ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Garrigue, Cuq, Myard, Dupont, Villain et Wojciechowski
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ARTICLE
(Rapport annexé)
À l’alinéa 26, substituer par trois fois au mot :
« OTAN »,
les mots :
« Alliance atlantique ».
Cet amendement se justifie par son texte même.