PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Cazeneuve, Mme Adam, Mme Olivier-Coupeau, M. Chambefort, Mme Lebranchu,
M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, M. Rousset, M. Viollet
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
(Rapport annexé)
Compléter l’alinéa 404 par les mots :
« , y compris ceux relatifs à la déconstruction des matériels retirés du service. »
A ce jour, les coûts de déconstruction des matériels retirés ne sont intégrés ni dans les budgets des programmes, ni dans les coûts prévisionnels de possession. Cette lacune induit un biais dans le nécessaire sincérité budgétaire qui doit présider à la présentation de la programmation des dépenses militaires. Le présent amendement vise à combler cette lacune.