"#ffffff" valign="top">
01
Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé
140.000.000
02
Recettes diverses ou accidentelles
Développement agricole et rural
135.460.000
01
Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles
96.000.000
02
Produits résultant de la liquidation de l'Agence de développement agricole et rural
39.460.000
Gestion du patrimoine immobilier de l'État
400.000.000
01
Produits des cessions immobilières
400.000.000
Participations financières de l'État
14.000.000.000
01
Produit des cessions, par l'État, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement
9.970.000.000
02
Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indirectement par l'État
4.000.000.000
03
Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation
10.000.000
04
Remboursement de créances rattachées à des participations financières
10.000.000
05
Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'État, de nature patrimoniale
10.000.000
06
Versement du budget général
Pensions
46.250.283.208
Section 1 : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
41.633.400.000
01
Retenues pour pensions civiles et militaires : personnels civils (hors agents propres des offices ou établissements de l'État dotés de l'autonomie financière)
3.849.524.199
02
Retenues pour pensions civiles et militaires : personnels civils : agents propres des offices ou établissements de l'État dotés de l'autonomie financière
03
Retenues pour pensions civiles et militaires : personnels civils : validation des services auxiliaires
175.700.000
04
Retenues pour pensions civiles et militaires : personnels civils : primes et indemnités
08
Retenues pour pensions civiles et militaires : personnels militaires (hors agents propres des offices ou établissements de l'État dotés de l'autonomie financière)
596.500.000
09
Retenues pour pensions civiles et militaires : personnels militaires : agents propres des offices ou établissements de l'État dotés de l'autonomie financière
10
Retenues pour pensions civiles et militaires : personnels militaires : validation des services auxiliaires
11
Retenues pour pensions civiles et militaires : personnels militaires : primes et indemnités
15
Retenues pour pensions civiles et militaires : contribution de France Télécom
218.000.000
19
Retenues pour pensions civiles et militaires : personnels civils : retenues sur cotisations salariales pour agents à temps partiel (loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites) ou en cessation progressive d'activité ayant opté pour une cotisation à taux plein (hors agents propres des offices ou établissements de l'État dotés de l'autonomie financière)
20
Retenues pour pensions civiles et militaires : personnels civils : retenues sur cotisations salariales pour agents à temps partiel (loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites) ou en cessation progressive d'activité ayant opté pour une cotisation à taux plein : agents propres des offices ou établissements de l'État dotés de l'autonomie financière
23
Retenues pour pensions civiles et militaires : personnels civils : rachats de périodes d'études
26
Contributions pour pensions civiles et militaires : personnels civils (hors agents propres des offices ou établissements de l'État dotés de l'autonomie financière)
22.441.367.514
27
Contributions pour pensions civiles et militaires : personnels civils : agents propres des offices ou établissements de l'État dotés de l'autonomie financière
837.000.000
28
Contributions pour pensions civiles et militaires : personnels civils : allocation temporaire d'invalidité
136.276.193
29
Contributions pour pensions civiles et militaires : personnels civils : primes et indemnités
33
Contributions pour pensions civiles et militaires : personnels militaires (hors agents propres des offices ou établissements de l'État dotés de l'autonomie financière)
7.563.032.094
34
Contributions pour pensions civiles et militaires : personnels militaires : agents propres des offices ou établissements de l'État dotés de l'autonomie financière
35
Contributions pour pensions civiles et militaires : personnels militaires : primes et indemnités
39
Contributions pour pensions civiles et militaires : contribution de France Télécom
1.065.000.000
42
Transferts et compensations : versement de l'établissement public prévu à l'article 46 de la loi de finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996) : Établissement de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom
1.359.500.000
45
Transferts et compensations : versement du Fonds social vieillesse (FSV), au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils
1.000.000
46
Transferts et compensations : versement du Fonds social vieillesse (FSV), au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels militaires
48
Transferts et compensations : validation des services auxiliaires : personnels civils
50.100.000
49
Transferts et compensations : validation des services auxiliaires : personnels militaires
52
Transferts et compensations : compensations inter-régimes au titre de la compensation généralisée et de la compensation spécifique vieillesse : personnels civils
53
Transferts et compensations : compensations inter-régimes au titre de la compensation généralisée et de la compensation spécifique vieillesse : personnels militaires
236.600.000
57
La Poste : contribution aux charges de pensions
3.103.800.000
60
Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils
61
Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires
65
Recettes diverses : autres
Section 2 : Ouvriers des établissements industriels de l'État
1.705.340.000
71
Cotisations salariales et patronales
470.150.000
72
Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE)
1.088.210.000
73
Compensations inter-régimes généralisée et spécifique
142.000.000
74
Recettes diverses
4.980.000
Section 3 : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
2.911.543.208
81
Financement de la retraite du combattant : participation du budget général
639.110.000
82
Financement de la retraite du combattant : autres moyens
83
Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général
2.688.287
84
Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens
85
Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général
86
Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : autres moyens
87
Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général
2.143.030.000
88
Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens
89
Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général
13.930.000
90
Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens
91
Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général
100.000.000
92
Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général
130.000
93
Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général
11.854.921
94
Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général
800.000
Total
61.445.024.208
IV. COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
Numéro de ligne |
Désignation des recettes |
Évaluation |
Accords monétaires internationaux |
0 | |
01 |
Remboursements des appels en garantie de convertibilité |
|
Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics |
13.600.000.000 | |
01 |
Remboursement des avances du Trésor octroyées à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (ACOFA) |
13.500.000.000 |
02 |
Remboursement des avances du Trésor octroyées à d'autres services de l'État ou organismes gérant des services publics |
100.000.000 |
Avances à l'audiovisuel public |
2.720.540.000 | |
01 |
Produit de la redevance |
2.720.540.000 |
Avances aux collectivités territoriales |
70.113.000.000 | |
Section 1 : Avances aux collectivités et établissements publics, territoires, établissements et États d'outre-mer |
3.000.000 | |
01 |
Remboursement des avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales |
3.000.000 |
02 |
Remboursement des avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales |
0 |
03 |
Remboursement des avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires) |
0 |
04 |
Avances à la Nouvelle-Calédonie (fiscalité nickel) |
0 |
Section 2 : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes |
70.110.000.000 | |
05 |
Recettes |
70.110.000.000 |
Prêts à des États étrangers |
939.890.000 | |
Section 1 : Prêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure |
427.000.000 | |
01 |
Remboursement des prêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents |
427.000.000 |
Section 2 : Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France |
459.190.000 | |
02 |
Remboursement de prêts du Trésor |
459.190.000 |
Section 3 : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers |
53.700.000 | |
03 |
Remboursement de prêts octroyés par l'Agence française de développement |
53.700.000 |
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés |
19.150.000 | |
01 |
Avances aux fonctionnaires de l'État pour l'acquisition de moyens de transport |
250.000 |
02 |
Avances aux agents de l'État pour l'amélioration de l'habitat |
450.000 |
03 |
Avances aux associations participant à des tâches d'intérêt général |
|
04 |
Avances aux agents de l'État à l'étranger pour la prise en location d'un logement |
450.000 |
05 |
Prêts pour le développement économique et social |
18.000.000 |
|
Total |
87.392.580.000 |
ÉTAT B
(Articles 52, 53 et 54 du projet de loi)
RÉPARTITION DES CRÉDITS
État B
I. BUDGET GÉNÉRAL
(En €) | ||
Mission |
Autorisations d'engagement |
Crédits |
Action extérieure de l'État |
2.401.188.482 |
2.359.127.985 |
Administration générale et territoriale de l'État |
2.556.919.710 |
2.213.273.747 |
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales |
4.329.626.886 |
2.951.456.801 |
Aide publique au développement |
5.310.613.191 |
3.013.997.155 |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation |
3.913.442.732 |
3.897.682.732 |
Conseil et contrôle de l'État |
453.027.276 |
445.152.131 |
Culture |
2.886.377.546 |
2.802.731.208 |
Défense |
36.972.203.744 |
36.060.746.094 |
Développement et régulation économiques |
3.989.545.388 |
3.956.589.238 |
Direction de l'action du Gouvernement |
535.642.800 |
534.922.800 |
Écologie et développement durable |
632.973.373 |
615.594.169 |
Engagements financiers de l'État |
40.889.500.000 |
40.889.500.000 |
Enseignement scolaire |
59.740.503.677 |
59.736.720.527 |
Gestion et contrôle des finances publiques |
9.029.156.242 |
8.815.575.315 |
Justice |
6.904.942.608 |
5.959.371.317 |
Médias |
345.134.572 |
345.134.572 |
Outre-mer |
2.267.740.615 |
1.898.023.510 |
Politique des territoires |
864.545.768 |
701.810.702 |
Pouvoirs publics |
871.981.683 |
871.981.683 |
Provisions |
487.000.000 |
135.000.000 |
Recherche et enseignement supérieur |
20.557.054.895 |
20.688.413.702 |
Régimes sociaux et de retraite |
4.491.460.000 |
4.491.460.000 |
Relations avec les collectivités territoriales |
2.999.887.138 |
2.898.342.138 |
Remboursements et dégrèvements |
68.378.000.000 |
68.378.000.000 |
Santé |
409.213.383 |
399.334.030 |
Sécurité |
15.372.498.714 |
14.668.462.445 |
Sécurité civile |
469.716.966 |
463.497.966 |
Sécurité sanitaire |
941.342.857 |
641.952.112 |
Solidarité et intégration |
12.242.755.549 |
12.223.191.159 |
Sport, jeunesse et vie associative |
809.550.179 |
739.491.287 |
Stratégie économique et pilotage des finances publiques |
983.961.438 |
865.053.438 |
Transports |
9.337.671.382 |
9.436.666.382 |
Travail et emploi |
13.663.213.583 |
13.174.337.083 |
Ville et logement |
7.221.915.180 |
7.190.000.180 |
Totaux |
343.260.307.557 |
334.462.593.608 |
II. BUDGETS ANNEXES
(En €) | ||
Mission |
Autorisations d'engagement |
Crédits |
Contrôle et exploitation aériens |
1.773.931.127 |
1.727.871.127 |
Journaux officiels |
170.421.902 |
171.181.902 |
Monnaies et médailles |
101.989.614 |
105.684.614 |
Totaux |
2.046.342.643 |
2.004.737.643 |
III. COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En €) | ||
Mission |
Autorisations d'engagement |
Crédits |
Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale |
519.281.000 |
519.281.000 |
Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route |
140.000.000 |
140.000.000 |
Développement agricole et rural |
135.460.000 |
110.900.000 |
Gestion du patrimoine immobilier de l'État |
400.000.000 |
400.000.000 |
Participations financières de l'État |
14.000.000.000 |
14.000.000.000 |
Pensions |
45.250.283.208 |
45.250.283.208 |
Totaux |
60.445.024.208 |
60.420.464.208 |
IV. COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En €) | ||
Mission |
Autorisations d'engagement |
Crédits |
Accords monétaires internationaux |
0 |
0 |
Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics |
13.600.000.000 |
13.600.000.000 |
Avances à l'audiovisuel public |
2.720.540.000 |
2.720.540.000 |
Avances aux collectivités territoriales |
70.116.800.000 |
70.116.800.000 |
Prêts à des États étrangers |
1.088.660.000 |
567.260.000 |
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés |
10.950.000 |
10.950.000 |
Totaux |
87.536.950.000 |
87.015.550.000 |
ÉTAT C
(Article 55 du projet de loi)
PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
État C
Désignation du ministère ou du budget annexe |
Nombre d'emplois exprimé en ETPT | |
I. Budget général |
2.338.584 | |
Affaires étrangères |
16.720 | |
Agriculture |
39.914 | |
Culture |
13.966 | |
Défense et anciens combattants |
440.329 | |
Écologie |
3.717 | |
Économie, finances et industrie |
173.959 | |
Éducation nationale et recherche |
1.250.605 | |
Emploi, cohésion sociale et logement |
13.925 | |
Équipement |
93.215 | |
Intérieur et collectivités territoriales |
185.984 | |
Jeunesse et sports |
7.159 | |
Justice |
71.475 | |
Outre-mer |
4.900 | |
Santé et solidarités |
14.921 | |
Services du Premier ministre |
7.795 | |
|
||
II. Budgets annexes |
12.562 | |
Contrôle et exploitation aériens |
11.329 | |
Journaux officiels |
574 | |
Monnaies et médailles |
659 | |
|
||
Total |
2.351.146 |
ÉTAT D
(Article 56 du projet de loi)
RÉPARTITION DES AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT
État D
I. COMPTES DE COMMERCE
|
(En €) | |
Numéro |
Intitulé du compte |
Autorisation |
901 |
Approvisionnement des armées en produits pétroliers |
75.000.000 |
910 |
Couverture des risques financiers de l'État |
433.000.000 |
902 |
Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État |
|
903 |
Gestion de la dette et de la trésorerie de l'État |
16.700.000.000 |
904 |
Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes |
|
905 |
Liquidation d'établissements publics de l'État et liquidations diverses |
|
906 |
Opérations à caractère industriel et commercial de la Documentation française |
3.000.000 |
907 |
Opérations commerciales des domaines |
|
908 |
Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement |
180.000.000 |
909 |
Régie industrielle des établissements pénitentiaires |
609.800 |
Total |
17.391.609.800 |
II. COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES
|
(En €) | |
Numéro |
Intitulé du compte |
Autorisation |
951 |
Émission des monnaies métalliques |
|
952 |
Opérations avec le Fonds monétaire international |
|
953 |
Pertes et bénéfices de change |
400.000.000 |
Total |
400.000.000 |
Présentation des recettes et dépenses budgétaires pour 2006 en une section de fonctionnement et une section d'investissement
Présentation des recettes et dépenses budgétaires pour 2006
en une section de fonctionnement et une section d'investissement
I. Section de fonctionnement | ||||
(En Md€) |
(En Md€) | |||
Recettes pour 2006 |
Dépenses pour 2006 | |||
1. Produits de gestion courante |
24,51 |
1. Dépenses de fonctionnement |
32,08 | |
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel |
15,72 | |||
Subventions pour charge de service public |
16,36 | |||
2. Impôts et taxes (recettes fiscales) |
257,74 |
2. Charges de personnel |
118,21 | |
Rémunérations d'activité |
74,43 | |||
Cotisations et contributions sociales |
42,25 | |||
Prestations sociales et allocations diverses |
1.51 | |||
3. Autres charges de gestion courante |
60,86 | |||
Pouvoirs publics |
0,87 | |||
Interventions |
61,66 | |||
Garanties |
0,28 | |||
Comptes spéciaux |
-1,95 | |||
3. Produits financiers |
0,33 |
4. Charges financières : |
39,17 | |
Intérêts des prêts du Trésor |
0,33 |
|||
4. Produits exceptionnels |
- |
5. Charges exceptionnelles |
- | |
5. Reprises sur amortissements et provisions |
- |
6. Dotations aux amortissements et provisions |
- | |
7. Reversements sur recettes |
61,60 | |||
Prélèvement au profit des |
18,00 | |||
Prélèvements au profit des collectivités locales |
42,61 | |||
Déficit de la section de fonctionnement |
28,34 |
|||
Total |
310,92 |
Total |
310,92 |
II. Section d'investissement | ||||
(En Md€) |
(En Md€) | |||
Recettes pour 2006 |
Dépenses pour 2006 | |||
Déficit de la section de fonctionnement |
-28,34 |
1. Dépenses d'investissement |
18,23 | |
1. Cessions d'immobilisations financières |
14,00 |
|||
2. Ressources d'emprunts |
130,80 |
2. Dépenses d'opérations financières |
98,23 | |
Remboursements d'emprunts |
84,00 | |||
Opérations financières |
0.23 | |||
Participations (dotations en capital) |
14,00 | |||
Total |
116,47 |
Total |
116,47 |
Tableaux d'évolution des dépenses du budget général et observations générales
1. Tableau de comparaison, par mission et programme, des crédits proposés pour 2006 à ceux votés pour 2005 (hors fonds de concours)
(En €) | ||||
Mission / Programme |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement | ||
LFI 2005 |
PLF 2006 |
LFI 2005 |
PLF 2006 | |
Missions constituées de dotations |
||||
Pouvoirs publics |
855.852.195 |
871.981.683 |
855.852.195 |
871.981.683 |
Présidence de la République |
31.899.835 |
32.465.683 |
31.899.835 |
32.465.683 |
Assemblée nationale |
493.300.000 |
502.179.400 |
493.300.000 |
502.179.400 |
Sénat |
303.470.400 |
308.917.700 |
303.470.400 |
308.917.700 |
La chaîne parlementaire |
19.644.060 |
21.741.000 |
19.644.060 |
21.741.000 |
Conseil constitutionnel |
6.592.000 |
5.732.000 |
6.592.000 |
5.732.000 |
Haute Cour de justice |
0 |
0 | ||
Cour de justice de la République |
945.900 |
945.900 |
945.900 |
945.900 |
Provisions |
81.160.000 |
487.000.000 |
81.160.000 |
135.000.000 |
Provision relative aux rémunérations publiques |
0 |
0 |
0 |
0 |
Dépenses accidentelles et imprévisibles |
81.160.000 |
487.000.000 |
81.160.000 |
135.000.000 |
Missions interministérielles |
||||
Aide publique au développement |
1.913.299.924 |
5.310.613.191 |
2.858.857.294 |
3.013.997.155 |
Aide économique et financière au développement |
577.790.000 |
3.134.676.913 |
886.765.000 |
966.410.877 |
Solidarité à l'égard des pays en développement |
1.335.509.924 |
2.175.936.278 |
1.972.092.294 |
2.047.586.278 |
Enseignement scolaire |
56.223.712.126 |
59.740.503.677 |
56.219.531.126 |
59.736.720.527 |
Enseignement scolaire public du premier degré |
14.613.782.586 |
15.767.413.101 |
14.613.782.586 |
15.767.413.101 |
Enseignement scolaire public du second degré |
24.820.364.813 |
27.790.376.346 |
24.820.364.813 |
27.790.376.346 |
Vie de l'élève |
6.652.114.812 |
5.905.822.859 |
6.652.114.812 |
5.905.822.859 |
Enseignement privé du premier et du second degrés |
6.886.098.493 |
7.045.695.706 |
6.886.098.493 |
7.045.695.706 |
Soutien de la politique de l'éducation nationale |
2.053.154.469 |
1.971.991.191 |
2.049.086.469 |
1.967.941.541 |
Enseignement technique agricole |
1.198.196.953 |
1.259.204.474 |
1.198.083.953 |
1.259.470.974 |
Politique des territoires |
717.575.939 |
864.545.768 |
625.240.734 |
701.810.702 |
Stratégie en matière d'équipement |
93.697.132 |
99.463.772 |
93.912.132 |
99.473.772 |
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique |
82.242.580 |
93.452.786 |
78.490.375 |
92.357.000 |
Information géographique et cartographique |
78.619.131 |
75.000.000 |
76.471.131 |
75.000.000 |
Tourisme |
81.134.692 |
79.788.000 |
78.519.692 |
78.298.000 |
Aménagement du territoire |
343.422.404 |
382.013.650 |
266.035.404 |
275.507.650 |
Interventions territoriales de l'État |
38.460.000 |
134.827.560 |
31.812.000 |
81.174.280 |
Recherche et enseignement supérieur |
19.632.314.597 |
20.557.054.895 |
19.821.902.187 |
20.688.413.702 |
Formations supérieures et recherche universitaire |
9.228.962.631 |
9.936.066.129 |
9.210.141.631 |
10.125.235.936 |
Vie étudiante |
1.704.894.089 |
1.738.392.465 |
1.704.894.089 |
1.738.392.465 |
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
3.691.231.393 |
3.601.649.274 |
3.684.531.391 |
3.601.649.274 |
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources |
1.134.253.582 |
1.136.785.577 |
1.134.253.581 |
1.136.785.577 |
Recherche spatiale |
1.238.013.851 |
1.248.188.000 |
1.238.013.851 |
1.248.188.000 |
Orientation et pilotage de la recherche |
384.170.969 |
368.908.793 |
567.767.969 |
369.091.293 |
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions |
278.545.369 |
280.235.369 |
278.235.369 |
280.235.369 |
Recherche dans le domaine de l'énergie |
614.719.530 |
657.315.030 |
614.719.530 |
658.163.530 |
Recherche industrielle |
406.342.184 |
577.869.096 |
425.101.184 |
527.569.096 |
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat |
380.093.924 |
403.114.230 |
392.152.924 |
393.043.230 |
Recherche duale (civile et militaire) |
200.000.000 |
200.000.000 |
200.000.000 |
200.000.000 |
Recherche culturelle et culture scientifique |
136.558.630 |
148.030.703 |
134.856.223 |
147.778.703 |
Enseignement supérieur et recherche agricoles |
234.528.445 |
260.500.229 |
237.234.445 |
262.281.229 |
Régimes sociaux et de retraite |
4.200.971.851 |
4.491.460.000 |
4.200.971.851 |
4.491.460.000 |
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres |
2.679.640.300 |
3.001.040.000 |
2.679.640.300 |
3.001.040.000 |
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins |
822.000.000 |
684.180.000 |
822.000.000 |
684.180.000 |
Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers |
699.331.551 |
806.240.000 |
699.331.551 |
806.240.000 |
Sécurité |
14.145.189.113 |
15.372.498.714 |
14.206.420.770 |
14.668.462.445 |
Police nationale |
7.941.455.189 |
8.611.930.547 |
7.939.343.846 |
7.999.453.278 |
Gendarmerie nationale |
6.203.733.924 |
6.760.568.167 |
6.267.076.924 |
6.669.009.167 |
Sécurité sanitaire |
688.451.020 |
941.342.857 |
619.193.020 |
641.952.112 |
Veille et sécurité sanitaires |
116.118.864 |
104.062.592 |
116.118.864 |
103.639.500 |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation |
572.332.156 |
837.280.265 |
503.074.156 |
538.312.612 |
Solidarité et intégration |
11.819.513.752 |
12.242.755.549 |
11.807.994.746 |
12.223.191.159 |
Politiques en faveur de l'inclusion sociale |
866.874.085 |
1.010.751.785 |
869.352.085 |
1.010.720.000 |
Accueil des étrangers et intégration |
566.492.541 |
560.962.727 |
566.492.541 |
560.962.727 |
Actions en faveur des familles vulnérables |
1.060.657.590 |
1.102.900.000 |
1.060.657.590 |
1.102.900.000 |
Handicap et dépendance |
7.387.529.311 |
7.860.968.305 |
7.375.051.305 |
7.848.490.305 |
Protection maladie |
894.057.667 |
607.013.150 |
894.057.667 |
607.013.150 |
Égalité entre les hommes et les femmes |
26.881.161 |
27.442.180 |
26.881.161 |
27.442.180 |
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales |
1.017.021.397 |
1.072.717.402 |
1.015.502.397 |
1.065.662.797 |
Missions ministérielles |
||||
Action extérieure de l'État |
2.304.108.302 |
2.401.188.482 |
2.303.387.302 |
2.359.127.985 |
Action de la France en Europe et dans le monde |
1.343.365.085 |
1.462.475.096 |
1.343.365.085 |
1.421.444.599 |
Rayonnement culturel et scientifique |
349.605.038 |
335.092.728 |
348.884.038 |
334.062.728 |
Français à l'étranger et étrangers en France |
611.138.179 |
603.620.658 |
611.138.179 |
603.620.658 |
Administration générale et territoriale de l'État |
2.289.899.481 |
2.556.919.710 |
2.289.539.825 |
2.213.273.747 |
Administration territoriale |
1.613.434.815 |
1.740.378.870 |
1.618.841.159 |
1.586.615.255 |
Vie politique, cultuelle et associative |
173.920.151 |
153.515.384 |
173.720.151 |
151.315.384 |
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur |
502.544.515 |
663.025.456 |
496.978.515 |
475.343.108 |
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales |
3.309.841.312 |
4.329.626.886 |
2.953.443.312 |
2.951.456.801 |
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural |
1.844.832.891 |
2.382.003.367 |
1.489.357.891 |
1.474.651.777 |
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés |
722.052.455 |
1.191.273.168 |
709.319.455 |
741.413.908 |
Forêt |
312.105.000 |
294.560.930 |
321.081.000 |
303.398.906 |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture |
430.850.966 |
461.789.421 |
433.684.966 |
431.992.210 |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation |
3.825.497.461 |
3.913.442.732 |
3.823.417.461 |
3.897.682.732 |
Liens entre la nation et son armée |
261.592.220 |
294.589.586 |
259.100.220 |
279.020.586 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant |
3.457.309.504 |
3.411.853.146 |
3.457.721.504 |
3.411.662.146 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
106.595.737 |
207.000.000 |
106.595.737 |
207.000.000 |
Conseil et contrôle de l'État |
364.192.962 |
453.027.276 |
361.192.962 |
445.152.131 |
Conseil d'État et autres juridictions administratives |
196.877.011 |
246.285.145 |
193.577.011 |
238.410.000 |
Conseil économique et social |
33.082.288 |
35.500.863 |
33.082.288 |
35.500.863 |
Cour des comptes et autres juridictions financières |
134.233.663 |
171.241.268 |
134.533.663 |
171.241.268 |
Culture |
2.686.895.622 |
2.886.377.546 |
2.670.010.623 |
2.802.731.208 |
Patrimoines |
1.121.911.819 |
1.082.163.806 |
1.077.584.864 |
976.200.308 |
Création |
946.869.779 |
939.297.885 |
940.334.941 |
949.499.971 |
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
618.114.024 |
864.915.855 |
652.090.818 |
877.030.929 |
Défense |
35.813.933.007 |
36.972.203.744 |
35.635.780.007 |
36.060.746.094 |
Environnement et prospective de la politique de défense |
1.464.705.143 |
1.793.965.537 |
1.618.005.143 |
1.642.974.537 |
Préparation et emploi des forces |
21.774.665.519 |
21.605.878.083 |
21.167.135.519 |
20.900.058.963 |
Soutien de la politique de la défense |
2.749.441.120 |
3.044.312.093 |
2.835.830.120 |
2.908.033.563 |
Équipement des forces |
9.825.121.225 |
10.528.048.031 |
10.014.809.225 |
10.609.679.031 |
Développement et régulation économiques |
3.496.634.906 |
3.989.545.388 |
3.523.648.906 |
3.956.589.238 |
Développement des entreprises |
1.164.702.309 |
1.168.112.529 |
1.199.430.309 |
1.162.654.029 |
Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel |
259.883.620 |
271.795.796 |
254.669.620 |
260.648.146 |
Régulation et sécurisation des échanges de biens et services |
1.415.603.977 |
1.874.518.610 |
1.415.103.977 |
1.861.168.610 |
Passifs financiers miniers |
656.445.000 |
675.118.453 |
654.445.000 |
672.118.453 |
Direction de l'action du Gouvernement |
521.519.827 |
535.642.800 |
527.209.826 |
534.922.800 |
Coordination du travail gouvernemental |
392.228.705 |
397.238.051 |
394.525.704 |
396.518.051 |
Fonction publique |
129.291.122 |
138.404.749 |
132.684.122 |
138.404.749 |
Écologie et développement durable |
791.206.905 |
632.973.373 |
576.728.905 |
615.594.169 |
Prévention des risques et lutte contre les pollutions |
400.482.172 |
178.103.497 |
201.989.479 |
173.995.997 |
Gestion des milieux et biodiversité |
180.850.599 |
167.353.543 |
164.643.292 |
154.142.022 |
Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable |
209.874.134 |
287.516.333 |
210.096.134 |
287.456.150 |
Engagements financiers de l'État |
46.351.024.214 |
40.889.500.000 |
46.351.024.214 |
40.889.500.000 |
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) |
42.355.800.000 |
39.173.600.000 |
42.355.800.000 |
39.173.600.000 |
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) |
125.360.000 |
278.900.000 |
125.360.000 |
278.900.000 |
Épargne |
1.264.420.000 |
1.200.000.000 |
1.264.420.000 |
1.200.000.000 |
Majoration de rentes |
243.000.000 |
237.000.000 |
243.000.000 |
237.000.000 |
Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales |
2.362.444.214 |
0 |
2.362.444.214 |
0 |
Gestion et contrôle des finances publiques |
8.518.796.927 |
9.029.156.242 |
8.522.508.927 |
8.815.575.315 |
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local |
7.834.159.658 |
8.308.862.711 |
7.831.221.658 |
8.100.176.711 |
Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle |
684.637.269 |
720.293.531 |
691.287.269 |
715.398.604 |
Justice |
5.557.701.740 |
6.904.942.608 |
5.265.116.740 |
5.959.371.317 |
Justice judiciaire |
2.169.266.360 |
2.671.509.329 |
2.157.665.360 |
2.476.269.329 |
Administration pénitentiaire |
2.131.763.368 |
2.823.146.261 |
1.867.573.368 |
2.134.836.260 |
Protection judiciaire de la jeunesse |
685.631.083 |
741.736.053 |
676.131.083 |
737.736.053 |
Accès au droit et à la justice |
333.354.726 |
345.840.885 |
333.354.726 |
345.840.885 |
Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés |
237.686.203 |
322.710.080 |
230.392.203 |
264.688.790 |
Médias |
249.134.292 |
345.134.572 |
249.134.292 |
345.134.572 |
Presse |
249.134.292 |
280.134.572 |
249.134.292 |
280.134.572 |
Chaîne française d'information internationale |
65.000.000 |
65.000.000 | ||
Outre-mer |
2.033.352.945 |
2.267.740.615 |
1.916.635.943 |
1.898.023.510 |
Emploi outre-mer |
1.166.230.432 |
1.310.533.053 |
1.165.455.432 |
1.109.246.032 |
Conditions de vie outre-mer |
512.597.439 |
540.000.000 |
401.103.437 |
411.580.000 |
Intégration et valorisation de l'outre-mer |
354.525.074 |
417.207.562 |
350.077.074 |
377.197.478 |
Relations avec les collectivités territoriales |
3.074.908.070 |
2.999.887.138 |
2.915.526.069 |
2.898.342.138 |
Concours financiers aux communes et groupements de communes |
762.973.909 |
791.921.832 |
697.585.909 |
723.587.832 |
Concours financiers aux départements |
934.804.050 |
786.043.390 |
865.367.050 |
771.158.390 |
Concours financiers aux régions |
1.219.934.419 |
1.396.579.289 |
1.204.627.419 |
1.378.169.289 |
Concours spécifiques et administration |
157.195.692 |
25.342.627 |
147.945.691 |
25.426.627 |
Remboursements et dégrèvements |
68.881.760.000 |
68.378.000.000 |
68.881.760.000 |
68.378.000.000 |
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) |
57.648.760.000 |
55.038.000.000 |
57.648.760.000 |
55.038.000.000 |
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) |
11.233.000.000 |
13.340.000.000 |
11.233.000.000 |
13.340.000.000 |
Santé |
352.844.100 |
409.213.383 |
362.844.100 |
399.334.030 |
Santé publique et prévention |
210.437.637 |
271.073.383 |
210.437.637 |
259.621.030 |
Offre de soins et qualité du système de soins |
104.371.463 |
100.810.000 |
114.371.463 |
102.383.000 |
Drogue et toxicomanie |
38.035.000 |
37.330.000 |
38.035.000 |
37.330.000 |
Sécurité civile |
420.086.317 |
469.716.966 |
452.676.317 |
463.497.966 |
Intervention des services opérationnels |
189.833.935 |
260.177.171 |
219.323.935 |
256.108.171 |
Coordination des moyens de secours |
230.252.382 |
209.539.795 |
233.352.382 |
207.389.795 |
Sport, jeunesse et vie associative |
527.190.099 |
809.550.179 |
531.790.099 |
739.491.287 |
Sport |
85.106.163 |
264.960.500 |
87.216.163 |
192.400.108 |
Jeunesse et vie associative |
121.434.229 |
121.976.651 |
123.358.229 |
125.192.151 |
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative |
320.649.707 |
422.613.028 |
321.215.707 |
421.899.028 |
Stratégie économique et pilotage des finances publiques |
870.040.074 |
983.961.438 |
796.540.074 |
865.053.438 |
Stratégie économique et financière et réforme de l'État |
442.148.131 |
522.823.522 |
369.148.131 |
412.103.522 |
Statistiques et études économiques |
427.891.943 |
461.137.916 |
427.391.943 |
452.949.916 |
Transports |
10.496.000.675 |
9.337.671.382 |
10.084.126.875 |
9.436.666.382 |
Réseau routier national |
1.168.152.976 |
895.094.000 |
944.317.976 |
914.594.000 |
Sécurité routière |
129.082.586 |
125.624.000 |
123.146.583 |
122.024.000 |
Transports terrestres et maritimes |
3.542.321.141 |
2.602.786.000 |
3.425.549.141 |
2.671.491.000 |
Passifs financiers ferroviaires |
1.477.200.000 |
1.427.200.000 |
1.477.200.000 |
1.427.200.000 |
Sécurité et affaires maritimes |
130.054.580 |
141.947.400 |
127.574.580 |
142.847.400 |
Transports aériens |
152.598.611 |
146.004.563 |
96.928.611 |
165.754.563 |
Météorologie |
153.541.035 |
155.383.527 |
153.541.035 |
155.383.527 |
Conduite et pilotage des politiques d'équipement |
3.743.049.746 |
3.843.631.892 |
3.735.868.949 |
3.837.371.892 |
Travail et emploi |
31.011.749.676 |
13.663.213.583 |
30.745.569.676 |
13.174.337.083 |
Développement de l'emploi |
18.028.543.074 |
880.534.000 |
18.028.543.074 |
880.534.000 |
Accès et retour à l'emploi |
7.398.351.615 |
7.516.090.000 |
7.149.032.615 |
7.102.404.500 |
Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques |
4.876.380.139 |
4.395.467.921 |
4.862.512.139 |
4.385.527.921 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
64.056.088 |
129.254.000 |
64.056.088 |
81.973.000 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail |
644.418.760 |
741.867.662 |
641.425.760 |
723.897.662 |
Ville et logement |
7.379.924.882 |
7.221.915.180 |
7.430.524.882 |
7.190.000.180 |
Rénovation urbaine |
415.000.000 |
305.000.000 |
226.600.000 |
233.000.000 |
Équité sociale et territoriale et soutien |
634.889.504 |
585.560.980 |
657.289.504 |
610.760.980 |
Aide à l'accès au logement |
5.186.508.000 |
5.114.650.000 |
5.186.508.000 |
5.114.650.000 |
Développement et amélioration de l'offre de logement |
1.143.527.378 |
1.216.704.200 |
1.360.127.378 |
1.231.589.200 |
2. Tableau de comparaison, par titre, mission et programme, des crédits proposés pour 2006 à ceux votés pour 2005 (hors fonds de concours)
Titre 1. Dotations des pouvoirs publics (en €) | ||||
Mission / Programme |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement | ||
LFI 2005 |
PLF 2006 |
LFI 2005 |
PLF 2006 | |
Missions constituées de dotations |
||||
Pouvoirs publics |
855.852.195 |
871.981.683 |
855.852.195 |
871.981.683 |
Présidence de la République |
31.899.835 |
32.465.683 |
31.899.835 |
32.465.683 |
Assemblée nationale |
493.300.000 |
502.179.400 |
493.300.000 |
502.179.400 |
Sénat |
303.470.400 |
308.917.700 |
303.470.400 |
308.917.700 |
La chaîne parlementaire |
19.644.060 |
21.741.000 |
19.644.060 |
21.741.000 |
Conseil constitutionnel |
6.592.000 |
5.732.000 |
6.592.000 |
5.732.000 |
Haute Cour de justice |
||||
Cour de justice de la République |
945.900 |
945.900 |
945.900 |
945.900 |
Titre 2. Dépenses de personnel (en €) | ||||
Mission / Programme |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement | ||
LFI 2005 |
PLF 2006 |
LFI 2005 |
PLF 2006 | |
Missions constituées de dotations |
||||
Provisions |
0 |
0 |
0 |
0 |
Provision relative aux rémunérations publiques |
0 |
0 |
0 |
0 |
Dépenses accidentelles et imprévisibles |
||||
Missions interministérielles |
||||
Aide publique au développement |
292.862.348 |
202.553.278 |
292.862.348 |
202.553.278 |
Aide économique et financière au développement |
||||
Solidarité à l'égard des pays en développement |
292.862.348 |
202.553.278 |
292.862.348 |
202.553.278 |
Enseignement scolaire |
52.343.592.025 |
55.721.907.588 |
52.343.592.025 |
55.721.907.588 |
Enseignement scolaire public du premier degré |
14.522.954.628 |
15.689.910.051 |
14.522.954.628 |
15.689.910.051 |
Enseignement scolaire public du second degré |
24.594.127.714 |
27.579.464.168 |
24.594.127.714 |
27.579.464.168 |
Vie de l'élève |
5.214.430.818 |
4.230.650.840 |
5.214.430.818 |
4.230.650.840 |
Enseignement privé du premier et du second degrés |
5.929.908.531 |
6.076.165.810 |
5.929.908.531 |
6.076.165.810 |
Soutien de la politique de l'éducation nationale |
1.271.240.209 |
1.277.771.444 |
1.271.240.209 |
1.277.771.444 |
Enseignement technique agricole |
810.930.125 |
867.945.275 |
810.930.125 |
867.945.275 |
Politique des territoires |
97.223.601 |
104.095.000 |
97.223.601 |
104.095.000 |
Stratégie en matière d'équipement |
53.446.700 |
56.430.000 |
53.446.700 |
56.430.000 |
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique |
16.879.000 |
17.357.000 |
16.879.000 |
17.357.000 |
Information géographique et cartographique |
||||
Tourisme |
20.895.300 |
21.368.000 |
20.895.300 |
21.368.000 |
Aménagement du territoire |
6.002.601 |
8.940.000 |
6.002.601 |
8.940.000 |
Interventions territoriales de l'État |
||||
Recherche et enseignement supérieur |
7.461.901.718 |
8.157.143.077 |
7.461.901.718 |
8.157.143.077 |
Formations supérieures et recherche universitaire |
6.986.164.428 |
7.660.151.491 |
6.986.164.428 |
7.660.151.491 |
Vie étudiante |
39.098.235 |
44.173.405 |
39.098.235 |
44.173.405 |
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
||||
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources |
||||
Recherche spatiale |
||||
Orientation et pilotage de la recherche |
269.636.969 |
257.681.832 |
269.636.969 |
257.681.832 |
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions |
||||
Recherche dans le domaine de l'énergie |
||||
Recherche industrielle |
||||
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat |
||||
Recherche duale (civile et militaire) |
||||
Recherche culturelle et culture scientifique |
24.506.929 |
34.429.408 |
24.506.929 |
34.429.408 |
Enseignement supérieur et recherche agricoles |
142.495.157 |
160.706.941 |
142.495.157 |
160.706.941 |
Régimes sociaux et de retraite |
||||
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres |
||||
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins |
||||
Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers |
||||
Sécurité |
12.341.949.672 |
12.736.378.539 |
12.341.949.672 |
12.736.378.539 |
Police nationale |
6.854.901.352 |
6.889.010.478 |
6.854.901.352 |
6.889.010.478 |
Gendarmerie nationale |
5.487.048.320 |
5.847.368.061 |
5.487.048.320 |
5.847.368.061 |
Sécurité sanitaire |
218.167.264 |
238.684.612 |
218.167.264 |
238.684.612 |
Veille et sécurité sanitaires |
||||
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation |
218.167.264 |
238.684.612 |
218.167.264 |
238.684.612 |
Solidarité et intégration |
771.003.513 |
791.478.481 |
771.003.513 |
791.478.481 |
Politiques en faveur de l'inclusion sociale |
||||
Accueil des étrangers et intégration |
6.955.000 |
5.787.049 |
6.955.000 |
5.787.049 |
Actions en faveur des familles vulnérables |
||||
Handicap et dépendance |
||||
Protection maladie |
||||
Égalité entre les hommes et les femmes |
8.718.560 |
9.472.180 |
8.718.560 |
9.472.180 |
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales |
755.329.953 |
776.219.252 |
755.329.953 |
776.219.252 |
Missions ministérielles |
||||
Action extérieure de l'État |
759.935.425 |
840.164.152 |
759.935.425 |
840.164.152 |
Action de la France en Europe et dans le monde |
465.446.965 |
554.501.766 |
465.446.965 |
554.501.766 |
Rayonnement culturel et scientifique |
97.894.233 |
89.062.728 |
97.894.233 |
89.062.728 |
Français à l'étranger et étrangers en France |
196.594.227 |
196.599.658 |
196.594.227 |
196.599.658 |
Administration générale et territoriale de l'État |
1.644.671.631 |
1.549.553.442 |
1.644.671.631 |
1.549.553.442 |
Administration territoriale |
1.326.265.191 |
1.267.864.976 |
1.326.265.191 |
1.267.864.976 |
Vie politique, cultuelle et associative |
60.462.677 |
58.003.944 |
60.462.677 |
58.003.944 |
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur |
257.943.763 |
223.684.522 |
257.943.763 |
223.684.522 |
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales |
691.344.588 |
719.267.425 |
691.344.588 |
719.267.425 |
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural |
374.267.274 |
383.061.004 |
374.267.274 |
383.061.004 |
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés |
||||
Forêt |
||||
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture |
317.077.314 |
336.206.421 |
317.077.314 |
336.206.421 |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation |
241.400.449 |
251.954.270 |
241.400.449 |
251.954.270 |
Liens entre la nation et son armée |
185.223.403 |
191.100.602 |
185.223.403 |
191.100.602 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant |
56.177.046 |
60.853.668 |
56.177.046 |
60.853.668 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
||||
Conseil et contrôle de l'État |
297.324.746 |
375.056.967 |
297.324.746 |
375.056.967 |
Conseil d'État et autres juridictions administratives |
153.158.365 |
194.410.000 |
153.158.365 |
194.410.000 |
Conseil économique et social |
28.486.339 |
30.775.699 |
28.486.339 |
30.775.699 |
Cour des comptes et autres juridictions financières |
115.680.042 |
149.871.268 |
115.680.042 |
149.871.268 |
Culture |
514.260.729 |
642.801.962 |
514.260.729 |
642.801.962 |
Patrimoines |
291.673.623 |
178.207.534 |
291.673.623 |
178.207.534 |
Création |
50.325.779 |
48.434.225 |
50.325.779 |
48.434.225 |
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
172.261.327 |
416.160.203 |
172.261.327 |
416.160.203 |
Défense |
18.068.593.850 |
17.829.659.632 |
18.068.593.850 |
17.829.659.632 |
Environnement et prospective de la politique de défense |
574.944.378 |
569.633.640 |
574.944.378 |
569.633.640 |
Préparation et emploi des forces |
15.806.949.128 |
15.353.043.511 |
15.806.949.128 |
15.353.043.511 |
Soutien de la politique de la défense |
786.897.687 |
894.984.951 |
786.897.687 |
894.984.951 |
Équipement des forces |
899.802.657 |
1.011.997.530 |
899.802.657 |
1.011.997.530 |
Développement et régulation économiques |
1.597.286.403 |
1.661.248.134 |
1.597.286.403 |
1.661.248.134 |
Développement des entreprises |
236.821.108 |
262.410.180 |
236.821.108 |
262.410.180 |
Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel |
154.937.558 |
149.485.496 |
154.937.558 |
149.485.496 |
Régulation et sécurisation des échanges de biens et services |
1.205.527.737 |
1.249.352.458 |
1.205.527.737 |
1.249.352.458 |
Passifs financiers miniers |
||||
Direction de l'action du Gouvernement |
179.772.175 |
181.002.499 |
179.772.175 |
181.002.499 |
Coordination du travail gouvernemental |
179.772.175 |
181.002.499 |
179.772.175 |
181.002.499 |
Fonction publique |
||||
Écologie et développement durable |
139.352.678 |
224.039.650 |
139.352.678 |
224.039.650 |
Prévention des risques et lutte contre les pollutions |
||||
Gestion des milieux et biodiversité |
||||
Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable |
139.352.678 |
224.039.650 |
139.352.678 |
224.039.650 |
Engagements financiers de l'État |
2.362.444.214 |
0 |
2.362.444.214 |
0 |
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) |
||||
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) |
||||
Épargne |
||||
Majoration de rentes |
||||
Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales |
2.362.444.214 |
0 |
2.362.444.214 |
0 |
Gestion et contrôle des finances publiques |
6.702.636.983 |
6.960.653.859 |
6.702.636.983 |
6.960.653.859 |
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local |
6.368.635.270 |
6.602.120.960 |
6.368.635.270 |
6.602.120.960 |
Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle |
334.001.713 |
358.532.899 |
334.001.713 |
358.532.899 |
Justice |
2.945.866.649 |
3.521.888.158 |
2.945.866.649 |
3.521.888.158 |
Justice judiciaire |
1.381.147.832 |
1.664.483.717 |
1.381.147.832 |
1.664.483.717 |
Administration pénitentiaire |
1.143.773.580 |
1.356.898.699 |
1.143.773.580 |
1.356.898.699 |
Protection judiciaire de la jeunesse |
321.191.231 |
372.714.426 |
321.191.231 |
372.714.426 |
Accès au droit et à la justice |
21.227.902 |
27.719.589 |
21.227.902 |
27.719.589 |
Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés |
78.526.104 |
100.071.727 |
78.526.104 |
100.071.727 |
Médias |
||||
Presse |
||||
Chaîne française d'information internationale |
||||
Outre-mer |
109.539.549 |
163.208.510 |
109.539.549 |
163.208.510 |
Emploi outre-mer |
63.130.184 |
97.976.032 |
63.130.184 |
97.976.032 |
Conditions de vie outre-mer |
||||
Intégration et valorisation de l'outre-mer |
46.409.365 |
65.232.478 |
46.409.365 |
65.232.478 |
Relations avec les collectivités territoriales |
8.201.686 |
8.141.627 |
8.201.686 |
8.141.627 |
Concours financiers aux communes et groupements de communes |
||||
Concours financiers aux départements |
||||
Concours financiers aux régions |
||||
Concours spécifiques et administration |
8.201.686 |
8.141.627 |
8.201.686 |
8.141.627 |
Remboursements et dégrèvements |
||||
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) |
||||
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) |
||||
Santé |
||||
Santé publique et prévention |
||||
Offre de soins et qualité du système de soins |
||||
Drogue et toxicomanie |
||||
Sécurité civile |
137.673.921 |
160.731.316 |
137.673.921 |
160.731.316 |
Intervention des services opérationnels |
76.501.160 |
128.786.396 |
76.501.160 |
128.786.396 |
Coordination des moyens de secours |
61.172.761 |
31.944.920 |
61.172.761 |
31.944.920 |
Sport, jeunesse et vie associative |
268.051.537 |
362.371.612 |
268.051.537 |
362.371.612 |
Sport |
||||
Jeunesse et vie associative |
||||
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative |
268.051.537 |
362.371.612 |
268.051.537 |
362.371.612 |
Stratégie économique et pilotage des finances publiques |
456.285.525 |
495.718.319 |
456.285.525 |
495.718.319 |
Stratégie économique et financière et réforme de l'État |
95.979.183 |
112.958.403 |
95.979.183 |
112.958.403 |
Statistiques et études économiques |
360.306.342 |
382.759.916 |
360.306.342 |
382.759.916 |
Transports |
3.513.656.818 |
3.633.700.724 |
3.513.656.818 |
3.633.700.724 |
Réseau routier national |
13.688.000 |
14.097.000 |
13.688.000 |
14.097.000 |
Sécurité routière |
12.766.000 |
13.124.000 |
12.766.000 |
13.124.000 |
Transports terrestres et maritimes |
24.777.000 |
25.454.000 |
24.777.000 |
25.454.000 |
Passifs financiers ferroviaires |
||||
Sécurité et affaires maritimes |
14.863.000 |
15.414.000 |
14.863.000 |
15.414.000 |
Transports aériens |
12.820.000 |
54.404.563 |
12.820.000 |
54.404.563 |
Météorologie |
||||
Conduite et pilotage des politiques d'équipement |
3.434.742.818 |
3.511.207.161 |
3.434.742.818 |
3.511.207.161 |
Travail et emploi |
452.557.073 |
526.058.093 |
452.557.073 |
526.058.093 |
Développement de l'emploi |
||||
Accès et retour à l'emploi |
||||
Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques |
||||
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
||||
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail |
452.557.073 |
526.058.093 |
452.557.073 |
526.058.093 |
Ville et logement |
144.001.500 |
148.164.200 |
144.001.500 |
148.164.200 |
Rénovation urbaine |
||||
Équité sociale et territoriale et soutien |
||||
Aide à l'accès au logement |
||||
Développement et amélioration de l'offre de logement |
144.001.500 |
148.164.200 |
144.001.500 |
148.164.200 |
Titre 3. Dépenses de fonctionnement (en €) | ||||
Mission / Programme |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement | ||
LFI 2005 |
PLF 2006 |
LFI 2005 |
PLF 2006 | |
Missions constituées de dotations |
||||
Provisions |
81.160.000 |
487.000.000 |
81.160.000 |
135.000.000 |
Provision relative aux rémunérations publiques |
||||
Dépenses accidentelles et imprévisibles |
81.160.000 |
487.000.000 |
81.160.000 |
135.000.000 |
Missions interministérielles |
||||
Aide publique au développement |
84.682.499 |
82.963.000 |
83.980.199 |
82.763.000 |
Aide économique et financière au développement |
30.990.000 |
30.850.000 |
30.990.000 |
30.650.000 |
Solidarité à l'égard des pays en développement |
53.692.499 |
52.113.000 |
52.990.199 |
52.113.000 |
Enseignement scolaire |
749.018.974 |
737.402.615 |
748.976.974 |
737.717.615 |
Enseignement scolaire public du premier degré |
58.962.373 |
51.506.952 |
58.962.373 |
51.506.952 |
Enseignement scolaire public du second degré |
59.283.936 |
51.885.760 |
59.283.936 |
51.885.760 |
Vie de l'élève |
57.667.860 |
50.409.604 |
57.667.860 |
50.409.604 |
Enseignement privé du premier et du second degrés |
2.170.331 |
2.170.331 |
2.170.331 |
2.170.331 |
Soutien de la politique de l'éducation nationale |
559.766.971 |
571.076.541 |
559.724.971 |
571.391.541 |
Enseignement technique agricole |
11.167.503 |
10.353.427 |
11.167.503 |
10.353.427 |
Politique des territoires |
193.870.543 |
207.947.070 |
185.093.543 |
204.357.070 |
Stratégie en matière d'équipement |
38.309.208 |
41.476.310 |
38.420.208 |
41.486.310 |
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique |
19.590.479 |
34.220.000 |
12.850.479 |
30.720.000 |
Information géographique et cartographique |
78.619.131 |
75.000.000 |
76.471.131 |
75.000.000 |
Tourisme |
42.556.780 |
41.343.000 |
42.556.780 |
41.343.000 |
Aménagement du territoire |
14.794.945 |
14.496.000 |
14.794.945 |
14.496.000 |
Interventions territoriales de l'État |
1.411.760 |
1.311.760 | ||
Recherche et enseignement supérieur |
9.026.086.343 |
9.064.805.593 |
8.969.474.339 |
9.191.298.900 |
Formations supérieures et recherche universitaire |
2.091.387.779 |
2.139.411.414 |
2.044.097.779 |
2.264.274.221 |
Vie étudiante |
323.922.121 |
334.779.268 |
323.922.121 |
334.779.268 |
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
3.466.469.772 |
3.376.512.613 |
3.459.769.770 |
3.376.512.613 |
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources |
1.134.253.582 |
1.136.785.577 |
1.134.253.581 |
1.136.785.577 |
Recherche spatiale |
516.425.851 |
526.600.000 |
516.425.851 |
526.600.000 |
Orientation et pilotage de la recherche |
36.973.000 |
32.014.586 |
36.973.000 |
32.014.586 |
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions |
271.613.565 |
272.698.369 |
270.713.565 |
272.698.369 |
Recherche dans le domaine de l'énergie |
614.719.530 |
649.015.030 |
614.719.530 |
649.863.530 |
Recherche industrielle |
115.659.108 |
129.469.096 |
115.659.108 |
129.469.096 |
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat |
104.368.625 |
105.674.230 |
104.417.625 |
105.674.230 |
Recherche duale (civile et militaire) |
200.000.000 |
200.000.000 |
200.000.000 |
200.000.000 |
Recherche culturelle et culture scientifique |
104.693.221 |
106.151.221 |
102.922.220 |
105.994.221 |
Enseignement supérieur et recherche agricoles |
45.600.189 |
55.694.189 |
45.600.189 |
56.633.189 |
Régimes sociaux et de retraite |
822.000.000 |
684.180.000 |
822.000.000 |
684.180.000 |
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres |
||||
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins |
822.000.000 |
684.180.000 |
822.000.000 |
684.180.000 |
Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers |
||||
Sécurité |
1.300.630.700 |
1.454.107.230 |
1.325.857.700 |
1.363.087.897 |
Police nationale |
750.833.121 |
900.713.124 |
750.833.121 |
812.476.791 |
Gendarmerie nationale |
549.797.579 |
553.394.106 |
575.024.579 |
550.611.106 |
Sécurité sanitaire |
301.855.429 |
243.340.071 |
242.952.954 |
250.634.285 |
Veille et sécurité sanitaires |
91.301.071 |
86.406.094 |
91.301.071 |
86.225.057 |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation |
210.554.358 |
156.933.977 |
151.651.883 |
164.409.228 |
Solidarité et intégration |
600.366.392 |
635.591.995 |
596.641.692 |
628.727.390 |
Politiques en faveur de l'inclusion sociale |
1.660.963 |
1.660.963 |
1.660.963 |
1.660.963 |
Accueil des étrangers et intégration |
42.544.916 |
44.046.807 |
42.544.916 |
44.046.807 |
Actions en faveur des familles vulnérables |
1.930.000 |
5.930.000 |
1.930.000 |
5.930.000 |
Handicap et dépendance |
312.283.468 |
317.683.075 |
312.283.468 |
317.683.075 |
Protection maladie |
500 |
500 |
500 |
500 |
Égalité entre les hommes et les femmes |
1.154.101 |
970.000 |
1.154.101 |
970.000 |
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales |
240.792.444 |
265.300.650 |
237.067.744 |
258.436.045 |
Missions ministérielles |
||||
Action extérieure de l'État |
667.535.290 |
697.550.129 |
667.535.290 |
677.319.632 |
Action de la France en Europe et dans le monde |
253.543.540 |
281.923.755 |
253.543.540 |
261.693.258 |
Rayonnement culturel et scientifique |
31.690.805 |
31.357.000 |
31.690.805 |
31.357.000 |
Français à l'étranger et étrangers en France |
382.300.945 |
384.269.374 |
382.300.945 |
384.269.374 |
Administration générale et territoriale de l'État |
493.006.066 |
752.955.163 |
493.006.066 |
502.265.176 |
Administration territoriale |
244.200.969 |
333.225.918 |
244.200.969 |
257.816.279 |
Vie politique, cultuelle et associative |
31.628.416 |
17.922.382 |
31.628.416 |
15.922.382 |
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur |
217.176.681 |
401.806.863 |
217.176.681 |
228.526.515 |
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales |
568.316.450 |
578.952.604 |
566.108.388 |
565.502.247 |
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural |
108.685.578 |
113.254.362 |
108.758.578 |
113.554.362 |
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés |
169.622.634 |
180.542.581 |
169.622.634 |
180.542.581 |
Forêt |
198.874.619 |
197.057.802 |
196.593.557 |
196.864.225 |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture |
91.133.619 |
88.097.859 |
91.133.619 |
74.541.079 |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation |
121.045.520 |
151.730.124 |
117.665.520 |
130.976.124 |
Liens entre la nation et son armée |
69.981.481 |
99.205.870 |
66.189.481 |
78.642.870 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant |
51.064.039 |
52.524.254 |
51.476.039 |
52.333.254 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
||||
Conseil et contrôle de l'État |
48.321.030 |
59.904.309 |
48.321.030 |
54.474.309 |
Conseil d'État et autres juridictions administratives |
27.571.460 |
36.509.145 |
27.571.460 |
31.079.145 |
Conseil économique et social |
3.595.949 |
3.725.164 |
3.595.949 |
3.725.164 |
Cour des comptes et autres juridictions financières |
17.153.621 |
19.670.000 |
17.153.621 |
19.670.000 |
Culture |
945.195.670 |
1.007.643.298 |
950.542.947 |
970.798.607 |
Patrimoines |
453.382.792 |
500.974.001 |
454.650.439 |
460.825.716 |
Création |
288.781.182 |
299.237.616 |
294.049.182 |
301.077.266 |
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
203.031.696 |
207.431.681 |
201.843.326 |
208.895.625 |
Défense |
7.352.003.735 |
8.211.472.712 |
6.808.175.735 |
7.327.255.856 |
Environnement et prospective de la politique de défense |
631.236.453 |
1.086.918.253 |
786.454.453 |
928.443.397 |
Préparation et emploi des forces |
5.486.587.466 |
5.637.598.292 |
4.812.940.466 |
4.920.987.292 |
Soutien de la politique de la défense |
810.757.563 |
799.037.295 |
801.819.563 |
749.637.295 |
Équipement des forces |
423.422.253 |
687.918.872 |
406.961.253 |
728.187.872 |
Développement et régulation économiques |
533.902.140 |
559.926.864 |
542.021.140 |
529.570.864 |
Développement des entreprises |
303.179.060 |
295.838.537 |
311.298.060 |
293.242.537 |
Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel |
43.679.751 |
43.189.000 |
43.679.751 |
40.579.000 |
Régulation et sécurisation des échanges de biens et services |
172.722.329 |
207.675.327 |
172.722.329 |
182.525.327 |
Passifs financiers miniers |
14.321.000 |
13.224.000 |
14.321.000 |
13.224.000 |
Direction de l'action du Gouvernement |
274.227.073 |
281.742.273 |
274.098.002 |
278.596.202 |
Coordination du travail gouvernemental |
148.693.762 |
147.987.555 |
148.564.691 |
144.841.484 |
Fonction publique |
125.533.311 |
133.754.718 |
125.533.311 |
133.754.718 |
Écologie et développement durable |
268.074.799 |
257.562.219 |
263.036.413 |
278.115.516 |
Prévention des risques et lutte contre les pollutions |
110.261.270 |
104.834.031 |
109.136.776 |
129.693.371 |
Gestion des milieux et biodiversité |
108.342.373 |
104.961.462 |
104.428.481 |
101.022.209 |
Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable |
49.471.156 |
47.766.726 |
49.471.156 |
47.399.936 |
Engagements financiers de l'État |
||||
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) |
||||
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) |
||||
Épargne |
||||
Majoration de rentes |
||||
Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales |
||||
Gestion et contrôle des finances publiques |
1.472.297.232 |
1.590.552.119 |
1.472.297.232 |
1.433.245.250 |
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local |
1.134.861.676 |
1.249.207.087 |
1.134.861.676 |
1.103.289.545 |
Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle |
337.435.556 |
341.345.032 |
337.435.556 |
329.955.705 |
Justice |
1.605.356.333 |
2.286.179.760 |
1.605.356.333 |
1.688.612.469 |
Justice judiciaire |
668.594.524 |
694.925.234 |
668.594.524 |
694.925.234 |
Administration pénitentiaire |
459.099.926 |
1.054.940.935 |
459.099.926 |
492.940.934 |
Protection judiciaire de la jeunesse |
336.695.645 |
339.047.454 |
336.695.645 |
339.047.454 |
Accès au droit et à la justice |
4.156.315 |
4.157.960 |
4.156.315 |
4.157.960 |
Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés |
136.809.923 |
193.108.177 |
136.809.923 |
157.540.887 |
Médias |
105.682.330 |
107.795.977 |
105.682.330 |
107.795.977 |
Presse |
105.682.330 |
107.795.977 |
105.682.330 |
107.795.977 |
Chaîne française d'information internationale |
||||
Outre-mer |
43.030.334 |
46.918.789 |
43.030.334 |
46.849.279 |
Emploi outre-mer |
26.991.190 |
27.863.789 |
26.991.190 |
27.863.789 |
Conditions de vie outre-mer |
30.490 |
100.000 |
30.490 |
30.490 |
Intégration et valorisation de l'outre-mer |
16.008.654 |
18.955.000 |
16.008.654 |
18.955.000 |
Relations avec les collectivités territoriales |
697.860 |
1.071.000 |
697.860 |
1.071.000 |
Concours financiers aux communes et groupements de communes |
||||
Concours financiers aux départements |
||||
Concours financiers aux régions |
||||
Concours spécifiques et administration |
697.860 |
1.071.000 |
697.860 |
1.071.000 |
Remboursements et dégrèvements |
||||
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) |
||||
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) |
||||
Santé |
94.380.490 |
110.532.082 |
94.380.490 |
110.370.122 |
Santé publique et prévention |
57.583.668 |
71.570.098 |
57.583.668 |
71.408.138 |
Offre de soins et qualité du système de soins |
23.996.822 |
26.831.984 |
23.996.822 |
26.831.984 |
Drogue et toxicomanie |
12.800.000 |
12.130.000 |
12.800.000 |
12.130.000 |
Sécurité civile |
102.411.565 |
116.585.523 |
101.411.565 |
101.485.523 |
Intervention des services opérationnels |
83.272.775 |
97.745.114 |
82.272.775 |
82.645.114 |
Coordination des moyens de secours |
19.138.790 |
18.840.409 |
19.138.790 |
18.840.409 |
Sport, jeunesse et vie associative |
73.791.414 |
79.057.324 |
73.791.414 |
79.057.324 |
Sport |
17.712.156 |
18.587.355 |
17.712.156 |
18.587.355 |
Jeunesse et vie associative |
10.781.088 |
10.078.553 |
10.781.088 |
10.078.553 |
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative |
45.298.170 |
50.391.416 |
45.298.170 |
50.391.416 |
Stratégie économique et pilotage des finances publiques |
254.630.229 |
256.731.392 |
254.630.229 |
245.211.392 |
Stratégie économique et financière et réforme de l'État |
208.168.948 |
199.865.119 |
208.168.948 |
196.145.119 |
Statistiques et études économiques |
46.461.281 |
56.866.273 |
46.461.281 |
49.066.273 |
Transports |
727.544.212 |
1.214.462.866 |
723.841.936 |
1.208.387.866 |
Réseau routier national |
186.936.153 |
384.254.000 |
186.936.153 |
384.254.000 |
Sécurité routière |
36.305.399 |
40.330.000 |
36.738.100 |
40.400.000 |
Transports terrestres et maritimes |
26.222.526 |
278.468.208 |
25.017.526 |
277.723.208 |
Passifs financiers ferroviaires |
||||
Sécurité et affaires maritimes |
20.920.720 |
24.762.400 |
20.920.720 |
24.762.400 |
Transports aériens |
11.003.101 |
29.500.000 |
9.106.921 |
28.360.000 |
Météorologie |
153.541.035 |
155.383.527 |
153.541.035 |
155.383.527 |
Conduite et pilotage des politiques d'équipement |
292.615.278 |
301.764.731 |
291.581.481 |
297.504.731 |
Travail et emploi |
2.332.853.275 |
2.481.730.778 |
2.324.541.275 |
2.444.345.778 |
Développement de l'emploi |
10.715.250 |
28.142.000 |
10.715.250 |
28.142.000 |
Accès et retour à l'emploi |
1.552.546.231 |
1.636.050.265 |
1.557.927.231 |
1.636.050.265 |
Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques |
568.969.513 |
561.881.513 |
556.969.513 |
561.881.513 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
17.819.163 |
54.086.000 |
17.819.163 |
35.871.000 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail |
182.803.118 |
201.571.000 |
181.110.118 |
182.401.000 |
Ville et logement |
20.395.917 |
22.140.000 |
27.495.917 |
21.725.000 |
Rénovation urbaine |
||||
Équité sociale et territoriale et soutien |
8.000.039 |
7.600.000 |
8.000.039 |
7.600.000 |
Aide à l'accès au logement |
||||
Développement et amélioration de l'offre de logement |
12.395.878 |
14.540.000 |
19.495.878 |
14.125.000 |
Titre 4. Charges de la dette de l'Etat (en €) | ||||
Mission / Programme |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement | ||
LFI 2005 |
PLF 2006 |
LFI 2005 |
PLF 2006 | |
Missions ministérielles |
||||
Engagements financiers de l'État |
42.355.800.000 |
39.173.600.000 |
42.355.800.000 |
39.173.600.000 |
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) |
42.355.800.000 |
39.173.600.000 |
42.355.800.000 |
39.173.600.000 |
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) |
||||
Épargne |
||||
Majoration de rentes |
||||
Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales |
Titre 5. Dépenses d'investissement (en €) | ||||
Mission / Programme |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement | ||
LFI 2005 |
PLF 2006 |
LFI 2005 |
PLF 2006 | |
Missions interministérielles |
||||
Aide publique au développement |
1.474.000 |
2.000.000 |
1.000.000 |
950.000 |
Aide économique et financière au développement |
||||
Solidarité à l'égard des pays en développement |
1.474.000 |
2.000.000 |
1.000.000 |
950.000 |
Enseignement scolaire |
58.840.000 |
54.983.300 |
48.512.000 |
45.032.150 |
Enseignement scolaire public du premier degré |
||||
Enseignement scolaire public du second degré |
||||
Vie de l'élève |
||||
Enseignement privé du premier et du second degrés |
||||
Soutien de la politique de l'éducation nationale |
58.040.000 |
54.813.300 |
47.804.000 |
44.595.650 |
Enseignement technique agricole |
800.000 |
170.000 |
708.000 |
436.500 |
Politique des territoires |
10.554.931 |
14.572.000 |
10.937.867 |
7.909.000 |
Stratégie en matière d'équipement |
845.000 |
387.000 |
752.000 |
387.000 |
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique |
9.005.565 |
5.935.000 |
9.481.501 |
4.625.000 |
Information géographique et cartographique |
||||
Tourisme |
116.425 |
200.000 |
116.425 |
200.000 |
Aménagement du territoire |
587.941 |
504.000 |
587.941 |
504.000 |
Interventions territoriales de l'État |
7.546.000 |
2.193.000 | ||
Recherche et enseignement supérieur |
87.917.500 |
61.497.000 |
116.219.000 |
125.628.000 |
Formations supérieures et recherche universitaire |
77.154.000 |
60.293.000 |
105.623.000 |
124.600.000 |
Vie étudiante |
||||
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
||||
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources |
||||
Recherche spatiale |
||||
Orientation et pilotage de la recherche |
||||
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions |
||||
Recherche dans le domaine de l'énergie |
||||
Recherche industrielle |
||||
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat |
1.200.000 |
1.000.000 |
||
Recherche duale (civile et militaire) |
||||
Recherche culturelle et culture scientifique |
1.204.000 |
1.204.000 |
1.028.000 |
1.028.000 |
Enseignement supérieur et recherche agricoles |
8.359.500 |
8.568.000 |
||
Régimes sociaux et de retraite |
||||
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres |
||||
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins |
||||
Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers |
||||
Sécurité |
443.601.869 |
1.155.017.886 |
486.132.526 |
534.580.950 |
Police nationale |
276.713.844 |
795.211.886 |
281.128.501 |
263.550.950 |
Gendarmerie nationale |
166.888.025 |
359.806.000 |
205.004.025 |
271.030.000 |
Sécurité sanitaire |
1.580.000 |
1.860.000 |
1.726.000 |
1.860.000 |
Veille et sécurité sanitaires |
||||
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation |
1.580.000 |
1.860.000 |
1.726.000 |
1.860.000 |
Solidarité et intégration |
18.436.000 |
26.534.500 |
19.770.000 |
26.344.500 |
Politiques en faveur de l'inclusion sociale |
||||
Accueil des étrangers et intégration |
||||
Actions en faveur des familles vulnérables |
||||
Handicap et dépendance |
1.220.000 |
1.220.000 |
1.220.000 |
1.220.000 |
Protection maladie |
||||
Égalité entre les hommes et les femmes |
||||
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales |
17.216.000 |
25.314.500 |
18.550.000 |
25.124.500 |
Missions ministérielles |
||||
Action extérieure de l'État |
47.078.762 |
40.499.000 |
46.097.762 |
19.469.000 |
Action de la France en Europe et dans le monde |
35.907.000 |
38.590.000 |
35.907.000 |
18.590.000 |
Rayonnement culturel et scientifique |
2.000.000 |
1.909.000 |
1.019.000 |
879.000 |
Français à l'étranger et étrangers en France |
9.171.762 |
9.171.762 |
||
Administration générale et territoriale de l'État |
69.985.655 |
176.761.976 |
69.625.999 |
83.806.000 |
Administration territoriale |
42.968.655 |
139.287.976 |
48.374.999 |
60.934.000 |
Vie politique, cultuelle et associative |
500.000 |
600.000 |
300.000 |
400.000 |
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur |
26.517.000 |
36.874.000 |
20.951.000 |
22.472.000 |
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales |
30.644.498 |
45.216.488 |
33.471.498 |
28.970.744 |
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural |
4.297.000 |
4.297.000 |
4.296.000 |
4.296.000 |
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés |
||||
Forêt |
4.920.000 |
4.820.000 |
4.914.000 |
4.815.687 |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture |
21.427.498 |
36.099.488 |
24.261.498 |
19.859.057 |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation |
3.930.755 |
2.029.000 |
5.230.755 |
5.289.000 |
Liens entre la nation et son armée |
3.319.998 |
2.029.000 |
4.619.998 |
5.289.000 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant |
610.757 |
610.757 |
||
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
||||
Conseil et contrôle de l'État |
18.537.685 |
18.065.000 |
15.537.685 |
15.619.855 |
Conseil d'État et autres juridictions administratives |
16.137.685 |
15.365.000 |
12.837.685 |
12.919.855 |
Conseil économique et social |
1.000.000 |
1.000.000 |
1.000.000 |
1.000.000 |
Cour des comptes et autres juridictions financières |
1.400.000 |
1.700.000 |
1.700.000 |
1.700.000 |
Culture |
236.616.625 |
257.559.891 |
232.856.231 |
193.933.664 |
Patrimoines |
180.717.764 |
210.886.746 |
143.863.405 |
141.471.901 |
Création |
22.890.861 |
19.996.116 |
19.526.546 |
19.581.512 |
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
33.008.000 |
26.677.029 |
69.466.280 |
32.880.251 |
Défense |
10.227.134.247 |
10.698.680.114 |
10.584.412.247 |
10.679.209.970 |
Environnement et prospective de la politique de défense |
129.646.717 |
115.478.144 |
114.888.717 |
122.965.000 |
Préparation et emploi des forces |
478.197.825 |
500.244.685 |
544.315.825 |
511.184.565 |
Soutien de la politique de la défense |
1.120.580.890 |
1.254.825.656 |
1.220.349.890 |
1.175.566.776 |
Équipement des forces |
8.498.708.815 |
8.828.131.629 |
8.704.857.815 |
8.869.493.629 |
Développement et régulation économiques |
47.702.000 |
53.522.050 |
49.588.000 |
65.162.050 |
Développement des entreprises |
1.500.000 |
1.500.000 |
1.500.000 |
1.500.000 |
Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel |
2.002.000 |
4.790.000 |
6.388.000 |
7.630.000 |
Régulation et sécurisation des échanges de biens et services |
27.200.000 |
33.232.050 |
26.700.000 |
45.032.050 |
Passifs financiers miniers |
17.000.000 |
14.000.000 |
15.000.000 |
11.000.000 |
Direction de l'action du Gouvernement |
44.849.051 |
53.786.780 |
50.748.121 |
56.292.851 |
Coordination du travail gouvernemental |
44.849.051 |
51.786.780 |
47.355.121 |
54.292.851 |
Fonction publique |
0 |
2.000.000 |
3.393.000 |
2.000.000 |
Écologie et développement durable |
50.345.743 |
34.639.112 |
40.752.438 |
23.817.000 |
Prévention des risques et lutte contre les pollutions |
31.264.412 |
27.148.487 |
25.220.989 |
14.159.500 |
Gestion des milieux et biodiversité |
11.415.331 |
2.457.000 |
6.934.449 |
3.757.000 |
Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable |
7.666.000 |
5.033.625 |
8.597.000 |
5.900.500 |
Engagements financiers de l'État |
||||
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) |
||||
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) |
||||
Épargne |
||||
Majoration de rentes |
||||
Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales |
||||
Gestion et contrôle des finances publiques |
343.782.712 |
477.870.264 |
347.494.712 |
421.596.206 |
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local |
330.582.712 |
457.454.664 |
327.644.712 |
394.686.206 |
Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle |
13.200.000 |
20.415.600 |
19.850.000 |
26.910.000 |
Justice |
633.022.800 |
732.863.608 |
336.037.800 |
385.659.608 |
Justice judiciaire |
109.712.000 |
306.040.000 |
95.711.000 |
110.800.000 |
Administration pénitentiaire |
479.890.766 |
370.993.608 |
213.700.766 |
245.483.608 |
Protection judiciaire de la jeunesse |
24.670.034 |
26.900.000 |
15.170.034 |
22.900.000 |
Accès au droit et à la justice |
||||
Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés |
18.750.000 |
28.930.000 |
11.456.000 |
6.476.000 |
Médias |
||||
Presse |
||||
Chaîne française d'information internationale |
||||
Outre-mer |
12.060.417 |
29.150.000 |
8.310.417 |
16.950.000 |
Emploi outre-mer |
3.678.615 |
19.000.000 |
2.903.615 |
8.900.000 |
Conditions de vie outre-mer |
3.000.000 |
3.000.000 |
1.200.000 |
900.000 |
Intégration et valorisation de l'outre-mer |
5.381.802 |
7.150.000 |
4.206.802 |
7.150.000 |
Relations avec les collectivités territoriales |
940.001 |
1.930.000 |
690.000 |
2.014.000 |
Concours financiers aux communes et groupements de communes |
||||
Concours financiers aux départements |
||||
Concours financiers aux régions |
||||
Concours spécifiques et administration |
940.001 |
1.930.000 |
690.000 |
2.014.000 |
Remboursements et dégrèvements |
||||
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) |
||||
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) |
||||
Santé |
55.887 |
55.887 |
||
Santé publique et prévention |
55.887 |
55.887 |
||
Offre de soins et qualité du système de soins |
||||
Drogue et toxicomanie |
||||
Sécurité civile |
31.165.500 |
35.395.811 |
61.205.500 |
46.426.811 |
Intervention des services opérationnels |
30.060.000 |
33.645.661 |
60.550.000 |
44.676.661 |
Coordination des moyens de secours |
1.105.500 |
1.750.150 |
655.500 |
1.750.150 |
Sport, jeunesse et vie associative |
7.300.000 |
111.460.000 |
7.866.000 |
39.236.000 |
Sport |
101.610.000 |
30.100.000 | ||
Jeunesse et vie associative |
||||
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative |
7.300.000 |
9.850.000 |
7.866.000 |
9.136.000 |
Stratégie économique et pilotage des finances publiques |
140.880.000 |
212.888.000 |
67.380.000 |
105.500.000 |
Stratégie économique et financière et réforme de l'État |
138.000.000 |
210.000.000 |
65.000.000 |
103.000.000 |
Statistiques et études économiques |
2.880.000 |
2.888.000 |
2.380.000 |
2.500.000 |
Transports |
1.060.104.345 |
608.844.000 |
854.490.917 |
636.919.000 |
Réseau routier national |
908.047.823 |
467.481.000 |
707.083.823 |
498.981.000 |
Sécurité routière |
62.473.706 |
57.900.000 |
56.650.098 |
54.580.000 |
Transports terrestres et maritimes |
40.809.796 |
9.708.000 |
51.014.796 |
8.913.000 |
Passifs financiers ferroviaires |
||||
Sécurité et affaires maritimes |
26.175.860 |
20.595.000 |
23.695.860 |
21.495.000 |
Transports aériens |
7.905.510 |
23.500.000 |
6.501.690 |
24.790.000 |
Météorologie |
||||
Conduite et pilotage des politiques d'équipement |
14.691.650 |
29.660.000 |
9.544.650 |
28.160.000 |
Travail et emploi |
8.000.000 |
13.180.000 |
7.000.000 |
14.380.000 |
Développement de l'emploi |
||||
Accès et retour à l'emploi |
0 |
300.000 |
||
Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques |
||||
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
||||
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail |
8.000.000 |
13.180.000 |
6.700.000 |
14.380.000 |
Ville et logement |
405.900 |
400.000 |
405.900 |
400.000 |
Rénovation urbaine |
||||
Équité sociale et territoriale et soutien |
405.900 |
400.000 |
405.900 |
400.000 |
Aide à l'accès au logement |
||||
Développement et amélioration de l'offre de logement |
Titre 6. Dépenses d'intervention (en €) | ||||
Mission / Programme |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement | ||
LFI 2005 |
PLF 2006 |
LFI 2005 |
PLF 2006 | |
Missions interministérielles |
||||
Aide publique au développement |
1.534.281.077 |
5.023.096.913 |
2.453.214.747 |
2.722.198.377 |
Aide économique et financière au développement |
546.800.000 |
3.103.826.913 |
827.975.000 |
930.228.377 |
Solidarité à l'égard des pays en développement |
987.481.077 |
1.919.270.000 |
1.625.239.747 |
1.791.970.000 |
Enseignement scolaire |
3.072.261.127 |
3.226.210.174 |
3.078.450.127 |
3.232.063.174 |
Enseignement scolaire public du premier degré |
31.865.585 |
25.996.098 |
31.865.585 |
25.996.098 |
Enseignement scolaire public du second degré |
166.953.163 |
159.026.418 |
166.953.163 |
159.026.418 |
Vie de l'élève |
1.380.016.134 |
1.624.762.415 |
1.380.016.134 |
1.624.762.415 |
Enseignement privé du premier et du second degrés |
954.019.631 |
967.359.565 |
954.019.631 |
967.359.565 |
Soutien de la politique de l'éducation nationale |
164.107.289 |
68.329.906 |
170.317.289 |
74.182.906 |
Enseignement technique agricole |
375.299.325 |
380.735.772 |
375.278.325 |
380.735.772 |
Politique des territoires |
415.926.864 |
537.931.698 |
331.985.723 |
385.449.632 |
Stratégie en matière d'équipement |
1.096.224 |
1.170.462 |
1.293.224 |
1.170.462 |
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique |
36.767.536 |
35.940.786 |
39.279.395 |
39.655.000 |
Information géographique et cartographique |
||||
Tourisme |
17.566.187 |
16.877.000 |
14.951.187 |
15.387.000 |
Aménagement du territoire |
322.036.917 |
358.073.650 |
244.649.917 |
251.567.650 |
Interventions territoriales de l'État |
38.460.000 |
125.869.800 |
31.812.000 |
77.669.520 |
Recherche et enseignement supérieur |
3.049.360.056 |
3.042.960.245 |
3.267.258.150 |
2.987.645.745 |
Formations supérieures et recherche universitaire |
74.256.424 |
76.210.224 |
74.256.424 |
76.210.224 |
Vie étudiante |
1.334.824.753 |
1.352.390.812 |
1.334.824.753 |
1.352.390.812 |
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
224.761.621 |
225.136.661 |
224.761.621 |
225.136.661 |
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources |
||||
Recherche spatiale |
721.588.000 |
721.588.000 |
721.588.000 |
721.588.000 |
Orientation et pilotage de la recherche |
77.561.000 |
79.212.375 |
261.158.000 |
79.394.875 |
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions |
6.931.804 |
7.537.000 |
7.521.804 |
7.537.000 |
Recherche dans le domaine de l'énergie |
8.300.000 |
8.300.000 | ||
Recherche industrielle |
290.683.076 |
448.400.000 |
309.442.076 |
398.100.000 |
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat |
274.525.299 |
73.840.000 |
286.735.299 |
67.720.000 |
Recherche duale (civile et militaire) |
||||
Recherche culturelle et culture scientifique |
6.154.480 |
6.246.074 |
6.399.074 |
6.327.074 |
Enseignement supérieur et recherche agricoles |
38.073.599 |
44.099.099 |
40.571.099 |
44.941.099 |
Régimes sociaux et de retraite |
3.378.971.851 |
3.807.280.000 |
3.378.971.851 |
3.807.280.000 |
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres |
2.679.640.300 |
3.001.040.000 |
2.679.640.300 |
3.001.040.000 |
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins |
||||
Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers |
699.331.551 |
806.240.000 |
699.331.551 |
806.240.000 |
Sécurité |
59.006.872 |
26.995.059 |
52.480.872 |
34.415.059 |
Police nationale |
59.006.872 |
26.995.059 |
52.480.872 |
34.415.059 |
Gendarmerie nationale |
||||
Sécurité sanitaire |
166.848.327 |
457.458.174 |
156.346.802 |
150.773.215 |
Veille et sécurité sanitaires |
24.817.793 |
17.656.498 |
24.817.793 |
17.414.443 |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation |
142.030.534 |
439.801.676 |
131.529.009 |
133.358.772 |
Solidarité et intégration |
10.429.707.847 |
10.789.150.573 |
10.420.579.541 |
10.776.640.788 |
Politiques en faveur de l'inclusion sociale |
865.213.122 |
1.009.090.822 |
867.691.122 |
1.009.059.037 |
Accueil des étrangers et intégration |
516.992.625 |
511.128.871 |
516.992.625 |
511.128.871 |
Actions en faveur des familles vulnérables |
1.058.727.590 |
1.096.970.000 |
1.058.727.590 |
1.096.970.000 |
Handicap et dépendance |
7.074.025.843 |
7.542.065.230 |
7.061.547.837 |
7.529.587.230 |
Protection maladie |
894.057.167 |
607.012.650 |
894.057.167 |
607.012.650 |
Égalité entre les hommes et les femmes |
17.008.500 |
17.000.000 |
17.008.500 |
17.000.000 |
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales |
3.683.000 |
5.883.000 |
4.554.700 |
5.883.000 |
Missions ministérielles |
||||
Action extérieure de l'État |
829.558.825 |
822.975.201 |
829.818.825 |
822.175.201 |
Action de la France en Europe et dans le monde |
588.467.580 |
587.459.575 |
588.467.580 |
586.659.575 |
Rayonnement culturel et scientifique |
218.020.000 |
212.764.000 |
218.280.000 |
212.764.000 |
Français à l'étranger et étrangers en France |
23.071.245 |
22.751.626 |
23.071.245 |
22.751.626 |
Administration générale et territoriale de l'État |
82.236.129 |
77.649.129 |
82.236.129 |
77.649.129 |
Administration territoriale |
||||
Vie politique, cultuelle et associative |
81.329.058 |
76.989.058 |
81.329.058 |
76.989.058 |
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur |
907.071 |
660.071 |
907.071 |
660.071 |
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales |
2.019.535.776 |
2.986.190.369 |
1.662.518.838 |
1.637.716.385 |
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural |
1.357.583.039 |
1.881.391.001 |
1.002.036.039 |
973.740.411 |
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés |
552.429.821 |
1.010.730.587 |
539.696.821 |
560.871.327 |
Forêt |
108.310.381 |
92.683.128 |
119.573.443 |
101.718.994 |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture |
1.212.535 |
1.385.653 |
1.212.535 |
1.385.653 |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation |
3.459.120.737 |
3.507.729.338 |
3.459.120.737 |
3.509.463.338 |
Liens entre la nation et son armée |
3.067.338 |
2.254.114 |
3.067.338 |
3.988.114 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant |
3.349.457.662 |
3.298.475.224 |
3.349.457.662 |
3.298.475.224 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
106.595.737 |
207.000.000 |
106.595.737 |
207.000.000 |
Conseil et contrôle de l'État |
9.501 |
1.000 |
9.501 |
1.000 |
Conseil d'État et autres juridictions administratives |
9.501 |
1.000 |
9.501 |
1.000 |
Conseil économique et social |
||||
Cour des comptes et autres juridictions financières |
||||
Culture |
990.822.598 |
978.372.395 |
972.350.716 |
995.196.975 |
Patrimoines |
196.137.640 |
192.095.525 |
187.397.397 |
195.695.157 |
Création |
584.871.957 |
571.629.928 |
576.433.434 |
580.406.968 |
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
209.813.001 |
214.646.942 |
208.519.885 |
219.094.850 |
Défense |
166.201.175 |
232.391.286 |
174.598.175 |
224.620.636 |
Environnement et prospective de la politique de défense |
128.877.595 |
21.935.500 |
141.717.595 |
21.932.500 |
Préparation et emploi des forces |
2.931.100 |
114.991.595 |
2.930.100 |
114.843.595 |
Soutien de la politique de la défense |
31.204.980 |
95.464.191 |
26.762.980 |
87.844.541 |
Équipement des forces |
3.187.500 |
3.187.500 |
||
Développement et régulation économiques |
1.317.744.363 |
1.714.848.340 |
1.334.753.363 |
1.700.608.190 |
Développement des entreprises |
623.202.141 |
608.363.812 |
649.811.141 |
605.501.312 |
Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel |
59.264.311 |
74.331.300 |
49.664.311 |
62.953.650 |
Régulation et sécurisation des échanges de biens et services |
10.153.911 |
384.258.775 |
10.153.911 |
384.258.775 |
Passifs financiers miniers |
625.124.000 |
647.894.453 |
625.124.000 |
647.894.453 |
Direction de l'action du Gouvernement |
22.671.528 |
19.111.248 |
22.591.528 |
19.031.248 |
Coordination du travail gouvernemental |
18.913.717 |
16.461.217 |
18.833.717 |
16.381.217 |
Fonction publique |
3.757.811 |
2.650.031 |
3.757.811 |
2.650.031 |
Écologie et développement durable |
333.433.685 |
116.732.392 |
133.587.376 |
89.622.003 |
Prévention des risques et lutte contre les pollutions |
258.956.490 |
46.120.979 |
67.631.714 |
30.143.126 |
Gestion des milieux et biodiversité |
61.092.895 |
59.935.081 |
53.280.362 |
49.362.813 |
Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable |
13.384.300 |
10.676.332 |
12.675.300 |
10.116.064 |
Engagements financiers de l'État |
1.632.780.000 |
1.715.900.000 |
1.632.780.000 |
1.715.900.000 |
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) |
||||
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) |
125.360.000 |
278.900.000 |
125.360.000 |
278.900.000 |
Épargne |
1.264.420.000 |
1.200.000.000 |
1.264.420.000 |
1.200.000.000 |
Majoration de rentes |
243.000.000 |
237.000.000 |
243.000.000 |
237.000.000 |
Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales |
||||
Gestion et contrôle des finances publiques |
80.000 |
80.000 |
80.000 |
80.000 |
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local |
80.000 |
80.000 |
80.000 |
80.000 |
Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle |
||||
Justice |
373.455.958 |
364.011.082 |
377.855.958 |
363.211.082 |
Justice judiciaire |
9.812.004 |
6.060.378 |
12.212.004 |
6.060.378 |
Administration pénitentiaire |
48.999.096 |
40.313.019 |
50.999.096 |
39.513.019 |
Protection judiciaire de la jeunesse |
3.074.173 |
3.074.173 |
3.074.173 |
3.074.173 |
Accès au droit et à la justice |
307.970.509 |
313.963.336 |
307.970.509 |
313.963.336 |
Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés |
3.600.176 |
600.176 |
3.600.176 |
600.176 |
Médias |
143.451.962 |
237.338.595 |
143.451.962 |
237.338.595 |
Presse |
143.451.962 |
172.338.595 |
143.451.962 |
172.338.595 |
Chaîne française d'information internationale |
65.000.000 |
65.000.000 | ||
Outre-mer |
1.868.722.645 |
2.028.463.316 |
1.755.755.643 |
1.671.015.721 |
Emploi outre-mer |
1.072.430.443 |
1.165.693.232 |
1.072.430.443 |
974.506.211 |
Conditions de vie outre-mer |
509.566.949 |
536.900.000 |
399.872.947 |
410.649.510 |
Intégration et valorisation de l'outre-mer |
286.725.253 |
325.870.084 |
283.452.253 |
285.860.000 |
Relations avec les collectivités territoriales |
3.065.068.523 |
2.988.744.511 |
2.905.936.523 |
2.887.115.511 |
Concours financiers aux communes et groupements de communes |
762.973.909 |
791.921.832 |
697.585.909 |
723.587.832 |
Concours financiers aux départements |
934.804.050 |
786.043.390 |
865.367.050 |
771.158.390 |
Concours financiers aux régions |
1.219.934.419 |
1.396.579.289 |
1.204.627.419 |
1.378.169.289 |
Concours spécifiques et administration |
147.356.145 |
14.200.000 |
138.356.145 |
14.200.000 |
Remboursements et dégrèvements |
68.881.760.000 |
68.378.000.000 |
68.881.760.000 |
68.378.000.000 |
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) |
57.648.760.000 |
55.038.000.000 |
57.648.760.000 |
55.038.000.000 |
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) |
11.233.000.000 |
13.340.000.000 |
11.233.000.000 |
13.340.000.000 |
Santé |
258.407.723 |
298.681.301 |
268.407.723 |
288.963.908 |
Santé publique et prévention |
152.798.082 |
199.503.285 |
152.798.082 |
188.212.892 |
Offre de soins et qualité du système de soins |
80.374.641 |
73.978.016 |
90.374.641 |
75.551.016 |
Drogue et toxicomanie |
25.235.000 |
25.200.000 |
25.235.000 |
25.200.000 |
Sécurité civile |
148.835.331 |
157.004.316 |
152.385.331 |
154.854.316 |
Intervention des services opérationnels |
||||
Coordination des moyens de secours |
148.835.331 |
157.004.316 |
152.385.331 |
154.854.316 |
Sport, jeunesse et vie associative |
178.047.148 |
256.661.243 |
182.081.148 |
258.826.351 |
Sport |
67.394.007 |
144.763.145 |
69.504.007 |
143.712.753 |
Jeunesse et vie associative |
110.653.141 |
111.898.098 |
112.577.141 |
115.113.598 |
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative |
||||
Stratégie économique et pilotage des finances publiques |
18.244.320 |
18.623.727 |
18.244.320 |
18.623.727 |
Stratégie économique et financière et réforme de l'État |
||||
Statistiques et études économiques |
18.244.320 |
18.623.727 |
18.244.320 |
18.623.727 |
Transports |
5.194.695.300 |
3.880.663.792 |
4.992.137.204 |
3.957.658.792 |
Réseau routier national |
59.481.000 |
29.262.000 |
36.610.000 |
17.262.000 |
Sécurité routière |
17.537.481 |
14.270.000 |
16.992.385 |
13.920.000 |
Transports terrestres et maritimes |
3.450.511.819 |
2.289.155.792 |
3.324.739.819 |
2.359.400.792 |
Passifs financiers ferroviaires |
1.477.200.000 |
1.427.200.000 |
1.477.200.000 |
1.427.200.000 |
Sécurité et affaires maritimes |
68.095.000 |
81.176.000 |
68.095.000 |
81.176.000 |
Transports aériens |
120.870.000 |
38.600.000 |
68.500.000 |
58.200.000 |
Météorologie |
||||
Conduite et pilotage des politiques d'équipement |
1.000.000 |
1.000.000 |
0 |
500.000 |
Travail et emploi |
28.218.339.328 |
10.642.244.712 |
27.961.471.328 |
10.189.553.212 |
Développement de l'emploi |
18.017.827.824 |
852.392.000 |
18.017.827.824 |
852.392.000 |
Accès et retour à l'emploi |
5.845.805.384 |
5.880.039.735 |
5.590.805.384 |
5.466.354.235 |
Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques |
4.307.410.626 |
3.833.586.408 |
4.305.542.626 |
3.823.646.408 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
46.236.925 |
75.168.000 |
46.236.925 |
46.102.000 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail |
1.058.569 |
1.058.569 |
1.058.569 |
1.058.569 |
Ville et logement |
7.215.121.565 |
7.051.210.980 |
7.258.621.565 |
7.019.710.980 |
Rénovation urbaine |
415.000.000 |
305.000.000 |
226.600.000 |
233.000.000 |
Équité sociale et territoriale et soutien |
626.483.565 |
577.560.980 |
648.883.565 |
602.760.980 |
Aide à l'accès au logement |
5.186.508.000 |
5.114.650.000 |
5.186.508.000 |
5.114.650.000 |
Développement et amélioration de l'offre de logement |
987.130.000 |
1.054.000.000 |
1.196.630.000 |
1.069.300.000 |
Titre 7. Dépenses d'opérations financières (en €) | ||||
Mission / Programme |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement | ||
LFI 2005 |
PLF 2006 |
LFI 2005 |
PLF 2006 | |
Missions interministérielles |
||||
Aide publique au développement |
0 |
0 |
27.800.000 |
5.532.500 |
Aide économique et financière au développement |
0 |
0 |
27.800.000 |
5.532.500 |
Solidarité à l'égard des pays en développement |
||||
Recherche et enseignement supérieur |
7.048.980 |
230.648.980 |
7.048.980 |
226.697.980 |
Formations supérieures et recherche universitaire |
||||
Vie étudiante |
7.048.980 |
7.048.980 |
7.048.980 |
7.048.980 |
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
||||
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources |
||||
Recherche spatiale |
||||
Orientation et pilotage de la recherche |
||||
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions |
||||
Recherche dans le domaine de l'énergie |
||||
Recherche industrielle |
||||
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat |
223.600.000 |
219.649.000 | ||
Recherche duale (civile et militaire) |
||||
Recherche culturelle et culture scientifique |
||||
Enseignement supérieur et recherche agricoles |
3. Tableau de comparaison, par titre et catégorie, des crédits proposés pour 2006 à ceux votés pour 2005 (hors fonds de concours)
(En €) | ||||
Titre / Catégorie |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement | ||
LFI 2005 |
PLF 2006 |
LFI 2005 |
PLF 2006 | |
Titre 1er. Dotations des pouvoirs publics |
855.852.195 |
871.981.683 |
855.852.195 |
871.981.683 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
114.761.558.270 |
118.207.625.126 |
114.761.558.270 |
118.207.625.126 |
Rémunérations d'activité |
72.162.357.206 |
74.432.939.126 |
72.162.357.206 |
74.432.939.126 |
Cotisations et contributions sociales |
40.868.078.289 |
42.250.841.426 |
40.868.078.289 |
42.250.841.426 |
Prestations sociales et allocations diverses |
1.731.122.775 |
1.523.844.574 |
1.731.122.775 |
1.523.844.574 |
Titre 3. Dépenses de fonctionnement |
31.264.369.844 |
34.470.534.879 |
30.613.804.847 |
32.080.797.670 |
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel |
15.606.281.655 |
18.209.246.622 |
15.018.474.605 |
15.716.609.727 |
Subventions pour charges de service public |
15.658.088.189 |
16.261.288.257 |
15.595.330.242 |
16.364.187.943 |
Titre 4. Charges de la dette de l'Etat |
42.355.800.000 |
39.173.600.000 |
42.355.800.000 |
39.173.600.000 |
Intérêt de la dette financière négociable |
41.921.300.000 |
39.122.600.000 |
41.921.300.000 |
39.122.600.000 |
Intérêt de la dette financière non négociable |
37.100.000 |
30.000.000 |
37.100.000 |
30.000.000 |
Charges financières diverses |
397.400.000 |
21.000.000 |
397.400.000 |
21.000.000 |
Titre 5. Dépenses d'investissement |
13.636.946.883 |
14.921.205.780 |
13.503.555.262 |
13.582.956.359 |
Dépenses pour immobilisations corporelles de l'Etat |
13.574.236.225 |
14.633.490.154 |
13.457.170.109 |
13.339.885.625 |
Dépenses pour immobilisations incorporelles de l'Etat |
62.710.658 |
287.715.626 |
46.385.153 |
243.070.734 |
Titre 6. Dépenses d'intervention |
148.524.708.141 |
135.384.711.109 |
148.341.841.706 |
130.313.402.290 |
Transferts aux ménages |
35.698.180.510 |
34.478.319.570 |
35.847.375.080 |
34.395.911.823 |
Transferts aux entreprises |
89.564.030.571 |
74.472.683.360 |
88.916.498.180 |
72.511.226.339 |
Transferts aux collectivités territoriales |
8.200.132.263 |
7.559.973.899 |
7.850.911.494 |
7.372.688.783 |
Transferts aux autres collectivités |
14.937.004.797 |
18.594.834.280 |
15.601.696.952 |
15.754.675.345 |
Appels en garantie |
125.360.000 |
278.900.000 |
125.360.000 |
278.900.000 |
Titre 7. Dépenses d'opérations financières |
7.048.980 |
230.648.980 |
34.848.980 |
232.230.480 |
Prêts et avances |
7.048.980 |
230.648.980 |
7.048.980 |
226.697.980 |
Dotations en fonds propres |
0 |
|||
Dépenses de participations financières |
0 |
27.800.000 |
5.532.500 | |
Total général |
351.406.284.313 |
343.260.307.557 |
350.467.261.260 |
334.462.593.608 |
4. Tableau d'évolution des plafonds d'emplois
Désignation du ministère ou du budget annexe |
Nombre d'emplois pour 2005 *, |
Nombre d'emplois pour 2006, |
Budget général |
2.350.551 |
2.338.584 |
Affaires étrangères |
16.955 |
16.720 |
Agriculture |
40.393 |
39.914 |
Culture |
14.038 |
13.966 |
Défense et anciens combattants |
440.139 |
440.329 |
Écologie |
3.647 |
3.717 |
Économie, finances et industrie |
177.430 |
173.959 |
Éducation nationale et recherche |
1.258.981 |
1.250.605 |
Emploi, cohésion sociale et logement |
13.887 |
13.925 |
Équipement |
94.102 |
93.215 |
Intérieur et collectivités territoriales |
185.655 |
185.984 |
Jeunesse et sports |
7.174 |
7.159 |
Justice |
71.212 |
71.475 |
Outre-mer |
4.732 |
4.900 |
Santé et solidarités |
14.915 |
14.921 |
Services du Premier ministre |
7.291 |
7.795 |
Budgets annexes |
12.582 |
12.562 |
Contrôle et exploitation aériens |
11.302 |
11.329 |
Journaux officiels |
590 |
574 |
Monnaies et médailles |
690 |
659 |
Total général |
2.363.133 |
2.351.146 |
* L'année 2006 constituant la première année de décompte des emplois en ETPT, la colonne 2005 retrace l'incidence sur la gestion 2006 des agents présents en 2005 avant impact des mesures propres à l'année 2006.
5. Tableau de comparaison, par mission et programme, des évaluations de crédits de fonds de concours pour 2006 à celles de 2005
(En €) | ||||
Mission / Programme |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement | ||
LFI 2005 |
PLF 2006 |
LFI 2005 |
PLF 2006 | |
Missions constituées de dotations |
||||
Pouvoirs publics |
||||
Présidence de la République |
||||
Assemblée nationale |
||||
Sénat |
||||
La chaîne parlementaire |
||||
Conseil constitutionnel |
||||
Haute Cour de justice |
||||
Cour de justice de la République |
||||
Provisions |
||||
Provision relative aux rémunérations publiques |
||||
Dépenses accidentelles et imprévisibles |
||||
Missions interministérielles |
||||
Aide publique au développement |
165.600 |
165.600 | ||
Aide économique et financière au développement |
||||
Solidarité à l'égard des pays en développement |
165.600 |
165.600 | ||
Enseignement scolaire |
33.738.910 |
33.738.910 | ||
Enseignement scolaire public du premier degré |
||||
Enseignement scolaire public du second degré |
30.320.000 |
30.320.000 | ||
Vie de l'élève |
||||
Enseignement privé du premier et du second degrés |
||||
Soutien de la politique de l'éducation nationale |
618.910 |
618.910 | ||
Enseignement technique agricole |
2.800.000 |
2.800.000 | ||
Politique des territoires |
28.695.000 |
33.830.000 | ||
Stratégie en matière d'équipement |
1.230.000 |
1.230.000 | ||
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique |
11.245.000 |
26.480.000 | ||
Information géographique et cartographique |
||||
Tourisme |
1.670.000 |
1.670.000 | ||
Aménagement du territoire |
350.000 |
350.000 | ||
Interventions territoriales de l'État |
14.200.000 |
4.100.000 | ||
Recherche et enseignement supérieur |
38.954.000 |
66.719.000 | ||
Formations supérieures et recherche universitaire |
32.900.000 |
60.300.000 | ||
Vie étudiante |
6.000.000 |
6.000.000 | ||
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
||||
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources |
||||
Recherche spatiale |
||||
Orientation et pilotage de la recherche |
||||
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions |
15.000 |
15.000 | ||
Recherche dans le domaine de l'énergie |
||||
Recherche industrielle |
||||
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat |
39.000 |
39.000 | ||
Recherche duale (civile et militaire) |
||||
Recherche culturelle et culture scientifique |
0 |
365.000 | ||
Enseignement supérieur et recherche agricoles |
||||
Régimes sociaux et de retraite |
||||
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres |
||||
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins |
||||
Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers |
||||
Sécurité |
19.487.231 |
19.487.231 | ||
Police nationale |
15.403.650 |
15.403.650 | ||
Gendarmerie nationale |
4.083.581 |
4.083.581 | ||
Sécurité sanitaire |
218.943.000 |
218.943.000 | ||
Veille et sécurité sanitaires |
183.161.000 |
183.161.000 | ||
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation |
35.782.000 |
35.782.000 | ||
Solidarité et intégration |
18.076.440 |
18.076.440 | ||
Politiques en faveur de l'inclusion sociale |
12.200.000 |
12.200.000 | ||
Accueil des étrangers et intégration |
3.968.000 |
3.968.000 | ||
Actions en faveur des familles vulnérables |
||||
Handicap et dépendance |
||||
Protection maladie |
||||
Égalité entre les hommes et les femmes |
249.039 |
249.039 | ||
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales |
1.659.401 |
1.659.401 | ||
Missions ministérielles |
||||
Action extérieure de l'État |
14.780.400 |
14.780.400 | ||
Action de la France en Europe et dans le monde |
12.465.000 |
12.465.000 | ||
Rayonnement culturel et scientifique |
2.150.400 |
2.150.400 | ||
Français à l'étranger et étrangers en France |
165.000 |
165.000 | ||
Administration générale et territoriale de l'État |
22.391.319 |
22.391.319 | ||
Administration territoriale |
20.046.451 |
20.046.451 | ||
Vie politique, cultuelle et associative |
||||
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur |
2.344.868 |
2.344.868 | ||
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales |
8.977.000 |
8.977.000 | ||
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural |
3.564.000 |
3.564.000 | ||
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés |
||||
Forêt |
2.850.000 |
2.850.000 | ||
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture |
2.563.000 |
2.563.000 | ||
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation |
656.000 |
656.000 | ||
Liens entre la nation et son armée |
306.000 |
306.000 | ||
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant |
350.000 |
350.000 | ||
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
||||
Conseil et contrôle de l'État |
2.572.867 |
2.572.867 | ||
Conseil d'État et autres juridictions administratives |
572.867 |
572.867 | ||
Conseil économique et social |
||||
Cour des comptes et autres juridictions financières |
2.000.000 |
2.000.000 | ||
Culture |
41.819.395 |
30.281.640 | ||
Patrimoines |
39.711.750 |
27.411.750 | ||
Création |
1.520.000 |
1.520.000 | ||
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
587.645 |
1.349.890 | ||
Défense |
718.142.240 |
718.142.240 | ||
Environnement et prospective de la politique de défense |
285.600 |
285.600 | ||
Préparation et emploi des forces |
558.261.455 |
558.261.455 | ||
Soutien de la politique de la défense |
63.716.800 |
63.716.800 | ||
Équipement des forces |
95.878.385 |
95.878.385 | ||
Développement et régulation économiques |
40.723.000 |
40.723.000 | ||
Développement des entreprises |
12.780.000 |
12.780.000 | ||
Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel |
3.230.000 |
3.230.000 | ||
Régulation et sécurisation des échanges de biens et services |
24.713.000 |
24.713.000 | ||
Passifs financiers miniers |
||||
Direction de l'action du Gouvernement |
279.800 |
279.800 | ||
Coordination du travail gouvernemental |
279.800 |
279.800 | ||
Fonction publique |
||||
Écologie et développement durable |
6.507.365 |
10.507.365 | ||
Prévention des risques et lutte contre les pollutions |
4.290.000 |
8.290.000 | ||
Gestion des milieux et biodiversité |
1.560.000 |
1.560.000 | ||
Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable |
657.365 |
657.365 | ||
Engagements financiers de l'État |
||||
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) |
||||
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) |
||||
Épargne |
||||
Majoration de rentes |
||||
Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales |
||||
Gestion et contrôle des finances publiques |
15.247.400 |
15.247.400 | ||
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local |
9.277.400 |
9.277.400 | ||
Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle |
5.970.000 |
5.970.000 | ||
Justice |
748.000 |
748.000 | ||
Justice judiciaire |
510.000 |
510.000 | ||
Administration pénitentiaire |
||||
Protection judiciaire de la jeunesse |
238.000 |
238.000 | ||
Accès au droit et à la justice |
||||
Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés |
||||
Médias |
||||
Presse |
||||
Chaîne française d'information internationale |
||||
Outre-mer |
10.080.000 |
10.080.000 | ||
Emploi outre-mer |
9.300.000 |
9.300.000 | ||
Conditions de vie outre-mer |
150.000 |
150.000 | ||
Intégration et valorisation de l'outre-mer |
630.000 |
630.000 | ||
Relations avec les collectivités territoriales |
604.458 |
604.458 | ||
Concours financiers aux communes et groupements de communes |
||||
Concours financiers aux départements |
||||
Concours financiers aux régions |
||||
Concours spécifiques et administration |
604.458 |
604.458 | ||
Remboursements et dégrèvements |
||||
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) |
||||
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) |
||||
Santé |
1.200.000 |
1.200.000 | ||
Santé publique et prévention |
||||
Offre de soins et qualité du système de soins |
0 |
0 | ||
Drogue et toxicomanie |
1.200.000 |
1.200.000 | ||
Sécurité civile |
901.506 |
901.506 | ||
Intervention des services opérationnels |
900.000 |
900.000 | ||
Coordination des moyens de secours |
1.506 |
1.506 | ||
Sport, jeunesse et vie associative |
6.089.766 |
6.063.804 | ||
Sport |
1.310.000 |
1.310.000 | ||
Jeunesse et vie associative |
||||
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative |
4.779.766 |
4.753.804 | ||
Stratégie économique et pilotage des finances publiques |
20.810.000 |
20.810.000 | ||
Stratégie économique et financière et réforme de l'État |
||||
Statistiques et études économiques |
20.810.000 |
20.810.000 | ||
Transports |
2.528.260.699 |
2.509.760.875 | ||
Réseau routier national |
1.947.900.000 |
1.942.900.000 | ||
Sécurité routière |
15.520.000 |
15.520.000 | ||
Transports terrestres et maritimes |
395.340.000 |
381.879.000 | ||
Passifs financiers ferroviaires |
||||
Sécurité et affaires maritimes |
4.510.699 |
4.471.875 | ||
Transports aériens |
1.500.000 |
1.500.000 | ||
Météorologie |
||||
Conduite et pilotage des politiques d'équipement |
163.490.000 |
163.490.000 | ||
Travail et emploi |
218.287.661 |
218.287.661 | ||
Développement de l'emploi |
||||
Accès et retour à l'emploi |
25.900.000 |
25.900.000 | ||
Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques |
168.420.000 |
168.420.000 | ||
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
50.000 |
50.000 | ||
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail |
23.917.661 |
23.917.661 | ||
Ville et logement |
297.500 |
373.500 | ||
Rénovation urbaine |
||||
Équité sociale et territoriale et soutien |
71.500 |
71.500 | ||
Aide à l'accès au logement |
||||
Développement et amélioration de l'offre de logement |
226.000 |
302.000 |
6. Présentation, regroupée par ministère, des crédits proposés pour 2006 par programme (hors dotations)
(En €) | ||
Ministère / Programme |
Autorisations d'engagement |
Crédits |
Affaires étrangères |
4.577.124.760 |
4.406.714.263 |
Action de la France en Europe et dans le monde |
1.462.475.096 |
1.421.444.599 |
Rayonnement culturel et scientifique |
335.092.728 |
334.062.728 |
Français à l'étranger et étrangers en France |
603.620.658 |
603.620.658 |
Solidarité à l'égard des pays en développement |
2.175.936.278 |
2.047.586.278 |
Agriculture |
6.686.611.854 |
5.011.521.616 |
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural |
2.382.003.367 |
1.474.651.777 |
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés |
1.191.273.168 |
741.413.908 |
Forêt |
294.560.930 |
303.398.906 |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture |
461.789.421 |
431.992.210 |
Enseignement technique agricole |
1.259.204.474 |
1.259.470.974 |
Enseignement supérieur et recherche agricoles |
260.500.229 |
262.281.229 |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation |
837.280.265 |
538.312.612 |
Culture |
3.034.408.249 |
2.950.509.911 |
Patrimoines |
1.082.163.806 |
976.200.308 |
Création |
939.297.885 |
949.499.971 |
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
864.915.855 |
877.030.929 |
Recherche culturelle et culture scientifique |
148.030.703 |
147.778.703 |
Défense et anciens combattants |
47.846.214.643 |
46.827.437.993 |
Environnement et prospective de la politique de défense |
1.793.965.537 |
1.642.974.537 |
Préparation et emploi des forces |
21.605.878.083 |
20.900.058.963 |
Soutien de la politique de la défense |
3.044.312.093 |
2.908.033.563 |
Équipement des forces |
10.528.048.031 |
10.609.679.031 |
Liens entre la nation et son armée |
294.589.586 |
279.020.586 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant |
3.411.853.146 |
3.411.662.146 |
Recherche duale (civile et militaire) |
200.000.000 |
200.000.000 |
Gendarmerie nationale |
6.760.568.167 |
6.669.009.167 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
207.000.000 |
207.000.000 |
Écologie |
913.208.742 |
895.829.538 |
Prévention des risques et lutte contre les pollutions |
178.103.497 |
173.995.997 |
Gestion des milieux et biodiversité |
167.353.543 |
154.142.022 |
Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable |
287.516.333 |
287.456.150 |
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions |
280.235.369 |
280.235.369 |
Économie, finances et industrie |
129.805.245.790 |
126.870.083.177 |
Aide économique et financière au développement |
3.134.676.913 |
966.410.877 |
Développement des entreprises |
1.168.112.529 |
1.162.654.029 |
Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel |
271.795.796 |
260.648.146 |
Régulation et sécurisation des échanges de biens et services |
1.874.518.610 |
1.861.168.610 |
Passifs financiers miniers |
675.118.453 |
672.118.453 |
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) |
39.173.600.000 |
39.173.600.000 |
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) |
278.900.000 |
278.900.000 |
Épargne |
1.200.000.000 |
1.200.000.000 |
Majoration de rentes |
237.000.000 |
237.000.000 |
Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales |
0 |
0 |
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local |
8.308.862.711 |
8.100.176.711 |
Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle |
720.293.531 |
715.398.604 |
Présidence de la République |
32.465.683 |
32.465.683 |
Assemblée nationale |
502.179.400 |
502.179.400 |
Sénat |
308.917.700 |
308.917.700 |
La chaîne parlementaire |
21.741.000 |
21.741.000 |
Conseil constitutionnel |
5.732.000 |
5.732.000 |
Haute Cour de justice |
0 |
0 |
Cour de justice de la République |
945.900 |
945.900 |
Provision relative aux rémunérations publiques |
0 |
0 |
Dépenses accidentelles et imprévisibles |
487.000.000 |
135.000.000 |
Recherche dans le domaine de l'énergie |
657.315.030 |
658.163.530 |
Recherche industrielle |
577.869.096 |
527.569.096 |
Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers |
806.240.000 |
806.240.000 |
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) |
55.038.000.000 |
55.038.000.000 |
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) |
13.340.000.000 |
13.340.000.000 |
Stratégie économique et financière et réforme de l'État |
522.823.522 |
412.103.522 |
Statistiques et études économiques |
461.137.916 |
452.949.916 |
Éducation nationale et recherche |
76.511.289.441 |
76.696.592.098 |
Enseignement scolaire public du premier degré |
15.767.413.101 |
15.767.413.101 |
Enseignement scolaire public du second degré |
27.790.376.346 |
27.790.376.346 |
Vie de l'élève |
5.905.822.859 |
5.905.822.859 |
Enseignement privé du premier et du second degrés |
7.045.695.706 |
7.045.695.706 |
Soutien de la politique de l'éducation nationale |
1.971.991.191 |
1.967.941.541 |
Formations supérieures et recherche universitaire |
9.936.066.129 |
10.125.235.936 |
Vie étudiante |
1.738.392.465 |
1.738.392.465 |
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
3.601.649.274 |
3.601.649.274 |
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources |
1.136.785.577 |
1.136.785.577 |
Recherche spatiale |
1.248.188.000 |
1.248.188.000 |
Orientation et pilotage de la recherche |
368.908.793 |
369.091.293 |
Emploi, cohésion sociale et logement |
22.484.285.455 |
21.963.462.170 |
Politiques en faveur de l'inclusion sociale |
1.010.751.785 |
1.010.720.000 |
Accueil des étrangers et intégration |
560.962.727 |
560.962.727 |
Égalité entre les hommes et les femmes |
27.442.180 |
27.442.180 |
Développement de l'emploi |
880.534.000 |
880.534.000 |
Accès et retour à l'emploi |
7.516.090.000 |
7.102.404.500 |
Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques |
4.395.467.921 |
4.385.527.921 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
129.254.000 |
81.973.000 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail |
741.867.662 |
723.897.662 |
Rénovation urbaine |
305.000.000 |
233.000.000 |
Équité sociale et territoriale et soutien |
585.560.980 |
610.760.980 |
Aide à l'accès au logement |
5.114.650.000 |
5.114.650.000 |
Développement et amélioration de l'offre de logement |
1.216.704.200 |
1.231.589.200 |
Équipement |
13.773.710.170 |
13.860.058.384 |
Stratégie en matière d'équipement |
99.463.772 |
99.473.772 |
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique |
93.452.786 |
92.357.000 |
Information géographique et cartographique |
75.000.000 |
75.000.000 |
Tourisme |
79.788.000 |
78.298.000 |
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat |
403.114.230 |
393.043.230 |
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres |
3.001.040.000 |
3.001.040.000 |
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins |
684.180.000 |
684.180.000 |
Réseau routier national |
895.094.000 |
914.594.000 |
Sécurité routière |
125.624.000 |
122.024.000 |
Transports terrestres et maritimes |
2.602.786.000 |
2.671.491.000 |
Passifs financiers ferroviaires |
1.427.200.000 |
1.427.200.000 |
Sécurité et affaires maritimes |
141.947.400 |
142.847.400 |
Transports aériens |
146.004.563 |
165.754.563 |
Météorologie |
155.383.527 |
155.383.527 |
Conduite et pilotage des politiques d'équipement |
3.843.631.892 |
3.837.371.892 |
Intérieur et collectivités territoriales |
15.020.468.011 |
13.850.074.779 |
Administration territoriale |
1.740.378.870 |
1.586.615.255 |
Vie politique, cultuelle et associative |
153.515.384 |
151.315.384 |
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur |
663.025.456 |
475.343.108 |
Aménagement du territoire |
382.013.650 |
275.507.650 |
Concours financiers aux communes et groupements de communes |
791.921.832 |
723.587.832 |
Concours financiers aux départements |
786.043.390 |
771.158.390 |
Concours financiers aux régions |
1.396.579.289 |
1.378.169.289 |
Concours spécifiques et administration |
25.342.627 |
25.426.627 |
Police nationale |
8.611.930.547 |
7.999.453.278 |
Intervention des services opérationnels |
260.177.171 |
256.108.171 |
Coordination des moyens de secours |
209.539.795 |
207.389.795 |
Jeunesse et sports |
809.550.179 |
739.491.287 |
Sport |
264.960.500 |
192.400.108 |
Jeunesse et vie associative |
121.976.651 |
125.192.151 |
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative |
422.613.028 |
421.899.028 |
Justice |
6.904.942.608 |
5.959.371.317 |
Justice judiciaire |
2.671.509.329 |
2.476.269.329 |
Administration pénitentiaire |
2.823.146.261 |
2.134.836.260 |
Protection judiciaire de la jeunesse |
741.736.053 |
737.736.053 |
Accès au droit et à la justice |
345.840.885 |
345.840.885 |
Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés |
322.710.080 |
264.688.790 |
Outre-mer |
2.267.740.615 |
1.898.023.510 |
Emploi outre-mer |
1.310.533.053 |
1.109.246.032 |
Conditions de vie outre-mer |
540.000.000 |
411.580.000 |
Intégration et valorisation de l'outre-mer |
417.207.562 |
377.197.478 |
Santé et solidarités |
11.156.874.832 |
11.127.039.782 |
Santé publique et prévention |
271.073.383 |
259.621.030 |
Offre de soins et qualité du système de soins |
100.810.000 |
102.383.000 |
Drogue et toxicomanie |
37.330.000 |
37.330.000 |
Veille et sécurité sanitaires |
104.062.592 |
103.639.500 |
Actions en faveur des familles vulnérables |
1.102.900.000 |
1.102.900.000 |
Handicap et dépendance |
7.860.968.305 |
7.848.490.305 |
Protection maladie |
607.013.150 |
607.013.150 |
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales |
1.072.717.402 |
1.065.662.797 |
Services du Premier ministre |
1.468.632.208 |
1.406.383.783 |
Conseil d'État et autres juridictions administratives |
246.285.145 |
238.410.000 |
Conseil économique et social |
35.500.863 |
35.500.863 |
Coordination du travail gouvernemental |
397.238.051 |
396.518.051 |
Fonction publique |
138.404.749 |
138.404.749 |
Cour des comptes et autres juridictions financières |
171.241.268 |
171.241.268 |
Presse |
280.134.572 |
280.134.572 |
Chaîne française d'information internationale |
65.000.000 |
65.000.000 |
Interventions territoriales de l'État |
134.827.560 |
81.174.280 |
Tableaux de synthèse des comptes spéciaux
Solde des comptes spéciaux | ||
(En €) | ||
LFI 2005 |
PLF 2006 | |
Comptes d'affectation spéciale : |
||
Recettes |
5.030.393.500 |
61.445.024.208 |
Crédits de paiement |
5.030.393.500 |
60.420.464.208 |
Solde |
0 |
+1.024.560.000 |
Comptes de concours financiers : |
||
Recettes |
67.520.460.000 |
87.392.580.000 |
Crédits de paiement |
67.382.680.000 |
87.015.550.000 |
Solde |
+137.780.000 |
+377.030.000 |
Solde des comptes de commerce |
+328.267.000 |
+504.385.000 |
Solde des comptes d'opérations monétaires |
+105.000.000 |
+47.200.000 |
Solde de l'ensemble des comptes spéciaux |
+571.047.000 |
+1.953.175.000 |
(+ : excédent ; - : charge) |
Autorisations de découvert des comptes spéciaux | ||
(En €) | ||
LFI 2005 |
PLF 2006 | |
Comptes de commerce |
1.958.609.800 |
17.391.609.800 |
Comptes d'opérations monétaires |
0 |
400.000.000 |
Total pour l'ensemble des comptes spéciaux |
1.958.609.800 |
17.791.609.800 |
--------
N° 2540 - Projet de loi de finances pour 2006