Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 4
N° 4
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2009

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 4

présenté par

M. Candelier, Mme Amiable, MM. Asensi, Bocquet, Braouezec, Brard, Mme Buffet,
MM. Chassaigne, Desallangre, Dolez, Mme Fraysse, MM. Gerin, Gosnat,
Gremetz, Lecoq, Muzeau, Daniel Paul, Sandrier et Vaxès

----------

ARTICLE 4

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

En pleine crise de l’emploi, le Gouvernement propose un énorme plan social pour la défense. Les personnels sont inquiets sur l’ampleur et les frontières des restructurations. Ils se mobilisent contre les évolutions de manière unitaire.