Après l’article L. 952-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 952-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 952-1-1. – Dans le cadre des contrats pluriannuels d’établissements mentionnés à l’article L. 711-1, chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel s’engage, pour la durée du contrat, à réaliser des objectifs en matière de recrutement des maîtres de conférences n’ayant pas obtenu leur grade universitaire dans l’établissement ainsi qu’en matière de recrutement de professeurs des universités n’ayant pas exercé, immédiatement avant leur promotion à ce grade, des fonctions de maîtres de conférences dans l’établissement. L’État tient compte des résultats obtenus pour déterminer les engagements financiers qu’il prend envers les établissements dans le cadre du renouvellement des contrats pluriannuels susmentionnés. »