PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Viollet, Mme Adam, M. Cazeneuve, Mme Olivier-Coupeau, M. Chambefort,
Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, M. Rousset
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
(Rapport annexé)
Après l’alinéa 406, insérer l’alinéa suivant :
« La commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale est destinataire de l’ensemble des éléments étudiés par le comité et de ses conclusions, afin de pouvoir constituer en son sein une mission permanente de suivi des opérations d’équipement. »
Tirant les conclusions du passé, les signataires de l’amendement souhaitent que le contrôle parlementaire sur les opérations d’équipement des armées soit plus étroit et mieux institutionnalisé. A cette fin, la création d’une mission plus particulièrement dédiée à l’examen du déroulement des programmes d’équipement va dans le sens d’un renforcement du rôle du Parlement.