Le texte voté par le Sénat habilite le Gouvernement à adapter le titre II de la loi pour son application à l'université des Antilles et de la Guyane. Compte tenu des liens étroits existant entre les dispositions des titres II et III, il paraît nécessaire d'élargir le champ de l'habilitation afin de pouvoir apporter toutes les adaptations nécessaires dans le cadre prévu par l'article 73 de la Constitution.