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ART. 11
N° 14
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2009

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 14

présenté par

M. Garrigue

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ARTICLE 11

Supprimer l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Alors que l’ancienne équipe dirigeante de l’entreprise avait redressé la situation de la SNPE, les projets qui circulent ne semblent prévoir que le démantèlement de la société.