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LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
Dans l’alinéa 2 de cet article, après les mots :
« recruter »
insérer les mots :
« dans des conditions fixées par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.