Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. UNIQUE
N° 1
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 mai 2008

PLURALISME DANS LES MÉDIAS AUDIOVISUELS - (n° 852)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1

présenté par

M. Bloche

----------

ARTICLE UNIQUE

Après le mot : 

« télévision »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 de cet article :

« accordent, au sein de leurs programmes, un temps égal pour les interventions : »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision. Le « principe de référence » qui s’est substitué en 2000 à la règle dite des « trois tiers » prévoit une répartition égale des temps de parole des trois blocs que sont le gouvernement, la majorité parlementaire et l’opposition parlementaire, tout en prévoyant un accès aux médias « équitable » pour les partis non représentés au Parlement.