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ART. 20
N° 14
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 décembre 2008

SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA CHASSE - (n° 888)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 14

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 20

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Grand duc artificiel n’est pour l’instant réservé qu’aux nuisibles, sous couvert d’un arrêté préfectoral. L’autoriser pour la chasse est une menace pour l’espèce alouettes, implicitement visées dans cet article.