ART. 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg,
Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti
et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
Supprimer l’alinéa 9 de cet article.
Cette disposition n’offre aucune clarté quant à la qualité du diplôme. Elle ouvre la voie au népotisme et au clientélisme.