous chapitres de dépenses de fonctionnement des parties 34, 35 et 37 du budget général (sauf chapitres évaluatifs), à l'exception des chapitres 37-94 et 37-95 des CHARGES COMMUNES, 37-01 de la section RECHERCHE, 37-82 de la section VILLE et 37-94 du budget JUSTICE

 

Budgets civils

 

Affaires étrangères

41-43

Concours financiers

42-26

Transport et dépenses diverses au titre de l'aide alimentaire

42-29

Coopération militaire et de défense

42-31

Participation de la France à des dépenses internationales (contributions obligatoires)

42-37

Autres interventions de politique internationale

 

Agriculture et pêche

44-36

Pêches maritimes et aquaculture. Subventions et apurement FEOGA

44-41

Amélioration des structures agricoles

44-43

Aide alimentaire et autres actions de coopération technique

44-46

Fonds d'allègement des charges des agriculteurs

44-53

Interventions en faveur de l'orientation et de la valorisation de la production agricole

44-55

Primes au maintien du troupeau des vaches allaitantes

44-70

Promotion et contrôle de la qualité

44-71

Moyens concourant aux actions de lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine

44-80

Amélioration du cadre de vie et aménagement de l'espace rural

44-84

Contrats territoriaux d'exploitation agricoles

44-92

Fonds forestier national et Office national des forêts

46-33

Participation à la garantie contre les calamités agricoles

 

Aménagement du territoire et environnement :

 

I. Aménagement du territoire

44-10

Fonds national d'aménagement et de développement du territoire et prospection des investissements internationaux

 

II. Environnement

44-40

Subventions aux établissements publics dans le domaine de la radioprotection et de la sûreté nucléaire

 

Anciens combattants

46-04

Subventions, indemnités et pécules

 

Charges communes

41-25

Plan d'urgence en faveur des lycées

44-93

Indemnisation des préjudices subis dans le secteur du tourisme suite au naufrage de l'Erika

46-02

Secours aux victimes de sinistres et calamités

46-90

Versements à divers régimes obligatoires de sécurité sociale

46-91

Diverses aides en faveur des rapatriés prises en charge par l'Etat

 

Culture et communication

43-92

Commandes artistiques et achats d'oeuvres d'art

 

Economie, finances et industrie

41-10

Subventions à des organismes publics et internationaux

44-42

Interventions diverses

44-84

Subventions pour le développement des relations économiques extérieures

46-93

Indemnisations liées aux sinistres de "l'après-mines" et prestations à certains retraités des mines et des industries électriques et gazières

 

Emploi et solidarité :

 

I. Emploi

36-61

Subventions aux établissements publics et autres organismes

43-70

Financement de la formation professionnelle

44-01

Programme "nouveaux services-nouveaux emplois"

44-70

Dispositifs d'insertion des publics en difficulté

44-71

Reclassement des travailleurs handicapés

44-73

Relations du travail et amélioration des conditions de travail

44-77

Compensation de l'exonération des cotisations sociales

44-79

Promotion de l'emploi et adaptations économiques

 

II. Santé et solidarité

42-01

Coopération internationale du ministère de l'emploi et de la solidarité

43-32

Professions médicales et paramédicales. Formation, recyclage et bourses

46-32

Actions en faveur des rapatriés

47-12

Evaluation et gestion des risques sanitaires liés à l'environnement et aux milieux de vie

47-16

Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie

47-19

Organisation du système de soins

 

III. Ville

46-60

Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain

 

Équipement, transports et logement :

 

II. Urbanisme et logement

46-50

Participation de l'Etat aux fonds de solidarité pour le logement et aux fonds d'aide aux accédants en difficulté. Subventions aux associations logeant des personnes défavorisées

 

III. Transports et sécurité routière

 

1. Transports et sécurité routière

45-41

Interventions dans le domaine des transports combinés

 

IV. Mer

44-34

Ports autonomes maritimes. Participation aux dépenses

45-35

Flotte de commerce. Subventions

46-37

Gens de mer et professions de la filière portuaire. Allocations compensatrices

 

V. Tourisme

44-01

Développement de l'économie touristique

 

Intérieur et décentralisation

41-52

Subventions de caractère facultatif en faveur des collectivités locales et de divers organismes

41-55

Dotations de compensation aux régions des pertes de recettes fiscales

41-56

Dotation générale de décentralisation

41-57

Dotation générale de décentralisation de la collectivité territoriale de Corse

 

Justice

41-11

Subventions en faveur des collectivités

46-01

Subventions et interventions diverses

 

Outre-mer

46-01

Actions d'insertion en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer

 

Recherche

43-01

Actions d'incitation, d'information et de communication

 

Budget militaire

 

Défense

36-01

Subventions de fonctionnement et participation aux dépenses de fonctionnement de divers organismes

 

Budgets annexes

 

Aviation civile

60-00

Achats et services

61-01

Dépenses d'informatique et de télématique

63-00

Impôts, taxes et versements assimilés

65-01

Prestations des organismes extérieurs

66-00

Charges financières

 

Journaux officiels

60-01

Achats

61-02

Fonctionnement informatique

 

Légion d'honneur

60-00

Achats

61-02

Informatique

 

Ordre de la Libération

60-00

Matériel et entretien immobilier

 

Monnaies et médailles

60-01

Achats

 

Comptes spéciaux du Trésor

 

Comptes d'affectation spéciale

 

Fonds national de l'eau

 

Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle

 

Compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée au financement des organismes du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la télévision

 

Fonds national pour le développement du sport

 

Fonds national des courses et de l'élevage

 

Fonds national pour le développement de la vie associative

 

Compte d'affectation des produits de cessions de titres, parts et droits de sociétés

 

Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

 

Indemnisation au titre des créances françaises sur la Russie

 

Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale

 

Fonds de provisionnement des charges de retraite

 

Comptes de prêts

 

Prêts du fonds de développement économique et social

 

Prêts du Trésor à des Etats étrangers et à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social

 

Prêts du Trésor à des Etats étrangers pour la consolidation de dettes envers la France

 

Avances du Trésor consolidées par transformation en prêts du Trésor

     
     
 

Analyses et tableaux annexes

 

     
     
 

I. Observations générales sur
l'évolution des dépenses des services civils
et analyse, par ministère, des principaux écarts
entre les crédits prévus pour 2003
et ceux ouverts en 2002

 

Analyse par titre et par partie

Titre premier. Dette publique et dépenses en atténuation de recettes

Les crédits du titre premier, fixés à 102,62 milliards € en loi de finances pour 2002, sont évalués à 104,16 milliards € dans le projet de loi de finances pour 2003.

Les deux types de dépenses inscrites en titre premier connaissent les évolutions suivantes :

· Les dépenses en atténuation de recettes, qui regroupent les remboursements sur produits indirects et les dégrèvements sur contributions directes et taxes assimilées, diminuent de 0,23 %. Au total, les dépenses s'établissent à 62,56 milliards €.

· La charge de la dette publique, qui retrace les intérêts de la dette de l'État, les dépenses de garanties accordées par l'État et diverses dépenses résultant de la gestion de la dette, augmente de 4,2 % (41,60 milliards € contre 39,91 milliards € en LFI pour 2002).

Au sein de cet ensemble :

· La charge de la dette stricto sensu (hors garanties et dépenses diverses) s'élève, en montants bruts, à 41,28 milliards € contre 39,56 milliards € en LFI 2002. La charge nette des recettes d'ordre passe de 36,84 milliards € à 38,29 milliards €, soit une progression de 3,9 %.

La charge brute de la dette à long terme (OAT) s'accroît de 1,4 milliard € par rapport à la LFI 2002 ; la charge nette correspondante augmente de 1,1 milliard € (+4 %).

La charge nette de la dette à moyen et court terme (BTAN et BTF) progresse de 0,46 milliard € (+4,6 %) et de 0,52 milliard € (+5,9 %) en termes nets.

La dette non négociable diminue de 0,13 milliard €, confirmant la tendance longue à la baisse de ce compartiment des charges de la dette de l'État, qui tend à devenir marginal. Cette évolution résulte principalement de la poursuite de la décentralisation à La Poste des fonds des comptes courants postaux, en application de l'article 126 de la loi de finances pour 1999.

· Le coût des garanties accordées par l'État est évalué à 0,09 milliard € dans le projet de loi de finances pour 2003.

· Les frais de poursuite et de contentieux ainsi que les décharges de responsabilité et remises de débets sont maintenus à 0,23 milliard €.

Titre II. Pouvoirs publics

Le titre II, sur lequel sont inscrites les dotations de fonctionnement de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil constitutionnel, progresse de 4,1 % pour atteindre 0,81 milliard €.

Titre III. Moyens des services

Le titre III des budgets civils progresse de 2,2 %, passant de 103,41 milliards € en loi de finances pour 2002 à 105,73 milliards € dans le présent projet de loi de finances.

· Les charges de personnel (parties 31, 32 et 33) passent de 87,30 milliards € à 88,76 milliards €, soit une augmentation de 1,8 %. Cette variation de 1,46 milliard € s'explique par l'évolution des charges de pension (0,99 milliard €), la progression des crédits de rémunération (0,75 milliard €) et la diminution des crédits de prestations sociales et de compensation (-0,28 milliard €).

· Les crédits de fonctionnement des services (parties 34, 35 et 37) progressent de 0,57 milliard €, dont 0,15 milliard € lié à l'inscription sur le chapitre des dépenses accidentelles des charges communes de la provision au titre de la réserve parlementaire, 0,27 milliard € correspondant au regroupement sur un chapitre de dépenses diverses des dotations de fonctionnement et de personnel dans le cadre d'expérimentations locales au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, 0,11 milliard € lié à l'augmentation des moyens de fonctionnement (dont 0,05 milliard € pour la police nationale et 0,02 milliard € sur chacun des budgets suivants : Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales, Économie, finances et industrie, Jeunesse et enseignement scolaire et Justice) et divers ajustements s'élevant à 0,04 milliard €.

· Les subventions aux établissements publics (partie 36) s'établissent à 8,54 milliards € dans le présent projet de loi, contre 8,25 milliards € en LFI pour 2002, soit une augmentation de 3,5 % liée principalement à l'augmentation des subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement (0,11 milliard €) culturels (0,07 milliard €), ainsi que la subvention à l'Agence nationale pour l'emploi (0,02 milliard €).

Titre IV. Interventions publiques

A périmètre constant, les dépenses du titre IV s'élèvent à 75,59 milliards € dans le projet de loi de finances pour 2003, contre 75,14 milliards € en LFI pour 2002, soit une légère diminution de 0,6 %.

· Les interventions économiques (parties 44 et 45), qui s'établissent à 18,38 milliards € (contre 21,00 milliards € en LFI 2002), concernent notamment les évolutions suivantes :

_ le transfert au budget de l'intérieur (partie 46) de la dotation relative aux services régionaux de voyageurs de la SNCF (- 1,55 milliard €) ;

_ des ajustements sur les crédits d'interventions en faveur de l'emploi, liés à l'évolution des dispositifs en vigueur (- 1,27 milliard €) ;

_ la budgétisation du Fonds d'indemnisation pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC), du Comité professionnel de la distribution des carburants et des aides aux départs des commerçants et artisans (0,12 milliard €) et de la subvention à l'Institut français du pétrole consécutivement à la fusion avec la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) de la taxe parafiscale affectée à cet établissement (0,20 milliard €) ;

· Les interventions sociales (parties 46 et 47) s'élèvent à 31,12 milliards € dans le projet de loi de finances pour 2003, contre 30,04 milliards € en 2002. Les principaux ajustements de crédits concernent :

_ l'allocation aux adultes handicapés  et les programmes d'aides aux personnes handicapées : 0,32 milliard € ;

_ la contribution de l'État au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle et à l'aide médicale : 0,21 milliard € ;

_ la mise en œuvre d'un plan de prévention du cancer et de mesures relatives à la santé publique environnementale : 0,05 milliard € ;

_ la contribution de l'État au financement de l'allocation de parent isolé : 0,06 milliard € ;

_ les subventions aux régimes spéciaux : 0,42 milliard € correspondant principalement à la modification des modalités de calcul des transferts de compensation entre régimes de sécurité sociale : évolution du taux de surcompensation vieillesse et prise en compte des transferts du Fonds de solidarité vieillesse ;

_ les pensions militaires d'invalidité versées aux anciens combattants : - 0,13 milliard € ;

_ la subvention au fonds de solidarité, qui assure l'indemnisation du chômage de solidarité : 0,18 milliard € ;

· Les autres interventions (parties 41, 42 et 43) atteignent 26,29 milliards €, soit une progression de 9,1 % par rapport à la LFI 2002, sous l'effet des principales opérations suivantes :

_ les subventions aux collectivités locales progressent de 1,70 milliard €, compte-tenu du transfert de la dotation relative aux services régionaux de voyageurs de la SNCF ;

_ les subventions à l'enseignement privé augmentent de 0,16 milliard € ;

_ les interventions diverses de la jeunesse et de l'enseignement scolaire progressent de 0,1 milliard € ;

_ le financement de la formation professionnelle (hors dotation de décentralisation) représente une dépense de 3,29 milliards €, avec notamment 240.000 contrats d'apprentissage, 135.000 contrats de qualification et 14.000 contrats de qualification pour les adultes ;

_ la mise en œuvre des contrats désendettement-développement dans le cadre de l'initiative des pays pauvres très endettés conduit à une augmentation des concours financiers du ministère des affaires étrangères de 0,1 milliard €.

Titres V et VI. Investissements et subventions d'investissement

· Les autorisations de programme (AP) s'élèvent à 15,85 milliards € contre 18,08 milliards € en loi de finances pour 2002, soit une progression de 12,3 %. Hors inscription de 3,35 milliards € au titre de la contribution de la France au 9e Fonds européen de développement en loi de finances pour 2002, les AP progressent de 7,6 %. Le montant 2003 se répartit à hauteur de :

_ 3,91 milliards € sur le titre V ;

_ 11,94 milliards € sur le titre VI.

Les opérations d'investissement traduisent un important effort en faveur des priorités du Gouvernement : investissements en faveur de la sécurité et de la justice.

· Les crédits de paiement (CP) s'élèvent à 12,80 milliards € dans le projet de loi de finances pour 2003, contre 12,15 milliards € en LFI 2002, soit une hausse de 5,35 % :

_ 2,68 milliards € sur le titre V ;

_ 10,13 milliards € sur le titre VI.

· Ces dotations du budget général sont complétées par 8 milliards € de dotation en capital des entreprises publiques inscrites sur le compte d'affectation spéciale des produits de cessions d'actifs publics.

Cette augmentation des crédits recouvre des mouvements de sens contraire. Les crédits de paiement inscrits sur les budgets des Affaires étrangères, de l'Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales, de l'Économie, finances et industrie, de la Justice et des Sports sont en progression. Inversement, le montant des reports constatés a permis de réduire les inscriptions de crédits, notamment aux budgets de la Culture et communication ainsi que de la Jeunesse et enseignement scolaire.

Par grands secteurs, les principales évolutions s'analysent de la manière suivante :

· les équipements collectifs sont dotés de 6,29 milliards € d'AP (5,89 milliards € en LFI 2002) et de 4,32 milliards € de CP (4,12 milliards € en LFI 2002) ;

· les aides aux principaux secteurs économiques s'établissent à 6,18 milliards € en AP, contre 6,28 milliards € en LFI 2002, et à 5,44 milliards € en CP contre 5,50 milliards € en LFI 2002 ;

· les aides aux investissements locaux passent à 1,47 milliard € de CP, contre 1,45 milliard € en LFI 2002, et sont stabilisés en AP, à hauteur de 1,7 milliard € ;

· les investissements extérieurs et divers s'élèvent à 1,68 milliard € en AP, contre 4,19 milliard € en LFI 2002 ; les CP passent de 1,08 milliard € en 2002 à 1,57 milliard € en 2003.

Analyse par ministère des principaux écarts 2002 - 2003

(en millions d'euros)

 
 

LFI 2002

PLF 2003

Ecarts

 
         

Affaires étrangères

       

Dépenses ordinaires

3.102

3.318

+216

 

(Autorisations de programme)

(3.729)

(443)

(-3.286)

 

Crédits de paiement

528

796

268

 

Total des crédits

3.630

4.114

+484

 
         
 

Analyse des principaux écarts en crédits

       

Personnel

   

+38

 

Fonctionnement

   

+6

 

Frais de réception et de voyages exceptionnels

   

+7

 

Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et Office universitaire et culturel français pour l'Algérie (OUCFA)

   


+24

 

Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

   

+6

 

Contributions obligatoires aux organisations internationales

   

+65

 

Coopération bilatérale, y compris concours financiers et contrats de désendettement-développement

   


+77

 

Aide alimentaire

   

+2

 

Audiovisuel extérieur

   

-3

 

Équipement

   

-7

 

Assistance aux Français de l'étranger et aux étrangers en France

   

+1

 

Fonds européen de développement (FED)

   

+278

 

Transfert aux charges communes de la dotation relative aux indemnités des représentants français au Parlement européen

   


-9

 
       

Analyse des principales autorisations de programme

       

Équipement

68

59

Coopération bilatérale

308

384

Fonds européen de développement (FED)

3.353

-

Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

       

Dépenses ordinaires

4.915

4.932

+17

 

(Autorisations de programme)

(240)

(246)

(+6)

 

Crédits de paiement

192

223

31

 

Total des crédits

5.107

5.155

+48

 
         
 

Analyse des principaux écarts en crédits

       

Personnel

   

+5

Fonctionnement et équipement

   

+10

Enseignement agricole

   

+16

Amélioration des structures agricoles

   

+63

Charges de bonification des prêts

   

+57

Contrat territorial d'exploitation

   

+124

Allégement des charges des agriculteurs et protection sociale

   

-31

Orientation et valorisation de la production agricole

   

-48

Promotion et contrôle de la qualité

   

+8

Service public de l'équarrissage

   

-206

Forêt

   

+61

Calamités

   

-11

       

Analyse des principales autorisations de programme

       

Équipement des services

16

16

 

Aménagement de l'espace rural et de la forêt

144

137

 

Recherche

12

13

 

Adaptation de l'appareil de production agricole

30

34

 

Développement du stockage, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et de la mer


20


28

 

Pêches maritimes et cultures marines

5

5

 

Enseignement et formation agricoles

14

14

 

Anciens combattants

       

Dépenses ordinaires

3.631

3.486

-145

 

(Autorisations de programme)

(0)

(0)

(0)

 

Crédits de paiement

0

0

0

 

Total des crédits

3.631

3.486

-145

 
         
 

Analyse des principaux écarts en crédits

       

Diminution du nombre d'allocataires du fonds de solidarité AFN

   

-42

 

Ajustement aux besoins des crédits afférents aux pensions militaires d'invalidité

   


-132

 

Provision relative au financement de la « décristallisation » des PMI

   

+58

 

Ajustement aux besoins des crédits afférents à la retraite du combattant

   

-10

 

Provision relative au financement de la « décristallisation » de la retraite du combattant

   


+14

 

Soins médicaux gratuits

   

-14

 

Revalorisation des PMI

   

+2

 

Prestations de sécurité sociale

   

-12

 

Augmentation du nombre de crédirentiers de la rente mutualiste et revalorisation du point d'indice de pension

   


+15

 

Relèvement du plafond majorable des rentes mutualistes

   

+7

 

Mesure d'économie liée au mode de calcul de la majoration spécifique

   

-31

 

Charges communes

       

Dépenses ordinaires

116.980

119.403

+2.423

 

(Autorisations de programme)

(0)

(151)

(+151)

 

Crédits de paiement

0

151

151

 

Total des crédits

116.980

119.554

+2.574

 
         

Analyse des principaux écarts en crédits

       

Service de la dette à long et moyen terme

   

+1.394

 

Charges afférentes aux intérêts des bons du Trésor à court ou moyen terme

   

+457

 

Charges afférentes aux intérêts des comptes de dépôts au Trésor

   

-187

 

Autres charges liées de la dette

   

+58

 

Garanties

   

-33

 

Dégrèvements de contributions directes

   

-722

 

Remboursements sur produits indirects et divers

   

+575

 

Dotations des pouvoirs publics

   

+32

 

Provision pour mesures générales intéressant les agents du secteur public

   

+430

 

Pensions et allocations

   

+198

 

Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales

   

+118

 

Versement de l'État au titre de la compensation entre régimes de sécurité sociale

   


-431

 

Indemnités de représentants français au Parlement européen

   

+9

 

Dépenses accidentelles

   

+150

 

Fonds national de péréquation

   

-24

 

Plan d'urgence en faveur des lycées

   

-14

 

Prime à la construction

   

-8

 

Subvention au budget annexe des prestations sociales agricoles

   

+248

 

Subvention au fonds spécial de retraite de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

   


+123

 

Régime de retraite de la SEITA

   

+6

 

Indemnisation des transfusés

   

+49

 

Ajustements divers (dont rapatriés, majoration de rentes)

   

-7

 

Aide à la reconversion de l'économie polynésienne

   

+151

 
       

Analyse des principales autorisations de programme

       

Aide à la reconversion de l'économie polynésienne

-

151

   

Culture et communication

       

Dépenses ordinaires

2.073

2.171

+98

 

(Autorisations de programme)

(568)

(565)

(-3)

 

Crédits de paiement

537

320

-217

 

Total des crédits

2.610

2.491

-119

 
         
 

Analyse des principaux écarts en crédits

       

Rémunérations et pensions

   

-17

Fonctionnement

   

+5

Entretien

   

+10

Établissements publics (dont contrat d'objectifs et de moyens du Musée du Louvre)

   


+64

Autres interventions, notamment dans les domaines du spectacle vivant et des enseignements artistiques

   


+30

Établissement public du musée du Quai Branly

   

-15

Patrimoine monumental

   

-10

Autres investissements

   

+13

Abattement de crédits de paiement lié au niveau des reports

   

-205

       

Analyse des principales autorisations de programme

       

Schéma directeur de Versailles

12

16

 

Écoles d'architecture

20

32

 

Bibliothèque nationale de France

10

11

 

Etablissement public du musée du Quai Branly

23

11

 

Cité des sciences et de l'industrie

36

38

 

Patrimoine monumental

258

245

 

Autres opérations d'investissement

198

200

 

Recherche

11

11

 

Écologie et développement durable

       

Dépenses ordinaires

631

617

-14

 

(Autorisations de programme)

(423)

(373)

(-50)

 

Crédits de paiement

138

151

13

 

Total des crédits

769

768

-1

 
         
 

Analyse des principaux écarts en crédits

       

Personnel

   

-3

 

Fonctionnement des services

   

-4

 

Équipement immobilier des services

   

+2

 

ADEME

   

+10

 

IRSN

   

-6

 
       

Analyse des principales autorisations de programme

       

Protection de la nature et de l'environnement

137

117

 

ADEME

250

218

 

Subventions d'investissement à divers établissements

30

32

 

Économie, finances et industrie

       

Dépenses ordinaires

13.157

13.454

+297

 

(Autorisations de programme)

(1.257)

(2.141)

(+884)

 

Crédits de paiement

1.285

1.474

189

 

Total des crédits

14.442

14.928

+486

 
         

Analyse des principaux écarts en crédits

       

Rémunérations, cotisations et prestations sociales

   

-24

Pensions

   

+33

Réforme du Minéfi et gestion publique

   

+54

Subvention au budget annexe des monnaies et médailles

   

+30

Communication sur le passage à l'euro

   

-10

Autres crédits de comunication

   

+3

Informatique, hors réforme du Minéfi et gestion publique

   

+10

Fonctionnement des services

   

+35

Recensement rénové de la population

   

+8

Radioprotection et sécurité nucléaire

   

+8

Équipement administratif et technique

   

+27

Écoles des Mines : fonctionnement et investissement

   

+3

Groupement des écoles de télécommunication (GET)

   

+1

Agence nationale des fréquences (ANF)

   

-3

Autorité de régulation des télécommunications (ART)

   

+1

Commission de régulation de l'électricité (CRE)

   

+1

Infrastructure pétrolière

   

+1

ADEPA

   

-4

DGSNR

   

-6

PME, commerce et artisanat, dont budgétisations FISAC, CPDC et aide au départ des commerçants et artisans

   


+122

Normes qualité

   

-3

Participation à divers fonds de garantie

   

-10

Subvention à Charbonnages de France

   

-3

ADEME

   

+20

Travaux de sécurité et expropriations sur sites miniers

   

-3

Aides à la construction navale

   

-7

Reconversions et restructurations industrielles

   

+17

Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

   

+2

Recherche industrielle et innovation

   

-48

Budgétisation de l'Institut français du pétrole (IFP)

   

+197

Fonds de soutien aux hydrocarbures (FSH)

   

-11

Participation de l'État aux services d'emprunts à caractère économique

   

-11

GIP « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières »

   


+4

Application de conventions fiscales entre la France et les États étrangers

   

+5

Rémunérations pour services rendus (Natexis Banque et AFD)

   

-1

Participation de l'État aux services d'emprunts à caractère économique (AFD)

   


-36

Aide extérieure (dons du Trésor)

   

-6

Participations de la France à divers fonds internationaux

   

+80

       

Analyse des principales autorisations de programme

       

Programmes informatiques

-

276

 

Équipement des services

142

119

 

Études industrielles

6

7

 

Travaux de sécurité et expropriations sur les sites miniers

8

9

 

Fonds de soutien aux hydrocarbures (FSH)

25

25

 

Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

57

57

 

ADEME

37

37

 

Agence nationale des fréquences (ANF)

6

6

 

PME, commerce et artisanat

6

6

 

Fonds de développement des PMI

84

87

 

Normes qualité

16

9

 

Reconversions et restructurations industrielles

43

34

 

Recherche industrielle et innovation

404

400

 

Écoles des Mines : investissement

7

20

 

Aide extérieure (dons du Trésor)

8

17

 

Participations de la France à divers fonds internationaux

361

985

 

Équipement, transports, logement, tourisme et mer :

       

I. Services communs

       

Dépenses ordinaires

4.165

4.214

+49

 

(Autorisations de programme)

(79)

(79)

(0)

 

Crédits de paiement

65

58

-7

 

Total des crédits

4.230

4.272

+42

 
         
 

Analyse des principaux écarts en crédits

       

Personnel

   

+37

Sécurité routière

   

+5

Fonctionnement

   

+4

Subventions aux établissements publics

   

+3

Ajustement des crédits de paiement aux autorisations de programme engagées

   


-8

       
       

Analyse des principales autorisations de programme

     

Équipement du ministère

14

14

 

Études

Subventions d'équipement

7

58

7

58

 

II. Urbanisme et logement

       

Dépenses ordinaires

5.406

5.403

-3

 

(Autorisations de programme)

(2.142)

(1.979)

(-163)

 

Crédits de paiement

1.897

1.890

-7

 

Total des crédits

7.303

7.293

-10

 
         
 

Analyse des principaux écarts en crédits

       

Effet en 2003 de l'actualisation 2002 des aides personnelles

   

+73

Ajustement de la contribution de l'État à l'évolution tendancielle des prestations d'aides personnelles et mesures d'économie sur le barème

   


-68

Ajustement aux besoins des dispositifs de solidarité (FSL, ALT)

   

-5

Urbanisme

   

-14

Logement social (construction, réhabilitation, qualité de service, démolitions) et aires d'accueil des gens du voyage

   


+64

Prêt à taux zéro (ajustement à l'évolution tendancielle et unification des marges des banques)

   


-104

Fonds de garantie de l'accession sociale (FGAS)

   

-10

Aides à l'habitat privé (ANAH, OPAH, saturnisme et insalubrité)

   

+53

       

Analyse des principales autorisations de programme

       

Urbanisme

51

39

 

Études et recherche

30

30

 

Logement social (construction, réhabilitation, qualité de service, démolitions) et aires d'accueil des gens du voyage


673


680

 

Prêt à taux zéro

869

778

 

Fonds de garantie de l'accession sociale (FGAS)

38

28

 

Aides à l'habitat privé (ANAH, OPAH, insalubrité)

480

424

 

III. Transports et sécurité routière

       

Dépenses ordinaires

7.490

6.022

-1.468

 

(Autorisations de programme)

(2.340)

(2.210)

(-130)

 

Crédits de paiement

1.791

2.013

222

 

Total des crédits

9.281

8.035

-1.246

 
         
 

Analyse des principaux écarts en crédits

       

Services régionaux de voyageurs

   

+54

 

Transfert au budget de l'intérieur des crédits afférents aux services régionaux de voyageurs

   


-1.554

 

Entretien et sécurité du réseau routier

   

+32

 

Subventions aux régimes sociaux

   

+62

 

Programmes aéronautiques civils

   

+34

 

Infrastructures de transport

   

+155

 

Concours à l'exploitation des transports collectifs en Île-de-France

   

+12

 

Contribution à Réseau ferré de France

   

-25

 

Dotations diverses

   

-16

 
       

Analyse des principales autorisations de programme

       

Entretien et sécurité du réseau routier

459

468

 

Infrastructures de transport

1.551

1.478

 

Programmes aéronautiques civils

330

264

 

IV. Mer

       

Dépenses ordinaires

963

970

+7

 

(Autorisations de programme)

(90)

(75)

(-15)

 

Crédits de paiement

56

63

7

 

Total des crédits

1.019

1.033

+14

 
         
 

Analyse des principaux écarts en crédits

       

Moyens des services

   

+4

Flotte de commerce

   

+2

Modification de la prise en charge de la taxe professionnelle due par les armateurs

   


-15

Subvention à l'ENIM

   

+15

Ports maritimes et protection du littoral

   

+6

Sécurité maritime

   

+2

       

Analyse des principales autorisations de programme

       

Ports maritimes et protection du littoral

67

51

 

Sécurité maritime

19

20

 

Divers

4

4

 

V. Tourisme

       

Dépenses ordinaires

67

64

-3

 

(Autorisations de programme)

(14)

(14)

(0)

 

Crédits de paiement

8

11

3

 

Total des crédits

75

75

0

 
         
 

Analyse des principaux écarts en crédits

       

Développement territorial de l'économie touristique

   

-1

Maison de la France

   

+1

       

Analyse des principales autorisations de programme

       

Développement territorial du tourisme

14

14

 

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales

       

Dépenses ordinaires

15.824

17.678

+1.854

 

(Autorisations de programme)

(2.138)

(2.272)

(+134)

 

Crédits de paiement

1.800

1.863

63

 

Total des crédits

17.624

19.541

+1.917

 
         
 

Analyse des principaux écarts en crédits

       

Personnel

   

+102

Pensions

   

+71

Fonctionnement

   

+160

Élections

   

-183

Dotation générale de décentralisation

   

+1.646

Compensation aux régions des pertes de recettes fiscales

   

+42

Dotation générale de décentralisation de la collectivité territoriale de Corse

   

+7

Équipement du ministère de l'intérieur (immobilier, matériels, transmissions, recherche)

   


+93

Subventions pour travaux d'intérêt local

   

-106

Dotation globale d'équipement

   

+11

Dotation régionale et départementale d'équipement scolaire et des collèges

   

+17

       

Analyse des principales autorisations de programme

       

Immobilier

152

231

 

Matériels

48

75

 

Informatique et transmissions

108

153

 

Dotation globale d'équipement

865

872

 

Dotation régionale et départementale d'équipement scolaire et des collèges

841

863

 

Subventions pour travaux d'intérêt local

111

9

 

Jeunesse, éducation nationale et recherche :

       

I. Jeunesse et enseignement scolaire

       

Dépenses ordinaires

52.582

53.922

+1.340

 

(Autorisations de programme)

(131)

(141)

(+10)

 

Crédits de paiement

107

84

-23

 

Total des crédits

52.689

54.006

+1.317

 
         
 

Analyse des principaux écarts en crédits

       

Modification des structures gouvernementales (intégration des crédits « Jeunesse »)

   


+138

Enseignement public : créations, transformations et suppressions d'emplois

   

+317

Enseignement privé : personnels enseignants et autres crédits

   

+144

Pensions et retraites

   

+640

Cotisations et prestations sociales

   

+17

Réduction des moyens de fonctionnement

   

-51

Affiliation des aides éducateurs aux ASSEDIC

   

+44

Subventions de personnel pour les établissements d'enseignement

   

+19

Crédits pédagogiques : école ouverte, langues vivantes et dispositifs relais

   

+19

Crédits pédagogiques antérieurement imputés sur le titre V

   

+12

Frais de changement de résidence

   

+10

Examens et concours

   

+7

Plan d'accès à l'autonomie des élèves handicapés

   

+7

Transports scolaires

   

+6

Moyens des services centraux et déconcentrés

   

+5

Crédits d'intervention en faveur des collectivités d'outre-mer

   

+5

Crédits d'intervention en faveur de la jeunesse

   

+2

Ajustement des crédits de frais de justice

   

-3

Autres crédits de fonctionnement et d'intervention

   

+1

Dépenses en capital (dont -12 M€ imputés au titre III)

   

-22

         

Analyse des principales autorisations de programme

     

Administration générale et établissements d'enseignement à la charge de l'État


63


77

 

Subventions d'équipement à caractère éducatif et social

68

64

 

II. Enseignement supérieur

       

Dépenses ordinaires

8.013

8.158

+145

 

(Autorisations de programme)

(904)

(916)

(+12)

 

Crédits de paiement

723

670

-53

 

Total des crédits

8.736

8.828

+92

 
         
 

Analyse des principaux écarts en crédits

       

Créations d'emplois

   

+13

Autres crédits de personnel

   

+92

Subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement supérieur

   


+40

Œuvres universitaires

   

+8

Bourses et secours d'études

   

-8

Équipement

   

-53

       

Analyse des principales autorisations de programme

       

Construction

404

347

 

Maintenance

140

134

 

Mise en sécurité

30

21

 

Recherche universitaire

330

414

 

III. Recherche et nouvelles technologies

       

Dépenses ordinaires

4.079

4.129

+50

 

(Autorisations de programme)

(2.266)

(2.360)

(+94)

 

Crédits de paiement

2.129

2.002

-127

 

Total des crédits

6.208

6.131

-77

 
         
 

Analyse des principaux écarts en crédits

       

Dotations ordinaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)

   


+16

 

Interventions du ministère

   

+33

 

Investissement des EPST

   

-94

 

Centre national des études spatiales

   

-36

 

Commissariat à l'énergie atomique

   

+2

 

Autres établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial

   


-1

 
       

Analyse des principales autorisations de programme

       

Interventions et études du ministère

306

415

 

Soutien de programme des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)


506


506

 

Investissement des EPST

268

268

 

Commissariat à l'énergie atomique

57

57

 

Centre national d'études spatiales (hors recherche duale)

995

977

 

Autres établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial


133


136

 

Justice

       

Dépenses ordinaires

4.497

4.734

+237

 

(Autorisations de programme)

(362)

(706)

(+344)

 

Crédits de paiement

191

303

112

 

Total des crédits

4.688

5.037

+349

 
         
 

Analyse des principaux écarts en crédits

       

Créations d'emplois

   

+68

Autres mesures de personnel

   

+49

Pensions

   

+28

Informatique

   

+1

Fonctionnement des services judiciaires (y compris frais de justice)

   

+35

Fonctionnement de l'administration pénitentiaire (y compris dépenses de santé des détenus)

   


+18

Secteurs public et habilité de la protection judiciaire de la jeunesse

   

+7

Fonctionnement divers (Conseil d'État, CNIL, administration centrale, etc.)

   

+11

Subventions aux établissements publics et aux budgets annexes

   

+7

Interventions

   

+13

Équipement

   

+111

       

Analyse des principales autorisations de programme

       

Administration générale

5

37

 

Services judiciaires

84

242

 

Conseil d'État et juridictions administratives

7

12

 

Services pénitentiaires

257

371

 

Protection judiciaire de la jeunesse

8

26

 

Subventions d'équipement

2

18

 

Outre-mer

       

Dépenses ordinaires

809

810

+1

 

(Autorisations de programme)

(444)

(416)

(-28)

 

Crédits de paiement

269

274

5

 

Total des crédits

1.078

1.084

+6

 
         
 

Analyse des principaux écarts en crédits

       

Personnel

   

-3

Fonctionnement

   

+3

Subventions aux collectivités locales

   

+10

Dotations globales pour la Nouvelle-Calédonie

   

+4

Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer (FEDOM)

   

-25

Action sociale et culturelle

   

+11

Équipement administratif

   

+2

Aide au logement dans les DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

   

+12

Subventions d'investissement aux collectivités locales

   

-9

       

Analyse des principales autorisations de programme

       

Équipement administratif

5

8

 

Aide au logement dans les DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

288

288

 

Subventions d'investissement aux collectivités locales

152

120

 

Services du Premier ministre :

       

I. Services généraux

       

Dépenses ordinaires

1.139

1.127

-12

 

(Autorisations de programme)

(45)

(32)

(-13)

 

Crédits de paiement

26

16

-10

 

Total des crédits

1.165

1.143

-22

 
         
 

Analyse des principaux écarts en crédits

       

Personnel

   

+6

Fonctionnement et informatique

   

+8

Établissements publics

   

+3

Compensation pour exonérations de redevance télévision

   

-29

Équipement

   

-9

       

Analyse des principales autorisations de programme

       

Secrétariat général du Gouvernement

5

6

 

Actions interministérielles

15

1

 

Cités administratives

24

24

 

II. Secrétariat général de la défense nationale

       

Dépenses ordinaires

25

28

+3

 

(Autorisations de programme)

(33)

(9)

(-24)

 

Crédits de paiement

14

20

6

 

Total des crédits

39

48

+9

 
         
 

Analyse des principaux écarts en crédits

       

Rémunération pour services rendus dans le cadre du programme Rimbaud

   

+2

Programme civil de défense

   

+2

Capacités techniques interministérielles

   

+4

         

Analyse des principales autorisations de programme

       

Programme civil de défense

8

6

 

Centre de transmissions gouvernemental

1

1

 

Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI)

1

2

 

Capacités techniques interministérielles

22

-

 

III. Conseil économique et social

       

Dépenses ordinaires

31

31

0

 

(Autorisations de programme)

(1)

(1)

(0)

 

Crédits de paiement

1

1

0

 

Total des crédits

32

32

0

 
         
         

Analyse des principales autorisations de programme

       

Rénovation du palais d'Iéna

1

1

 

IV. Plan

       

Dépenses ordinaires

26

24

-2

 

(Autorisations de programme)

(1)

(1)

(0)

 

Crédits de paiement

1

1

0

 

Total des crédits

27

25

-2

 
         
 

Analyse des principaux écarts en crédits

       

Fonctionnement des services

   

-1

Subventions diverses

   

-1

       

Analyse des principales autorisations de programme

       

Recherche en socio-économie

1

1

 

V. Aménagement du territoire

       

Dépenses ordinaires

91

74

-17

 

(Autorisations de programme)

(269)

(270)

(+1)

 

Crédits de paiement

194

195

1

 

Total des crédits

285

269

-16

 
         
 

Analyse des principaux écarts en crédits

       

Moyens de fonctionnement

   

-1

Aides à la localisation d'activités créatrices d'emplois

   

-16

       

Analyse des principales autorisations de programme

       

Aides à la localisation des activités créatrices d'emplois

66

67

 

FNADT

203

203

 

Sports

       

Dépenses ordinaires

532

390

-142

 

(Autorisations de programme)

(16)

(11)

(-5)

 

Crédits de paiement

8

11

3

 

Total des crédits

540

401

-139

 
         
 

Analyse des principaux écarts en crédits

       

Personnel

   

-31

Fonctionnement des services

   

+4

Fonctionnement des établissements

   

+1

Transfert, au budget Jeunesse et enseignement scolaire, des Interventions en faveur de la jeunesse

   


-114

Interventions en faveur du sport

   

-2

Équipement

   

+3

       

Analyse des principales autorisations de programme

       

Équipements réalisés par l'État

5

6

 

Subventions d'équipement des collectivités

11

5

 

Travail, santé et solidarité :

       

I. Travail

       

Dépenses ordinaires

16.677

15.662

-1.015

 

(Autorisations de programme)

(85)

(99)

(+14)

 

Crédits de paiement

77

57

-20

 

Total des crédits

16.754

15.719

-1.035

 
         
 

Analyse des principaux écarts en crédits

       

Personnel et fonctionnement (hors subventions aux établissements publics)

   

+8

Subvention à l'ANPE 

   

+20

Crédits décentralisés de la formation professionnelle

   

+82

Financement de l'apprentissage

   

-81

Contrats de qualification

   

-24

Dépenses de fonctionnement de la formation professionnelle

   

+9

Validation des acquis de l'expérience professionnelle

   

+15

Actions de formation : rémunérations

   

+33

Subvention à l'AFPA

   

+12

Emplois-jeunes

   

-438

Stages pour chômeurs de longue durée et cadres demandeurs d'emploi

   

-35

Contrats initiative emploi 

   

-297

Contrats emplois-solidarité, emplois consolidés et emplois-ville

   

-783

Aide aux structures d'insertion par l'économique

   

-18

Programme TRACE (Trajet d'accès à l'emploi) et bourses d'accès à l'emploi

   


-52

Soutien à l'emploi des jeunes en entreprises

   

+200

Reclassement des travailleurs handicapés

   

+45

Exonérations de cotisations (zones de revitalisation rurale et redynamisation urbaine, zones franches urbaines, zone franche Corse, DOM, hôtels-cafés-restaurants)

   



+142

Actions de promotion de l'emploi

   

-26

AS-FNE

   

-65

CAT

   

+38

Pré-retraites progressives

   

-1

Allocation spécifique pour privation partielle d'emploi

   

+10

Fonds de solidarité

   

+182

       

Analyse des principales autorisations de programme

       

Équipement administratif

11

11

 

Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

12

15

 

Formation professionnelle des adultes

52

60

 

ANPE

10

12

 

II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité

       

Dépenses ordinaires

14.744

15.410

+666

 

(Autorisations de programme)

(274)

(102)

(-172)

 

Crédits de paiement

57

63

6

 

Total des crédits

14.801

15.473

+672

 
         
 

Analyse des principaux écarts en crédits

       

Personnel et pensions

   

+6

Fonctionnement des services

   

+11

Établissements nationaux à caractère sanitaire et social

   

-2

Formation et bourses des professions sanitaires et sociales

   

+22

Transfert à l'État du financement des stages des résidents

   

+40

Actions relatives à la santé publique et à la sécurité sanitaire

   

+30

Transfert à la sécurité sociale des dépenses relatives aux CSST

   

-108

Transfert à la sécurité sociale des dépenses afférentes à l'IVG

   

-25

Actions en faveur des réfugiés et des populations migrantes

   

+42

Économie sociale et solidaire

   

-9

Revenu minimum d'insertion

   

+43

Revenu de solidarité dans les DOM

   

-3

Allocation de parent isolé

   

+65

Couverture maladie universelle et aide médicale de l'État

   

+213

Allocation aux adultes handicapés

   

+249

Tutelle et curatelle

   

+6

Fonds spécial d'invalidité

   

+4

Centres d'aide par le travail

   

+45

Centres d'hébergement et de réadaptation sociale

   

+11

Actions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées

   

+19

Action sociale d'intégration et de lutte contre l'exclusion

   

+12

Subventions à divers régimes de protection sociale

   

-6

Coopération internationale

   

+2

Équipements administratifs, sanitaires et sociaux

   

+3

Subventions d'équipement sanitaire et social

   

+2

         

Analyse des principales autorisations de programme

     

Équipement sanitaire et social

16

31

 

Subventions d'équipement

258

70

 

III. Ville et rénovation urbaine

       

Dépenses ordinaires

306

274

-32

 

(Autorisations de programme)

(229)

(240)

(+11)

 

Crédits de paiement

63

97

34

 

Total des crédits

369

371

+2

 
         
 

Analyse des principaux écarts en crédits

       

Contrats de ville et autres opérations déconcentrées

   

-5

Grands projets

   

+44

Fonds de revitalisation économique

   

-37

       

Analyse des principales autorisations de programme

       

Contrats de ville et autres opérations déconcentrées

72

85

 

Grands projets urbains

119

155

 

Fonds de revitalisation économique

38

-

 

     
     
 

1. Évolution des crédits par ministère
(tableaux annexes)

 

(DO + CP ; en millions €)

Ministère

LFI 2002
(1)

LFI 2002 rebasée 1 (2)

PLF 2003
à périmètre constant
2 (3)

Évol.

en %
(3)/(1)

Évol.

en %
(3)/(2)

 

PLF 2003

Affaires étrangères

3.630

3.897

4.114

+13,3

+5 ,6

 

4.114

Agriculture, alimentation, pêche
et affaires rurales


5.107


5.313


5.154


+0,9


-3,0

 


5.154

Anciens combattants

3.631

3.631

3.486

-4,0

-4,0

 

3.486

Charges communes

51.554

52.264

54.002

+4,7

+3,3

 

54.002

Culture et communication

2.610

2.617

2.481

-4,9

-5,2

 

2.491

Écologie et développement durable

769

769

768

-0,2

-0,2

 

768

Économie, finances et industrie

14.442

14.496

14.608

+1,2

+0,8

 

14.928

Équipement, transports, logement,
tourisme et mer :

             

I. Services communs

4.230

4.239

4.272

+1,0

+0,8

 

4.272

II. Urbanisme et logement

7.303

7.303

7.293

-0,1

-0,1

 

7.293

III. Transports et sécurité routière

9.281

9.292

8.035

-13,4

-13,5

 

8.035

IV. Mer

1.019

1.021

1.049

+2,9

+2,7

 

1.033

V. Tourisme

75

75

75

+0,5

+0,5

 

75

Intérieur, sécurité intérieure
et libertés locales


17.624


17.734


19.541


+10,9


+10,2

 


19.541

Jeunesse, éducation nationale
et recherche :

             

I. Jeunesse et enseignement scolaire

52.834

52.834

54.006

+2,2

+2,2

 

54.006

II. Enseignement supérieur

8.736

8.736

8.828

+1,0

+1,0

 

8.828

III. Recherche et nouvelles technologies

6.208

6.216

6.131

-1,3

-1,4

 

6.131

Justice

4.688

4.688

5.037

+7,4

+7,4

 

5.037

Outre-mer

1.078

1.079

1.084

+0,6

+0,5

 

1.084

Services du Premier ministre :

             

I. Services généraux

1.164

1.164

1.143

-1,8

-1,8

 

1.143

II. Secrétariat général de la
défense nationale


39


39


48


+22,6


+22,6

 


48

III. Conseil économique et social

32

32

32

+1,1

+1,1

 

32

IV. Plan

27

27

25

-7,0

-7,0

 

25

V. Aménagement du territoire

285

285

268

-5,8

-5,8

 

268

Sports

395

395

401

+1,3

+1,3

 

401

Travail, santé et solidarité :

             

I. Travail

16.754

16.944

15.719

-6,2

-7,2

 

15.719

II. Santé, famille, personnes handicapées
et solidarité


14.801


15.476


15.565


+5,2


+0,6

 


15.473

III. Ville et rénovation urbaine

369

369

371

+0,6

+0,6

 

371

Total pour les budgets civils

228.685

230.935

233.536

+2,1

+1,1

 

233.758

Défense

37.665

37.997

39.964

+6,1

+5,2

 

39.964

Total pour le budget général

266.350

268.932

273.500

+2,7

+1,7

 

273.722

Solde des comptes spéciaux du Trésor

-1.989

-1.989

-1.071

n.s.

n.s.

 

-1.071

Total des charges nettes

264.361

266.943

272.429

+3,1

+2,1

 

272.651

1 Le LFI rebasée prend en compte les ouvertures récurrentes de la LFR 2002.

2 Après transferts entre sections, notamment la dotation aux Services régionaux de voyageurs, transférés de la section Transports et sécurité routière
au budget Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales.

     
     
 

2. Comparaison, par titre et par ministère,
pour les dépenses ordinaires,
des crédits prévus pour 2003
à ceux ouverts en 2002
(tableaux annexes)

 

Titre I Dette publique et dépenses en atténuation de recettes

         

Différence

Ministères ou services

2002

2003

2002/2003

   

Services votés

Mesures nouvelles

Total

 
           

Affaires étrangères

         

Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

         

Anciens combattants

         

Charges communes

102.621.303.765

101.571.510.000

2.592.080.000

104.163.590.000

+1.542.286.235

Culture et communication

         

Écologie et développement durable

         

Économie, finances et industrie

         

Équipement, transports, logement, tourisme et mer :

         

I. Services communs

         

II. Urbanisme et logement

         

III. Transports et sécurité routière

         

IV. Mer

         

V. Tourisme

         

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales

         

Jeunesse, éducation nationale et recherche :

         

I. Jeunesse et enseignement scolaire

         

II. Enseignement supérieur

         

III. Recherche et nouvelles technologies

         

Justice

         

Outre-mer

         

Services du Premier ministre :

         

I. Services généraux

         

II. Secrétariat général de la défense nationale

         

III. Conseil économique et social

         

IV. Plan

         

V. Aménagement du territoire

         

Sports

         

Travail, santé et solidarité :

         

I. Travail

         

II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité

         

III. Ville et rénovation urbaine

         

Total général

102.621.303.765

101.571.510.000

2.592.080.000

104.163.590.000

+1.542.286.235

Titre II Pouvoirs publics

         

Différence

Ministères ou services

2002

2003

2002/2003

   

Services votés

Mesures nouvelles

Total

 
           

Affaires étrangères

         

Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

         

Anciens combattants

         

Charges communes

779.102.727

779.102.727

31.590.797

810.693.524

+31.590.797

Culture et communication

         

Écologie et développement durable

         

Économie, finances et industrie

         

Équipement, transports, logement, tourisme et mer :

         

I. Services communs

         

II. Urbanisme et logement

         

III. Transports et sécurité routière

         

IV. Mer

         

V. Tourisme

         

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales

         

Jeunesse, éducation nationale et recherche :

         

I. Jeunesse et enseignement scolaire

         

II. Enseignement supérieur

         

III. Recherche et nouvelles technologies

         

Justice

         

Outre-mer

         

Services du Premier ministre :

         

I. Services généraux

         

II. Secrétariat général de la défense nationale

         

III. Conseil économique et social

         

IV. Plan

         

V. Aménagement du territoire

         

Sports

         

Travail, santé et solidarité :

         

I. Travail

         

II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité

         

III. Ville et rénovation urbaine

         

Total général

779.102.727

779.102.727

31.590.797

810.693.524

+31.590.797

Titre III Moyens des services

         

Différence

Ministères ou services

2002

2003

2002/2003

   

Services votés

Mesures nouvelles

Total

 
           

Affaires étrangères

1.497.002.103

1.501.930.913

38.847.933

1.540.778.846

+43.776.743

Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

1.933.048.511

1.943.537.184

2.887.993

1.946.425.177

+13.376.666

Anciens combattants

44.947.000

44.947.000

-645.915

44.301.085

-645.915

Charges communes

10.736.010.000

10.969.472.336

241.675.120

11.211.147.456

+475.137.456

Culture et communication

1.246.221.565

1.246.588.618

63.343.637

1.309.932.255

+63.710.690

Écologie et développement durable

262.429.915

260.291.470

-5.052.625

255.238.845

-7.191.070

Économie, finances et industrie

10.947.981.512

10.952.700.697

23.126.385

10.975.827.082

+27.845.570

Équipement, transports, logement, tourisme et mer :

         

I. Services communs

4.163.111.133

4.165.132.173

48.123.160

4.213.255.333

+50.144.200

II. Urbanisme et logement

17.069.796

17.069.796

-3.494.800

13.574.996

-3.494.800

III. Transports et sécurité routière

211.136.600

211.136.600

171.300

211.307.900

+171.300

IV. Mer

112.968.954

114.216.544

2.765.116

116.981.660

+4.012.706

V. Tourisme

22.351.292

22.216.970

240.716

22.457.686

+106.394

Total

4.526.637.775

4.529.772.083

47.805.492

4.577.577.575

+50.939.800

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales

9.185.509.475

9.058.105.827

276.704.948

9.334.810.775

+149.301.300

Jeunesse, éducation nationale et recherche :

         

I. Jeunesse et enseignement scolaire

45.336.772.657

46.230.121.390

175.777.854

46.405.899.244

+1.069.126.587

II. Enseignement supérieur

6.665.146.738

6.736.443.658

79.812.601

6.816.256.259

+151.109.521

III. Recherche et nouvelles technologies

2.869.567.009

2.869.567.009

16.282.850

2.885.849.859

+16.282.850

Justice

4.188.997.200

4.215.656.909

196.933.090

4.412.589.999

+223.592.799

Outre-mer

179.211.794

179.387.249

-462.726

178.924.523

-287.271

Services du Premier ministre :

         

I. Services généraux

552.386.100

549.084.564

23.573.349

572.657.913

+20.271.813

II. Secrétariat général de la défense nationale

24.576.772

24.400.344

3.587.719

27.988.063

+3.411.291

III. Conseil économique et social

30.926.543

30.741.515

448.220

31.189.735

+263.192

IV. Plan

16.822.133

16.835.958

-1.246.181

15.589.777

-1.232.356

V. Aménagement du territoire

14.103.306

14.121.770

-620.676

13.501.094

-602.212

Sports

327.430.890

295.258.214

5.332.766

300.590.980

-26.839.910

Travail, santé et solidarité :

         

I. Travail

1.777.336.405

1.761.642.207

43.838.516

1.805.480.723

+28.144.318

II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité

1.038.594.300

1.039.819.196

15.462.779

1.055.281.975

+16.687.675

III. Ville et rénovation urbaine

14.264.430

14.264.430

-264.430

14.000.000

-264.430

Total général

103.415.924.133

104.484.690.541

1.247.148.699

105.731.839.240

+2.315.915.107

Titre IV Interventions publiques

         

Différence

Ministères ou services

2002

2003

2002/2003

   

Services votés

Mesures nouvelles

Total

 
           

Affaires étrangères

1.604.771.276

1.602.122.176

175.193.824

1.777.316.000

+172.544.724

Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

2.982.373.437

3.038.877.662

-53.439.616

2.985.438.046

+3.064.609

Anciens combattants

3.585.944.300

3.427.925.000

14.006.000

3.441.931.000

-144.013.300

Charges communes

2.843.465.000

2.799.227.588

418.776.912

3.218.004.500

+374.539.500

Culture et communication

827.036.859

820.648.159

39.968.730

860.616.889

+33.580.030

Écologie et développement durable

368.622.906

367.867.006

-5.635.342

362.231.664

-6.391.242

Économie, finances et industrie

2.208.722.044

2.163.970.944

314.525.172

2.478.496.116

+269.774.072

Équipement, transports, logement, tourisme et mer :

         

I. Services communs

1.495.536

1.495.536

-302.760

1.192.776

-302.760

II. Urbanisme et logement

5.389.061.683

5.461.537.283

-72.014.820

5.389.522.463

+460.780

III. Transports et sécurité routière

7.279.240.400

7.279.192.700

-1.468.132.822

5.811.059.878

-1.468.180.522

IV. Mer

850.412.600

850.405.000

2.459.600

852.864.600

+2.452.000

V. Tourisme

45.141.413

44.303.513

-2.828.513

41.475.000

-3.666.413

Total

13.565.351.632

13.636.934.032

-1.540.819.315

12.096.114.717

-1.469.236.915

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales

6.638.475.362

6.638.335.662

1.704.750.128

8.343.085.790

+1.704.610.428

Jeunesse, éducation nationale et recherche :

         

I. Jeunesse et enseignement scolaire

7.245.643.110

7.351.967.762

163.733.583

7.515.701.345

+270.058.235

II. Enseignement supérieur

1.347.401.099

1.346.939.239

-5.542.653

1.341.396.586

-6.004.513

III. Recherche et nouvelles technologies

1.209.113.179

1.208.809.379

34.795.011

1.243.604.390

+34.491.211

Justice

308.275.416

303.044.089

18.418.371

321.462.460

+13.187.044

Outre-mer

630.032.869

630.032.869

605.322

630.638.191

+605.322

Services du Premier ministre :

         

I. Services généraux

586.727.967

586.647.967

-32.184.685

554.463.282

-32.264.685

II. Secrétariat général de la défense nationale

         

III. Conseil économique et social

         

IV. Plan

9.208.417

8.406.117

40.429

8.446.546

-761.871

V. Aménagement du territoire

76.735.129

76.360.629

-16.360.629

60.000.000

-16.735.129

Sports

204.961.119

87.735.210

1.295.481

89.030.691

-115.930.428

Travail, santé et solidarité :

         

I. Travail

14.900.158.007

14.888.456.007

-1.031.647.329

13.856.808.678

-1.043.349.329

II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité

13.705.577.027

13.702.899.627

652.010.842

14.354.910.469

+649.333.442

III. Ville et rénovation urbaine

291.875.124

291.844.724

-31.415.561

260.429.163

-31.445.961

Total général

75.140.471.279

74.979.051.848

821.074.675

75.800.126.523

+659.655.244

Récapitulation générale des dépenses ordinaires

         

Différence

Ministères ou services

2002

2003

2002/2003

   

Services votés

Mesures nouvelles

Total

 
           

Affaires étrangères

3.101.773.379

3.104.053.089

214.041.757

3.318.094.846

+216.321.467

Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

4.915.421.948

4.982.414.846

-50.551.623

4.931.863.223

+16.441.275

Anciens combattants

3.630.891.300

3.472.872.000

13.360.085

3.486.232.085

-144.659.215

Charges communes

116.979.881.492

116.119.312.651

3.284.122.829

119.403.435.480

+2.423.553.988

Culture et communication

2.073.258.424

2.067.236.777

103.312.367

2.170.549.144

+97.290.720

Écologie et développement durable

631.052.821

628.158.476

-10.687.967

617.470.509

-13.582.312

Économie, finances et industrie

13.156.703.556

13.116.671.641

337.651.557

13.454.323.198

+297.619.642

Équipement, transports, logement, tourisme et mer :

         

I. Services communs

4.164.606.669

4.166.627.709

47.820.400

4.214.448.109

+49.841.440

II. Urbanisme et logement

5.406.131.479

5.478.607.079

-75.509.620

5.403.097.459

-3.034.020

III. Transports et sécurité routière

7.490.377.000

7.490.329.300

-1.467.961.522

6.022.367.778

-1.468.009.222

IV. Mer

963.381.554

964.621.544

5.224.716

969.846.260

+6.464.706

V. Tourisme

67.492.705

66.520.483

-2.587.797

63.932.686

-3.560.019

Total

18.091.989.407

18.166.706.115

-1.493.013.823

16.673.692.292

-1.418.297.115

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales

15.823.984.837

15.696.441.489

1.981.455.076

17.677.896.565

+1.853.911.728

Jeunesse, éducation nationale et recherche :

         

I. Jeunesse et enseignement scolaire

52.582.415.767

53.582.089.152

339.511.437

53.921.600.589

+1.339.184.822

II. Enseignement supérieur

8.012.547.837

8.083.382.897

74.269.948

8.157.652.845

+145.105.008

III. Recherche et nouvelles technologies

4.078.680.188

4.078.376.388

51.077.861

4.129.454.249

+50.774.061

Justice

4.497.272.616

4.518.700.998

215.351.461

4.734.052.459

+236.779.843

Outre-mer

809.244.663

809.420.118

142.596

809.562.714

+318.051

Services du Premier ministre :

         

I. Services généraux

1.139.114.067

1.135.732.531

-8.611.336

1.127.121.195

-11.992.872

II. Secrétariat général de la défense nationale

24.576.772

24.400.344

3.587.719

27.988.063

+3.411.291

III. Conseil économique et social

30.926.543

30.741.515

448.220

31.189.735

+263.192

IV. Plan

26.030.550

25.242.075

-1.205.752

24.036.323

-1.994.227

V. Aménagement du territoire

90.838.435

90.482.399

-16.981.305

73.501.094

-17.337.341

Sports

532.392.009

382.993.424

6.628.247

389.621.671

-142.770.338

Travail, santé et solidarité :

         

I. Travail

16.677.494.412

16.650.098.214

-987.808.813

15.662.289.401

-1.015.205.011

II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité

14.744.171.327

14.742.718.823

667.473.621

15.410.192.444

+666.021.117

III. Ville et rénovation urbaine

306.139.554

306.109.154

-31.679.991

274.429.163

-31.710.391

Total général

281.956.801.904

281.814.355.116

4.691.894.171

286.506.249.287

+4.549.447.383

     
     
 

3. Comparaison, par titre et par ministère,
des autorisations de programme et crédits de paiement
prévus pour 2003
à ceux ouverts en 2002
(tableaux annexes)

 

Titre V Investissements exécutés par l'Etat

Ministères ou services

Autorisations de programme

 

2002

2003

     

Affaires étrangères

67.840.000

58.811.000

Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

15.626.000

15.626.000

Anciens combattants

   

Charges communes

   

Culture et communication

291.970.000

290.611.000

Écologie et développement durable

49.303.000

45.790.000

Économie, finances et industrie

156.306.000

410.384.000

Équipement, transports, logement, tourisme et mer :

   

I. Services communs

20.488.000

20.523.000

II. Urbanisme et logement

38.739.000

32.189.000

III. Transports et sécurité routière

1.589.858.000

1.465.855.000

IV. Mer

80.597.000

61.497.000

V. Tourisme

''

''

Total

1.729.682.000

1.580.064.000

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales

308.747.000

459.711.000

Jeunesse, éducation nationale et recherche :

   

I. Jeunesse et enseignement scolaire

99.420.000

76.729.000

II. Enseignement supérieur

199.081.000

183.878.000

III. Recherche et nouvelles technologies

1.220.000

1.220.000

Justice

360.588.000

688.000.000

Outre-mer

5.992.000

8.970.000

Services du Premier ministre :

   

I. Services généraux

44.972.000

31.792.000

II. Secrétariat général de la défense nationale

32.930.000

9.495.000

III. Conseil économique et social

870.000

950.000

IV. Plan

   

V. Aménagement du territoire

   

Sports

5.338.000

5.422.000

Travail, santé et solidarité :

   

I. Travail

10.670.000

11.390.000

II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité

16.158.000

31.215.000

III. Ville et rénovation urbaine

''

''

Total général

3.396.713.000

3.910.058.000

Crédits de paiement

2002

2003

 

Services votés

Mesures nouvelles

Total

54.120.000

27.467.000

19.344.000

46.811.000

13.719.000

8.227.000

4.688.000

12.915.000

       
       

256.694.000

24.676.000

32.342.000

57.018.000

24.059.000

20.150.000

8.565.000

28.715.000

146.794.000

122.366.000

175.967.000

298.333.000

       

10.011.000

2.078.000

3.125.000

5.203.000

31.318.000

15.994.000

14.215.000

30.209.000

1.221.581.000

735.626.000

636.607.000

1.372.233.000

51.095.000

38.317.000

19.347.000

57.664.000

''

''

''

''

1.314.005.000

792.015.000

673.294.000

1.465.309.000

232.523.000

197.097.000

128.742.000

325.839.000

       

82.164.000

20.086.000

24.028.000

44.114.000

73.744.000

12.750.000

18.139.000

30.889.000

1.220.000

610.000

610.000

1.220.000

190.625.000

239.100.000

60.570.000

299.670.000

4.726.000

3.617.000

2.602.000

6.219.000

       

25.459.000

9.099.000

6.901.000

16.000.000

14.787.000

15.500.000

4.747.000

20.247.000

870.000

''

950.000

950.000

       
       

2.669.000

4.730.000

1.356.000

6.086.000

       

4.575.000

''

3.000.000

3.000.000

9.148.000

530.000

12.385.000

12.915.000

''

''

''

''

2.451.901.000

1.498.020.000

1.178.230.000

2.676.250.000

       

Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'Etat

Ministères ou services

Autorisations de programme

 

2002

2003

     

Affaires étrangères

3.661.349.000

384.400.000

Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

224.683.000

230.388.000

Anciens combattants

   

Charges communes

''

151.000.000

Culture et communication

275.782.000

274.036.000

Écologie et développement durable

373.911.000

327.011.000

Économie, finances et industrie

1.100.370.000

1.730.741.000

Équipement, transports, logement, tourisme et mer :

   

I. Services communs

58.142.000

58.445.000

II. Urbanisme et logement

2.103.130.000

1.947.116.000

III. Transports et sécurité routière

750.244.000

743.715.000

IV. Mer

9.123.000

13.278.000

V. Tourisme

14.267.000

14.370.000

Total

2.934.906.000

2.776.924.000

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales

1.828.910.000

1.812.114.000

Jeunesse, éducation nationale et recherche :

   

I. Jeunesse et enseignement scolaire

31.690.000

64.031.000

II. Enseignement supérieur

705.398.000

732.157.000

III. Recherche et nouvelles technologies

2.264.898.000

2.358.310.000

Justice

1.905.000

18.000.000

Outre-mer

437.822.000

406.747.000

Services du Premier ministre :

   

I. Services généraux

''

''

II. Secrétariat général de la défense nationale

   

III. Conseil économique et social

   

IV. Plan

808.000

958.000

V. Aménagement du territoire

269.230.000

270.000.000

Sports

10.528.000

5.258.000

Travail, santé et solidarité :

   

I. Travail

74.430.000

87.140.000

II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité

258.292.000

70.641.000

III. Ville et rénovation urbaine

228.672.000

240.000.000

Total général

14.683.584.000

11.939.856.000

Crédits de paiement

2002

2003

 

Services votés

Mesures nouvelles

Total

473.737.000

726.644.000

22.356.000

749.000.000

177.587.000

127.032.000

82.709.000

209.741.000

       

''

133.000.000

18.000.000

151.000.000

280.037.000

101.064.000

162.076.000

263.140.000

114.313.000

66.304.000

55.674.000

121.978.000

1.138.269.000

636.939.000

537.978.000

1.174.917.000

       

55.658.000

2.684.000

49.950.000

52.634.000

1.865.492.000

1.041.407.000

818.123.000

1.859.530.000

569.144.000

298.200.000

342.304.000

640.504.000

4.550.000

''

5.675.000

5.675.000

7.197.000

7.523.000

3.592.000

11.115.000

2.502.041.000

1.349.814.000

1.219.644.000

2.569.458.000

1.567.137.000

764.345.000

772.965.000

1.537.310.000

       

24.090.000

4.915.000

35.139.000

40.054.000

649.653.000

227.499.000

411.491.000

638.990.000

2.128.571.000

125.437.000

1.874.448.000

1.999.885.000

476.000

2.000.000

800.000

2.800.000

264.159.000

150.095.000

118.194.000

268.289.000

       

''

''

''

''

       
       

656.000

304.000

479.000

783.000

194.220.000

143.750.000

51.250.000

195.000.000

5.422.000

3.600.000

1.314.000

4.914.000

       

71.710.000

28.864.000

24.840.000

53.704.000

47.767.000

33.715.000

16.292.000

50.007.000

62.717.000

48.690.000

48.000.000

96.690.000

9.702.562.000

4.674.011.000

5.453.649.000

10.127.660.000

       

Titre VII Réparation des dommages de guerre

Ministères ou services

Autorisations de programme

 

2002

2003

     

Affaires étrangères

Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

Anciens combattants

Charges communes

Culture et communication

Écologie et développement durable

Économie, finances et industrie

Équipement, transports, logement, tourisme et mer :

I. Services communs

II. Urbanisme et logement

III. Transports et sécurité routière

IV. Mer

V. Tourisme

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales

Jeunesse, éducation nationale et recherche :

I. Jeunesse et enseignement scolaire

II. Enseignement supérieur

III. Recherche et nouvelles technologies

Justice

Outre-mer

Services du Premier ministre :

I. Services généraux

II. Secrétariat général de la défense nationale

III. Conseil économique et social

IV. Plan

V. Aménagement du territoire

Sports

Travail, santé et solidarité :

I. Travail

II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité

III. Ville et rénovation urbaine

Total général

Crédits de paiement

2002

2003

 

Services votés

Mesures nouvelles

Total

       

Récapitulation générale des dépenses en capital

Ministères ou services

Autorisations de programme

 

2002

2003

     

Affaires étrangères

3.729.189.000

443.211.000

Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

240.309.000

246.014.000

Anciens combattants

   

Charges communes

''

151.000.000

Culture et communication

567.752.000

564.647.000

Écologie et développement durable

423.214.000

372.801.000

Économie, finances et industrie

1.256.676.000

2.141.125.000

Équipement, transports, logement, tourisme et mer :

   

I. Services communs

78.630.000

78.968.000

II. Urbanisme et logement

2.141.869.000

1.979.305.000

III. Transports et sécurité routière

2.340.102.000

2.209.570.000

IV. Mer

89.720.000

74.775.000

V. Tourisme

14.267.000

14.370.000

Total

4.664.588.000

4.356.988.000

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales

2.137.657.000

2.271.825.000

Jeunesse, éducation nationale et recherche :

   

I. Jeunesse et enseignement scolaire

131.110.000

140.760.000

II. Enseignement supérieur

904.479.000

916.035.000

III. Recherche et nouvelles technologies

2.266.118.000

2.359.530.000

Justice

362.493.000

706.000.000

Outre-mer

443.814.000

415.717.000

Services du Premier ministre :

   

I. Services généraux

44.972.000

31.792.000

II. Secrétariat général de la défense nationale

32.930.000

9.495.000

III. Conseil économique et social

870.000

950.000

IV. Plan

808.000

958.000

V. Aménagement du territoire

269.230.000

270.000.000

Sports

15.866.000

10.680.000

Travail, santé et solidarité :

   

I. Travail

85.100.000

98.530.000

II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité

274.450.000

101.856.000

III. Ville et rénovation urbaine

228.672.000

240.000.000

Total général

18.080.297.000

15.849.914.000

Crédits de paiement

2002

2003

 

Services votés

Mesures nouvelles

Total

527.857.000

754.111.000

41.700.000

795.811.000

191.306.000

135.259.000

87.397.000

222.656.000

       

''

133.000.000

18.000.000

151.000.000

536.731.000

125.740.000

194.418.000

320.158.000

138.372.000

86.454.000

64.239.000

150.693.000

1.285.063.000

759.305.000

713.945.000

1.473.250.000

       

65.669.000

4.762.000

53.075.000

57.837.000

1.896.810.000

1.057.401.000

832.338.000

1.889.739.000

1.790.725.000

1.033.826.000

978.911.000

2.012.737.000

55.645.000

38.317.000

25.022.000

63.339.000

7.197.000

7.523.000

3.592.000

11.115.000

3.816.046.000

2.141.829.000

1.892.938.000

4.034.767.000

1.799.660.000

961.442.000

901.707.000

1.863.149.000

       

106.254.000

25.001.000

59.167.000

84.168.000

723.397.000

240.249.000

429.630.000

669.879.000

2.129.791.000

126.047.000

1.875.058.000

2.001.105.000

191.101.000

241.100.000

61.370.000

302.470.000

268.885.000

153.712.000

120.796.000

274.508.000

       

25.459.000

9.099.000

6.901.000

16.000.000

14.787.000

15.500.000

4.747.000

20.247.000

870.000

''

950.000

950.000

656.000

304.000

479.000

783.000

194.220.000

143.750.000

51.250.000

195.000.000

8.091.000

8.330.000

2.670.000

11.000.000

       

76.285.000

28.864.000

27.840.000

56.704.000

56.915.000

34.245.000

28.677.000

62.922.000

62.717.000

48.690.000

48.000.000

96.690.000

12.154.463.000

6.172.031.000

6.631.879.000

12.803.910.000

       

     
     
 

4. Échéancier prévu des
ouvertures de crédits de paiement en regard
des autorisations de programme anciennes et nouvelles
(tableaux annexes)

 

Titre V Investissements exécutés par l'Etat

Ministères ou services

Autorisations de programme en compte au 1er

Crédits de paiement

 

janvier 2002

2002 et années antérieures

2003

2004

         

Affaires étrangères

810.752

645.340

27.467

23.450

Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

145.787

120.904

8.227

4.688

Anciens combattants

       

Charges communes

       

Culture et communication

3.156.266

2.420.184

24.676

238.585

Écologie et développement durable

545.992

421.410

20.150

52.258

Économie, finances et industrie

2.713.290

2.033.382

122.366

133.748

Équipement, transports, logement, tourisme et mer :

       

I. Services communs

365.949

314.670

2.078

17.523

II. Urbanisme et logement

438.895

375.269

15.994

15.878

III. Transports et sécurité routière

35.930.127

31.996.023

735.626

781.792

IV. Mer

856.465

652.864

38.317

57.426

V. Tourisme

547

378

''

169

Total

37.591.983

33.339.204

792.015

872.788

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales

2.290.742

1.623.526

197.097

120.517

Jeunesse, éducation nationale et recherche :

       

I. Jeunesse et enseignement scolaire

724.947

633.645

20.086

26.893

II. Enseignement supérieur

2.146.181

1.714.424

12.750

41.901

III. Recherche et nouvelles technologies

4.618

2.786

610

''

Justice

2.931.459

1.703.465

239.100

311.752

Outre-mer

75.645

61.930

3.617

3.366

Services du Premier ministre :

       

I. Services généraux

399.309

316.826

9.099

38.013

II. Secrétariat général de la défense nationale

61.348

33.505

15.500

4.115

III. Conseil économique et social

2.349

2.349

''

''

IV. Plan

       

V. Aménagement du territoire

       

Sports

62.750

51.473

4.730

2.000

Travail, santé et solidarité :

       

I. Travail

68.061

47.149

''

20.912

II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité

126.620

97.929

530

28.161

III. Ville et rénovation urbaine

2.785

2.563

''

222

Total général

53.860.884

45.271.994

1.498.020

1.923.369

correspondants

Autorisations de programme de 2003

(en milliers d'euros)

Crédits de paiement correspondants

2005

2006 et ultérieurement

 

2003

2004

2005

2006 et ultérieurement

             

23.450

91.045

58.811

19.344

19.733

19.734

''

5.984

5.984

15.626

4.688

6.251

4.687

''

             
             

236.411

236.410

290.611

32.342

63.394

85.535

109.340

42.277

9.980

45.790

8.565

22.895

13.137

1.193

134.175

289.619

410.384

175.967

139.748

57.868

36.801

             

17.522

14.156

20.523

3.125

13.811

3.587

''

15.878

15.876

32.189

14.215

15.763

2.211

''

638.260

1.778.426

1.465.855

636.607

514.661

314.587

''

54.176

53.682

61.497

19.347

21.288

20.862

''

''

''

''

''

''

''

''

725.836

1.862.140

1.580.064

673.294

565.523

341.247

''

120.517

229.085

459.711

128.742

89.358

89.358

152.253

             

21.830

22.493

76.729

24.028

17.391

17.391

17.919

83.801

293.305

183.878

18.139

16.574

33.148

116.017

600

622

1.220

610

610

''

''

398.500

278.642

688.000

60.570

133.830

155.750

337.850

3.366

3.366

8.970

2.602

6.368

''

''

             

25.916

9.455

31.792

6.901

10.236

12.458

2.197

4.114

4.114

9.495

4.747

4.748

''

''

''

''

950

950

''

''

''

             
             

2.200

2.347

5.422

1.356

1.898

2.168

''

             

''

''

11.390

3.000

5.243

3.147

''

''

''

31.215

12.385

12.486

6.344

''

''

''

''

''

''

''

''

1.828.977

3.338.607

3.910.058

1.178.230

1.116.286

841.972

773.570

             

Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'Etat

Ministères ou services

Autorisations de programme en compte au 1er

Crédits de paiement

 

janvier 2002

2002 et années antérieures

2003

2004

         

Affaires étrangères

13.540.916

6.296.451

726.644

750.421

Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

2.777.075

1.946.626

127.032

64.112

Anciens combattants

       

Charges communes

3.443.161

275.198

133.000

1.058.489

Culture et communication

1.871.049

1.421.447

101.064

116.180

Écologie et développement durable

1.764.824

888.627

66.304

404.947

Économie, finances et industrie

11.864.915

9.471.952

636.939

572.886

Équipement, transports, logement, tourisme et mer :

       

I. Services communs

306.955

268.049

2.684

19.100

II. Urbanisme et logement

14.562.159

11.541.448

1.041.407

659.768

III. Transports et sécurité routière

5.122.570

4.123.649

298.200

203.188

IV. Mer

96.491

81.826

''

7.339

V. Tourisme

103.746

44.612

7.523

15.544

Total

20.191.921

16.059.584

1.349.814

904.939

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales

16.374.229

12.710.352

764.345

362.595

Jeunesse, éducation nationale et recherche :

       

I. Jeunesse et enseignement scolaire

174.818

136.601

4.915

16.651

II. Enseignement supérieur

3.014.812

2.143.212

227.499

188.028

III. Recherche et nouvelles technologies

10.260.079

9.077.272

125.437

59.759

Justice

9.044

3.544

2.000

1.500

Outre-mer

2.978.156

1.834.741

150.095

290.320

Services du Premier ministre :

       

I. Services généraux

224.832

224.832

''

''

II. Secrétariat général de la défense nationale

       

III. Conseil économique et social

       

IV. Plan

2.659

1.963

304

196

V. Aménagement du territoire

1.720.286

942.380

143.750

253.662

Sports

32.108

7.735

3.600

6.000

Travail, santé et solidarité :

       

I. Travail

744.406

617.374

28.864

98.168

II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité

1.120.153

550.503

33.715

231.121

III. Ville et rénovation urbaine

877.290

357.780

48.690

141.246

Total général

92.986.733

64.968.174

4.674.011

5.521.220

correspondants

Autorisations de programme de 2003

(en milliers d'euros)

Crédits de paiement correspondants

2005

2006 et ultérieurement

 

2003

2004

2005

2006 et ultérieurement

             

785.000

4.982.400

384.400

22.356

115.044

133.000

114.000

319.654

319.651

230.388

82.709

86.487

61.192

''

             

1.011.180

965.294

151.000

18.000

66.500

53.200

13.300

116.180

116.178

274.036

162.076

64.802

37.435

9.723

373.544

31.402

327.011

55.674

117.178

73.226

80.933

531.782

651.356

1.730.741

537.978

496.613

488.315

207.835

             

17.122

''

58.445

49.950

8.053

442

''

659.768

659.768

1.947.116

818.123

942.217

180.087

6.689

160.014

337.519

743.715

342.304

201.305

200.106

''

7.326

''

13.278

5.675

7.603

''

''

15.544

20.523

14.370

3.592

3.592

3.592

3.594

859.774

1.017.810

2.776.924

1.219.644

1.162.770

384.227

10.283

32.074

2.504.863

1.812.114

772.965

681.013

355.010

3.126

             

16.651

''

64.031

35.139

14.446

14.446

''

197.092

258.981

732.157

411.491

111.274

83.534

125.858

50.800

946.811

2.358.310

1.874.448

272.981

210.881

''

1.500

500

18.000

800

3.550

4.275

9.375

290.320

290.321

406.747

118.194

173.215

101.338

14.000

             

''

''

''

''

''

''

''

             
             

196

''

958

479

479

''

''

253.662

126.832

270.000

51.250

71.550

81.950

65.250

6.800

7.973

5.258

1.314

1.840

2.104

''

             

''

''

87.140

24.840

38.700

23.600

''

176.677

128.137

70.641

16.292

23.356

21.193

9.800

141.246

188.328

240.000

48.000

48.000

48.000

96.000

5.164.132

12.536.837

11.939.856

5.453.649

3.549.798

2.176.926

759.483

             

Titre VII Réparation des dommages de guerre

Ministères ou services

Autorisations de programme en compte au 1er

Crédits de paiement

 

janvier 2002

2002 et années antérieures

2003

2004

         

Affaires étrangères

Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

Anciens combattants

Charges communes

Culture et communication

Écologie et développement durable

Économie, finances et industrie

Équipement, transports, logement, tourisme et mer :

I. Services communs

2.914

3.201

II. Urbanisme et logement

III. Transports et sécurité routière

IV. Mer

V. Tourisme

Total

2.914

3.201

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales

Jeunesse, éducation nationale et recherche :

I. Jeunesse et enseignement scolaire

II. Enseignement supérieur

III. Recherche et nouvelles technologies

Justice

Outre-mer

Services du Premier ministre :

I. Services généraux

II. Secrétariat général de la défense nationale

III. Conseil économique et social

IV. Plan

V. Aménagement du territoire

Sports

Travail, santé et solidarité :

I. Travail

II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité

III. Ville et rénovation urbaine

Total général

2.914

3.201

correspondants

Autorisations de programme de 2003

(en milliers d'euros)

Crédits de paiement correspondants

2005

2006 et ultérieurement

 

2003

2004

2005

2006 et ultérieurement

             

             

Récapitulation générale des dépenses en capital

Ministères ou services

Autorisations de programme en compte au 1er

Crédits de paiement

 

janvier 2002

2002 et années antérieures

2003

2004

         

Affaires étrangères

14.351.668

6.941.791

754.111

773.871

Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

2.922.862

2.067.530

135.259

68.800

Anciens combattants

       

Charges communes

3.443.161

275.198

133.000

1.058.489

Culture et communication

5.027.315

3.841.631

125.740

354.765

Écologie et développement durable

2.310.816

1.310.037

86.454

457.205

Économie, finances et industrie

14.578.205

11.505.334

759.305

706.634

Équipement, transports, logement, tourisme et mer :

       

I. Services communs

675.818

585.920

4.762

36.623

II. Urbanisme et logement

15.001.054

11.916.717

1.057.401

675.646

III. Transports et sécurité routière

41.052.697

36.119.672

1.033.826

984.980

IV. Mer

952.956

734.690

38.317

64.765

V. Tourisme

104.293

44.990

7.523

15.713

Total

57.786.818

49.401.989

2.141.829

1.777.727

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales

18.664.971

14.333.878

961.442

483.112

Jeunesse, éducation nationale et recherche :

       

I. Jeunesse et enseignement scolaire

899.765

770.246

25.001

43.544

II. Enseignement supérieur

5.160.993

3.857.636

240.249

229.929

III. Recherche et nouvelles technologies

10.264.697

9.080.058

126.047

59.759

Justice

2.940.503

1.707.009

241.100

313.252

Outre-mer

3.053.801

1.896.671

153.712

293.686

Services du Premier ministre :

       

I. Services généraux

624.141

541.658

9.099

38.013

II. Secrétariat général de la défense nationale

61.348

33.505

15.500

4.115

III. Conseil économique et social

2.349

2.349

''

''

IV. Plan

2.659

1.963

304

196

V. Aménagement du territoire

1.720.286

942.380

143.750

253.662

Sports

94.858

59.208

8.330

8.000

Travail, santé et solidarité :

       

I. Travail

812.467

664.523

28.864

119.080

II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité

1.246.773

648.432

34.245

259.282

III. Ville et rénovation urbaine

880.075

360.343

48.690

141.468

Total général

146.850.531

110.243.369

6.172.031

7.444.589

correspondants

Autorisations de programme de 2003

(en milliers d'euros)

Crédits de paiement correspondants

2005

2006 et ultérieurement

 

2003

2004

2005

2006 et ultérieurement

             

808.450

5.073.445

443.211

41.700

134.777

152.734

114.000

325.638

325.635

246.014

87.397

92.738

65.879

''

             

1.011.180

965.294

151.000

18.000

66.500

53.200

13.300

352.591

352.588

564.647

194.418

128.196

122.970

119.063

415.821

41.382

372.801

64.239

140.073

86.363

82.126

665.957

940.975

2.141.125

713.945

636.361

546.183

244.636

             

34.644

14.156

78.968

53.075

21.864

4.029

''

675.646

675.644

1.979.305

832.338

957.980

182.298

6.689

798.274

2.115.945

2.209.570

978.911

715.966

514.693

''

61.502

53.682

74.775

25.022

28.891

20.862

''

15.544

20.523

14.370

3.592

3.592

3.592

3.594

1.585.610

2.879.950

4.356.988

1.892.938

1.728.293

725.474

10.283

152.591

2.733.948

2.271.825

901.707

770.371

444.368

155.379

             

38.481

22.493

140.760

59.167

31.837

31.837

17.919

280.893

552.286

916.035

429.630

127.848

116.682

241.875

51.400

947.433

2.359.530

1.875.058

273.591

210.881

''

400.000

279.142

706.000

61.370

137.380

160.025

347.225

293.686

293.687

415.717

120.796

179.583

101.338

14.000

             

25.916

9.455

31.792

6.901

10.236

12.458

2.197

4.114

4.114

9.495

4.747

4.748

''

''

''

''

950

950

''

''

''

196

''

958

479

479

''

''

253.662

126.832

270.000

51.250

71.550

81.950

65.250

9.000

10.320

10.680

2.670

3.738

4.272

''

             

''

''

98.530

27.840

43.943

26.747

''

176.677

128.137

101.856

28.677

35.842

27.537

9.800

141.246

188.328

240.000

48.000

48.000

48.000

96.000

6.993.109

15.875.444

15.849.914

6.631.879

4.666.084

3.018.898

1.533.053

             

     
     
 

5. Évolution des effectifs financés par l'État
(tableau annexe)

 

 

Effectif budgétaire 2002

 

Emplois budg. nouveaux ou supprimés

Emplois non budg. de l'État

Évolution réelle totale des effectifs financés par l'État

 

Mesures d'ordre relatives à l'effectif budgétaire

 

Effectif budgétaire
pour 2003

 

(1)

 

(2)

(3)

=(2)+(3)

 

(5)

 

=(1)+(2)+(5)

I. Budgets civils :

                 

Affaires étrangères

9.466

 

-50

3

-47

 

-7

 

9.409

Agriculture, aliment.,
pêche et affaires rurales


31.202

 


-100

 


-100

 


-4

 


31.098

Culture et communication

15.314

 

-166

 

-166

 

-1.138

 

14.010

Écologie
et dévelop. durable


3.474

         


2

 


3.476

Éco., finances et industrie

181.121

 

-1.361

 

-1.361

 

11

 

179.771

Équip., transp., log.,
tourisme et mer :

                 

I. Services communs

99.126

 

-747

 

-747

 

-27

 

98.352

IV. Mer

2.522

 

25

 

25

     

2.547

V. Tourisme

321

             

321

Intérieur, sécurité int. et
libertés locales
(
hors volontaires)



169.036

 


1.864

 



1.864

 



310

 



171.240
a

Jeunesse, éduc. nation. et
recherche :

                 

I. Jeunesse et
enseign. scolaire


964.118

 


-3.412


154


-3.258

 


748

 


961.454

II. Enseignement supérieur

130.318

 

836

9

845

 

-15

 

131.139

Justice

67.173

 

1.924

170

2.094

 

118

 

69.215

Outre-mer (hors volontaires)

3.072

 

-1

 

-1

 

-289

 

2.782

Serv. du Premier ministre :

                 

I. Services généraux

1.757

 

-1

11

10

 

15

 

1.771

II. Secrét. gén. de la
défense nationale


278

             


278

IV. Plan

206

 

-1

 

-1

     

205

V. Aménag. du territoire

123

             

123

Sports

6.743

 

-16

3

-13

 

-778

 

5.949

Travail, santé et solidarité :

                 

I. Travail

10.593

 

-75

 

-75

 

16

 

10.534

II. Santé, famille,
pers. handicap. et solidarité


15.120

 


-100

 


-100

 


25

 


15.045

Budgets annexes

12.258

 

292

-82

210

 

101

 

12.651

Totaux pour les
budgets civils


1.723.341

 


-1.089


268


-821

 


-912

 


1.721.370
a

II. Emplois militaires
et de défense :

                 
                   

DÉFENSE (hors volontaires)

430.838

 

1.534

 

1.534

 

-132

 

432.240

                   

ENGAGÉS DANS LES

MINISTÈRES CIVILS :

   


30


125


155

       

Intérieur (sécurité civile)

   

30

125

155

       
                   

VOLONTAIRES :

27.806

 

-1.176

 

-1.176

     

26.630

Défense

24.788

 

-1.646

 

-1.646

     

23.142

Intérieur (sécurité civile)

518

 

-30

 

-30

     

488

Outre-mer (SMA)

2.500

 

500

 

500

     

3.000

Totaux pour les emplois
militaires et de défense


458.644

 


388


125


513

 


-132

 


458.870
b

Totaux pour les
emplois civils et militaires
de l'État



2.181.985

 



-701



393



-308

 



-1.044

 



2.180.240

             

a : y compris les 30 emplois d'engagés créés au budget de l'Intérieur.

 

Variation des emplois budgétaires :

 


-1.745

   

b : hors les 30 emplois d'engagés créés au budget de l'Intérieur.

           

     
     
 

II. Observations générales sur
l'évolution des dépenses militaires
et tableau annexe

 

Le projet de budget de la défense pour 2003 s'élève à 39.964 millions € se décomposant comme suit :

- 26.320 millions € pour les dépenses ordinaires ;

- 13.644 millions € pour les dépenses en capital.

Les autorisations de programme s'élèvent à 15.354 millions € (y compris 54 millions € d'AP sur dépenses ordinaires).

S'agissant du titre III :

· Les crédits de rémunérations et charges sociales s'élèvent à 13.981 millions €, soit une progression de 4,4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002. Les principales mesures portent sur :

- l'incidence des mesures TAOPM : + 266 millions € ;

- le schéma des emplois : + 36 millions € qui permettent la création de 93 emplois d'officiers, 1.231 emplois de sous-officiers, 1.111 emplois de militaires du rang, et la suppression de 1.646 emplois de volontaires et de 1.033 emplois de civils ouvriers ;

- le catégoriel civil et militaire : + 88 millions € dont 29,2 millions € au titre des mesures accordées dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI).

· Les crédits de pensions civiles et militaires s'élèvent à 8.893 millions €.

· Les crédits de fonctionnement s'élèvent à 3.445 millions €, soit une augmentation de 6,2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002. Ils intègrent :

- la majoration des moyens consacrés à la gendarmerie : + 51 millions € au titre des loyers et + 19 millions € au titre des moyens de fonctionnement ;

- le renforcement des moyens alloués à l'activité des forces : + 36,8 millions € ;

- la majoration des crédits alloués à la sous-traitance : + 40 millions € ;

- la majoration des dotations d'alimentation (+ 16 millions €), d'entretien immobilier (+ 7 millions €) et des moyens de fonctionnement de divers services (+ 18 millions €).

S'agissant des dépenses en capital :

· Les crédits de paiement s'élèvent à 13.644 millions €, soit une progression de 11,3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002.

· Les autorisations de programme s'élèvent 15.300 millions €.

Comparaison, par titre, des autorisations de programme et

 

Autorisations de programme

 

2002

2003

Différence

 

Votées

Demandées

 

I. Dépenses ordinaires

     

Titre III. Moyens des armes et services

56.788

53.899

-2.888

       

II. Dépenses en capital

     

Titre V. Equipement

12.482.020

14.960.809

2.478.789

Titre VI. Subventions d'investissement accordées par l'Etat

527.364

339.080

-188.284

       

Totaux pour les dépenses en capital

13.009.384

15.299.889

+2.290.505

Totaux généraux

13.066.172

15.353.788

+2.287.616

des crédits de paiement ouverts en 2002 et prévus pour 2003

Crédits de paiement

(en miliers d'euros)

2002

2003

Différence

 

Services votés

Mesures nouvelles

Total

 
         

25.391.543

25.552.111

767.871

26.319.983

+928.439

         
         

11.808.249

11.237.785

2.052.505

13.290.290

+1.482.041

465.675

45.596

308.003

353.599

-112.076

         

12.273.924

11.283.381

2.360.508

13.643.889

+1.369.965

37.665.467

36.835.492

3.128.379

39.963.872

+2.298.404

     
     
 

III. Observations générales sur
l'évolution des opérations des
comptes spéciaux du Trésor
et tableau annexe

 

L'excédent des comptes spéciaux du Trésor s'élevait à 1.898 millions € en loi de finances pour 2002. Dans le projet de loi de finances pour 2003 cet excédent est évalué à 1.071 millions € :

· les opérations définitives des comptes d'affectation spéciale présentent un solde positif de 2 millions € en 2003 (au lieu de 5 millions € en LFI 2002) ;

· les prêts des comptes d'affectation spéciale présentent en 2003 une charge de 2 millions € (5 millions € en LFI 2002) liée aux montants des avances remboursables inscrites sur le Fonds de modernisation de la presse ;

· l'excédent des comptes d'avances, qui s'établissait à 896 millions € en loi de finances pour 2002, atteint 615 millions € dans le projet de loi de finances pour 2003 du fait notamment de la poursuite de l'incidence de la réforme de la taxe professionnelle sur le compte d'avances aux collectivités locales et de la poursuite des efforts de recouvrement sur les titres émis au cours des exercices antérieurs sur ce compte ;

· l'excédent des comptes de prêts passe de 374 millions € en loi de finances pour 2002 à 254 millions € dans le projet de loi de finances pour 2003. L'augmentation des remboursements de prêts accordés à des États étrangers induit une augmentation de l'excédent de ce compte de 560 millions € au lieu de 196 millions € en LFI 2002. Par ailleurs, la progression des dépenses sur le compte de consolidation de dettes envers la France induit un déficit de ce compte de 317 millions € en 2003, alors qu'il présentait un excédent de 159 millions € en LFI 2002.

· le solde des comptes de commerce excédentaire en LFI 2002 (186 millions €) est également positif dans le projet de loi de finances pour 2003, à hauteur de 251 millions €, en raison principalement des résultats prévisibles du compte n°904-22 « Gestion active de la dette et de la trésorerie de l'État » ;

· Le compte d'émission des monnaies métalliques, qui présentait un excédent de 533 millions € en LFI 2002, devrait être en léger déficit pour un montant de 50 millions d'euros compte tenu de l'achèvement des opérations de substitutions des pièces en euros aux pièces en francs.

Répartition des crédits ouverts en 2002

 

Autorisations de programme

 

2002

2003

 

Votées

Demandées

1. Comptes d'affectation spéciale

   

Opérations à caractère définitif

   

Ordinaires

   

En capital

6.922.517.591

8.065.070.000

Sous-total

6.922.517.591

8.065.070.000

Opérations à caractère temporaire

   

Fonctionnement

   

Equipement

''

''

Sous-total

''

''

Total

6.922.517.591

8.065.070.000

     

2. Comptes de commerce

   
     

3. Comptes d'avances du Trésor

   
     

4. Comptes de prêts

''

''

Récapitulation

 

2002

 

Découverts

Evaluation des recettes

Crédits des dépenses

Charge nette

         

1. Comptes d'affectation spéciale

       

Opérations à caractère définitif

 

10.304.045.591

10.299.445.591

-4.600.000

Opérations à caractère temporaire

 

''

4.600.000

4.600.000

Total

 

10.304.045.591

10.304.045.591

''

         

2. Comptes de commerce

1.977.254.800

5.906.628.600

5.720.106.300

-186.522.300

         

3. Comptes d'avances du Trésor

 

55.541.084.000

54.644.890.000

-896.194.000

         

4. Comptes de prêts

 

1.216.860.000

843.350.000

-373.510.000

         

5. Comptes de réglement avec les gouvernements étrangers

''

   

''

         

6. Comptes d'opérations monétaires

''

   

-533.000.000

et des crédits prévus pour 2003

Crédits de dépenses

2002

2003

Crédits votés

Services votés

Mesures nouvelles

Total

       
       

3.376.928.000

3.125.303.000

505.440.500

3.630.743.500

6.922.517.591

''

8.065.070.000

8.065.070.000

10.299.445.591

3.125.303.000

8.570.510.500

11.695.813.500

       

4.600.000

''

2.519.500

2.519.500

''

''

''

''

4.600.000

''

2.519.500

2.519.500

10.304.045.591

3.125.303.000

8.573.030.000

11.698.333.000

       

5.720.106.300

   

4.106.747.000

       

54.644.890.000

57.509.890.000

''

57.509.890.000

       

843.350.000

720.890.000

794.300.000

1.515.190.000

générale

             

2003

Découverts

Evaluation des recettes

Crédits des dépenses

Charge nette

Services votés

Mesures nouvelles

 

Services votés

Mesures nouvelles

Total

 
   

11.698.333.000

3.125.303.000

8.570.510.500

11.695.813.500

-2.519.500

   

''

''

2.519.500

2.519.500

2.519.500

   

11.698.333.000

3.125.303.000

8.573.030.000

11.698.333.000

''

             

1.936.254.800

713.000

4.357.965.000

   

4.106.747.000

-251.218.000

             
   

58.125.300.000

57.509.890.000

''

57.509.890.000

-615.410.000

             
   

1.769.790.000

720.890.000

794.300.000

1.515.190.000

-254.600.000

             

''

''

       

''

             

''

''

       

50.000.000

N° 230 - Projet de loi de finances pour 2002 (première lecture)

1 : hors remboursements et dégrèvements et hors recettes d'ordre venant en atténuation des charges de la dette.


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