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LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Apparu
rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles
et M. Fasquelle
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 3 de cet article par les mots :
« de deuxième année de master recherche ou de doctorat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de prendre en compte le passage au LMD et de faire en sorte que les doctorants, dont le rattachement à l’université ne suit pas les mêmes voies que celui des autres étudiants, bénéficient d’une représentation effective.