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TITRE
N° 234
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 234

présenté par

M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg,
Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, M. Lurel, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin,
Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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TITRE

Rédiger ainsi le titre du projet de loi :

« Projet de loi relatif à la gouvernance des universités. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le titre du projet n’apparaît pas traiter de la réalité du contenu des articles. Ceux-ci traitent exclusivement de la gouvernance à travers la présidentialisation du fonctionnement des instances dirigeantes.