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ART. 18
N° 321
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juillet 2007

LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 321

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 18

Dans l’alinéa 2 de cet article, après les mots :

« recruter »

insérer les mots :

« dans des conditions fixées par décret ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.