ART. 5
ASSEMBLÉE NATIONALE
LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Depierre, rapporteur au nom
de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Dans l’alinéa 3 de cet article, après le mot :
« procédés »,
substituer au mot :
« dopants »,
les mots :
« mentionnés à l’article L. 232-9 ».
Amendement rédactionnel : les substances et procédés interdits dans le code du sport sont rattachés le plus souvent à la liste prévue à l’article L. 232-9.