Cet amendement tend à supprimer l’article 1^er de la proposition de loi.

L'abrogation des articles 1^er et 1649-0 A relatifs respectivement aux principes et aux modalités d'application du bouclier fiscal appelle en effet deux types d'objections.

En premier lieu, il s'agit d'une disposition rétroactive s'appliquant en 2009 sur les revenus de 2007 (impositions payées en 2007 et 2008) pour les contribuables n'ayant pas encore demandé une restitution, et en 2010 sur les revenus de 2008 (impositions payées en 2007 et 2008) pour les contribuables ayant déjà bénéficié d'une restitution en 2009.

En second lieu, il ne s'agit pas d'un aménagement mais d'une suppression. Or le principe du bouclier est légitime, car l'impôt ne doit pas être confiscatoire.