ART. 35
ASSEMBLÉE NATIONALE
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 (C.M.P.) - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
----------
ARTICLE
État B
Mission « Provisions »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
|
Programmes |
+ |
- |
Provision relative aux rémunérations publiques Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Dépenses accidentelles et imprévisibles |
0 |
18 000 000 |
|
TOTAUX |
0 |
18 000 000 |
|
SOLDE |
-18 000 000 | |
Cet amendement a pour objet de minorer de 18 millions d’euros la dotation « Dépenses accidentelles et imprévisibles » afin d’augmenter les crédits destinés à l’enseignement technique agricole.