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APRÈS L'ART. 9
N° 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mars 2010

MODERNISATION DU CONGÉ MATERNITÉ - (n° 1468)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 3

présenté par

Mme Bousquet

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant :

Avant le 1er octobre 2010, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions d’indemnisation du congé de maternité des femmes qui travaillent par intermittence.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et fournir une réponse au problème des femmes, notamment intermittentes du spectacle, qui alternent des périodes travaillées et non travaillées, et ne parviennent pas à remplir les conditions requises pour percevoir une indemnité journalière de repos lors de leur congé de maternité.

Afin d’informer au mieux les parlementaires, il est prévu que ce rapport soit rendu avant le début de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale.