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ART. 5
N° 10
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 10

présenté par

M. Goasguen

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ARTICLE 5

Dans l’alinéa 14 de cet article, après le mot :

« et »,

insérer les mots :

« de la sécurité. Il »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le président de l’université doit être également responsable de la sécurité dans son établissement.