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ART. 2
N° 29
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2009

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 29

présenté par

MM. Garrigue, Villain et Wojciechowski

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ARTICLE 2

(Rapport annexé)

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 26.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Contrairement à ce qu'affirment ces deux phrases, l'Union européenne et l'OTAN ne sont pas complémentaires. Tous les États membres de l'Union n'appartiennent pas à l'OTAN. Pour certains candidats potentiels, il serait souhaitable que les deux appartenances soient totalement dissociées.