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ART. 2
N° 47
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juin 2009

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 47

présenté par

Mme Adam, M. Cazeneuve, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac,
M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset, M. Viollet
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2

(Rapport annexé)

Supprimer les alinéas 8 à 50.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les alinéas visés constituent l’exposé de la « politique de défense dans la stratégie de défense nationale ». Attachés à l’esprit de l’ordonnance de 1959 et à la notion de défense globale, les députés signataires ne souscrivent pas à l’abaissement de la politique de défense au rang de simple déclinaison d’une politique de sécurité nationale aux objectifs, moyens et à la philosophie improbables. De plus, il est quelque peu dérangeant pour la représentation nationale de se voir proposer l’adoption de cette « stratégie » alors qu’elle est toute entière contenue dans le livre blanc de la défense et de la sécurité nationale qui a été publié sous le sceau du Président de la République en juin 2008. Enfin, l’imposition de certains des éléments les plus importants de cette première partie du rapport dans la version finale du livre blanc de la défense et de la sécurité nationale ont contribué à la démission des deux parlementaires de l’opposition qui y siégeaient. Il est donc logique que les députés du groupe SRC proposent la suppression de ces alinéas.