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LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg,
Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, M. Lurel, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin,
Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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TITRE
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Projet de loi relatif à la gouvernance des universités. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titre du projet n’apparaît pas traiter de la réalité du contenu des articles. Ceux-ci traitent exclusivement de la gouvernance à travers la présidentialisation du fonctionnement des instances dirigeantes.